{"id":1114,"date":"2024-04-22T18:35:32","date_gmt":"2024-04-22T16:35:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gazlacrymo.fr\/?p=1114"},"modified":"2024-04-22T18:35:32","modified_gmt":"2024-04-22T16:35:32","slug":"daniel-soto-au-chili","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alexandersreng.duckdns.org\/lacrymo\/2024\/04\/22\/daniel-soto-au-chili\/","title":{"rendered":"Daniel Soto au Chili"},"content":{"rendered":"\n
\"2,200+<\/figure><\/div>\n\n\n\n

C’est l’histoire d’un Colonel des Carabineros (police Chilienne) qui a lu le dossier sur les gaz lacrymog\u00e8nes et a d\u00e9cid\u00e9 de faire intervenir Alexander Samuel dans des cours devant les officiers Chiliens, pour leur faire prendre conscience de la dangerosit\u00e9 de ces armes. En effet, il se trouve \u00eatre \u00e0 la t\u00eate de la formation \u00ab\u00a0Droits de l’Homme\u00a0\u00bb de la police Chilienne et a donc \u00e9t\u00e9 interview\u00e9 \u00e0 deux reprises dans le journal Interferencia. La seconde interview lui a valu d’\u00eatre contraint de signer une lettre de d\u00e9mission et l’a \u00e9cart\u00e9 des carabineros. Voici les articles en fran\u00e7ais :<\/p>\n\n\n\n

Impact sur la sant\u00e9 :
Une \u00e9tude scientifique fran\u00e7aise conclue que les composants du gaz lacrymog\u00e8ne des Carabineros de Chile produit du cyanure dans l’organisme.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Lien vers l’article<\/a><\/p>\n\n\n\n

Par Diego Ortiz, le 11\/09\/2020<\/p>\n\n\n\n

Selon cette \u00e9tude, de longues expositions au gaz CS – comme celles survenues durant \u00ab\u00a0l’explosion sociale\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0estallido social\u00a0\u00bb commenc\u00e9 le 18\/09\/2020 au Chili) – sont un grand facteur de risque pour le cerveau, le foie, les reins, les yeux et le syst\u00e8me gastro-ent\u00e9rite, autant pour les manifestants que pour les forces de l’ordre.<\/p>\n\n\n\n

Le gaz CS (chlorobenzylid\u00e8ne malononitrile) est le compos\u00e9 des lacrymog\u00e8nes qui provoque irritation et malaise, avec pour cons\u00e9quences directes sur les manifestants et les passants des br\u00fblures aux yeux, de la toux, des \u00e9tourdissements et des maux de t\u00eate.
Il est \u00e9galement responsable de la g\u00e9n\u00e9ration de cyanure dans l\u2019organisme humain, un composant chimique fortement toxique y potentiellement mortel.<\/p>\n\n\n\n

Ce r\u00e9sultat scientifique est pr\u00e9sent\u00e9 par l’\u00e9tude : \u00ab\u00a0Utilisation du gaz lacrymog\u00e8ne CS : ses effets \u00e0 plus ou moins long terme\u00a0\u00bb, publi\u00e9e en Juin de cette ann\u00e9e en France. Cette recherche a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 par le docteur en biologie mol\u00e9culaire, Alexander Samuel et par le pr\u00e9sident de l’Association de Toxicologie-Chimie de Paris aussi directeur honoraire de recherche du CNRS, Andr\u00e9 Picot.<\/p>\n\n\n\n

De longues expositions au gaz CS, comme celles v\u00e9cues lors des manifestations des \u00ab\u00a0Gilets Jaunes\u00a0\u00bb en France ou encore durant \u00ab\u00a0el estadillo social\u00a0\u00bb au Chili, pourraient avoir des effets irr\u00e9versibles sur presque tous les organes du corps humain.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9sultats de l’\u00e9tude ont rapidement impact\u00e9 l’opinion publique<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Obs, l’hebdomadaire avec une des meilleures diffusion en France, a publi\u00e9 le 27 Juin un article titr\u00e9 : \u00ab\u00a0Une \u00e9tude pointe les graves dangers du gaz lacrymog\u00e8ne sur la sant\u00e9\u00a0\u00bb (voir aussi : article de l’obs<\/a>) qui d\u00e9crit les effets du gaz et dans lequel Andr\u00e9 Picot explique que \u00ab\u00a0la majorit\u00e9 des \u00e9tudes sur la nocivit\u00e9 des gaz ne sont pas accessibles car elles sont r\u00e9serv\u00e9es pour les militaires\u00a0\u00bb, d’o\u00f9 l’importance majeure de cette \u00e9tude qu’il caract\u00e9rise m\u00eame \u00ab\u00a0d’utilit\u00e9 publique\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La police fran\u00e7aise pour sa part n’a pas tard\u00e9 \u00e0 r\u00e9agir. Vigi, un syndicat de policiers et fonctionnaires du Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, a publi\u00e9 une s\u00e9rie d’articles et de communiqu\u00e9s alertant sur les risques du gaz CS, risques encourus autant par les manifestants que par les policiers eux-m\u00eames qui sont aussi expos\u00e9s aux agents chimiques toxiques durant leurs entra\u00eenements et lors des manifestations. Le syndicat a m\u00eame envoy\u00e9 une lettre ouverte au ministre de l’Int\u00e9rieur de l’\u00e9poque, Christophe Castaner, l’alertant sur l’utilisation du gaz CS. (Voir : \u00ab\u00a0Lettre ouverte \u00e1 Monsieur Castaner sur la dangerosit\u00e9 des gaz utilis\u00e9s lors du maintien de l’orde en France, pour la sant\u00e9 des personnes expos\u00e9es\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Au Chili, il y a eu \u00e9galement des r\u00e9actions. Carabineros du Chili, dont les fonctionnaires utilisent le compos\u00e9 chimique CS dans les camions \u00ab canons \u00e0 eau \u00bb, dans les v\u00e9hicules lanceurs de gaz mais aussi dans leurs cartouches et grenades, a tenu une r\u00e9union le 1er juin de cette ann\u00e9e avec Alexander Samuel lui-m\u00eame, le biologiste mol\u00e9culaire co-auteur de l’\u00e9tude, dans le but d’en savoir plus sur les conclusions de l’\u00e9quipe fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

Interferencia a \u00e9galement contact\u00e9 Samuel, qui a indiqu\u00e9 que le premier objectif de la r\u00e9union \u00e9tait \u00abde leur expliquer qu’en tant que policier, ils devraient conna\u00eetre leurs armes, puisqu’ils leur apprennent \u00e0 \u00eatre proportionnels dans leurs actions. Mais comment peuvent-ils l’\u00eatre s’ils ne connaissent pas leurs armes et leurs cons\u00e9quences ?\u00a0\u00bb.
Le scientifique, qui assiste \u00e9galement aux manifestations en France en tant que manifestant, a ajout\u00e9 que \u00ab\u00a0s’ils comprennent \u00e0 quel point leurs armes sont dangereuses, ils ne les utiliseront pas s’ils n’en ont pas vraiment besoin\u00a0\u00bb, qualifiant la r\u00e9union de \u00ab\u00a0positive\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Cyanure dans l\u2019organisme des manifestants et des policiers. Et maintenant ?<\/p>\n\n\n\n

Interferencia a contact\u00e9 le service de communication des Carabineros du Chili pour en savoir plus sur leur dialogue avec l’auteur de l’\u00e9tude et en leur demandant notamment si cet \u00e9change a d\u00e9clench\u00e9 des changements dans l’utilisation des gaz lacrymog\u00e8nes comme moyen de dissuasion lors des manifestations et lors des sessions de formation. L’institution a assur\u00e9 qu’elle utilisait ses armes dans le cadre de protocoles de contr\u00f4le de l’ordre public qui ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour d\u00e9but 2019 – alors que les conclusions d’Alexandre Samuel n’\u00e9taient pas encore publiques – ajoutant que \u00ab\u00a0l’utilisation ici est la m\u00eame qu\u2019au niveau mondial, en conformit\u00e9 avec les normes internationales \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Bien qu\u2019ils ne donnent pas l\u2019apparence de r\u00e9agir \u00e0 ces nouvelles informations concernant l’impact sur la sant\u00e9 du gaz CS, le D\u00e9partement Communication de Carabineros indique que \u00ab l’institution innove constamment en mati\u00e8re de r\u00e9tablissement de l’ordre public pour \u00eatre coh\u00e9rent avec le respect des Droits de L\u2019Homme et la sant\u00e9 publique des citoyens, Carabineros inclus \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Concernant ce dernier point, le 12 ao\u00fbt, Interferencia a soumis une demande d’information et de transparence \u00e0 Carabineros afin qu\u2019ils soient tenus de d\u00e9tailler la m\u00e9thodologie de la formation au maniement des grenades et lanceurs de lacrymog\u00e8nes, cela pour conna\u00eetre le niveau d’exposition au gaz CS des fonctionnaires pendant leur formation. Il a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement demand\u00e9 \u00ab\u00a0si les fonctionnaires ont un contact direct avec le gaz et \u00e0 quel point il est r\u00e9current, en particulier pour les fonctionnaires des forces sp\u00e9ciales\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le D\u00e9partement de l’Information et du Lobbying a rejet\u00e9 la demande parce qu’il s’agissait de \u00ab documents secrets \u00bb, argumentant que la demande correspondrait \u00e0 divulguer \u00ab des d\u00e9tails sp\u00e9cifiques des plans op\u00e9rationnels, tels que l’utilisation, les modes de fonctionnement, les formes de d\u00e9placement, entre autres choses, ce qui repr\u00e9sente un pr\u00e9judice grave \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00bb.
Le refus de l’institution a motiv\u00e9 la pr\u00e9sentation d’un recours devant le Conseil de la Transparence, toujours en attente de r\u00e9solution. (Lire en PJ le refus de remise des informations de la part de Carabineros \u00e0 la demande d\u00e9pos\u00e9e par Interferencia concernant l’exposition des policiers au gaz CS lors de leur formation).<\/p>\n\n\n\n

Il a n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 possible de dialoguer avec une personne : l’avocat Daniel Soto, qui a \u00e9t\u00e9 conseill\u00e9 de l\u2019institution Carabineros sur le sujet des Droits de l’Homme et qui dirige actuellement des cours \u00e0 l’institution sur cette mati\u00e8re. Selon lui, \u00ab les recherches d’Alexander Samuel sont importantes pour d\u00e9terminer les effets n\u00e9fastes que ce gaz [CS] g\u00e9n\u00e8re sur la population et sur les Carabineros qui l’utilisent \u00bb.
Cependant, l’avocat d\u00e9nonce que la solution au discr\u00e9dit croissant des citoyens envers les Carabineros ne passe pas n\u00e9cessairement ou exclusivement par l’utilisation d’un moyen de dissuasion ou d’un autre. \u00ab Lorsque la soci\u00e9t\u00e9 s’accorde sur les r\u00e8gles et les normes qui la r\u00e9gissent, la police peut maintenir l’ordre public \u00bb, explique-t-il, \u00ab mais quand la discussion, telle qu’elle surgit \u00e0 partir du 18 octobre, porte sur la l\u00e9gitimit\u00e9 de la loi, la l\u00e9gitimit\u00e9 de l’autorit\u00e9, la police \u00e9choue, car c’est une question de nature politique, qui n\u00e9cessite des solutions politiques et la force de l’\u00c9tat ne r\u00e9soudra pas cela \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Daniel Soto ajoute que le gaz \u00ab fonctionne et est socialement accept\u00e9 \u00e0 condition qu’il g\u00e9n\u00e8re de l’irritation ou de la douleur chez les personnes pendant une p\u00e9riode de temps tr\u00e8s limit\u00e9e et pendant que les gens sont expos\u00e9s au gaz \u00bb, donc \u00ab si les r\u00e9sultats sont diff\u00e9rents, comme le sugg\u00e8re l’\u00e9tude, c’est un moyen qui doit \u00eatre remis en question \u00bb. L’avocat et professeur de Droits de l\u2019Homme pour les Carabineros souligne \u00e9galement qu\u2019il \u00ab n’avait encore jamais \u00e9t\u00e9 vu au Chili une exposition intense, en termes de quantit\u00e9, prolong\u00e9e et permanente au gaz \u00bb, ce qui rend le sujet d\u2019\u00e9tude propos\u00e9 par les scientifiques fran\u00e7ais encore plus pertinent.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9voiler les dangers des armes utilis\u00e9 pour le maintien de l\u2019ordre public<\/p>\n\n\n\n

Pour les manifestants, la police et les habitants des secteurs o\u00f9 les manifestations se rassemblent g\u00e9n\u00e9ralement, les r\u00e9sultats sont alarmants. \u00ab Une fois le gaz absorb\u00e9 dans l’organisme, au cours de son m\u00e9tabolisme, du cyanure est lib\u00e9r\u00e9, provoquant des sympt\u00f4mes d\u00e9crits par certains toxicologues et m\u00e9decins comme des vertiges ou une perte de conscience \u00bb, explique l\u2019\u00e9tude sur les effets imm\u00e9diats du CS.
Concernant le moyen et le long terme, les scientifiques \u00e9crivent qu’une longue exposition au CS – et, par cons\u00e9quent, une m\u00e9tabolisation importante du cyanure dans l’organisme – correspond \u00e0 un \u00ab facteur de risque \u00e9lev\u00e9 pour le cerveau, le foie, les reins, les yeux, la thyro\u00efde, les syst\u00e8mes gastro-intestinal et cardiovasculaire \u00bb, en plus des effets psychologiques li\u00e9s \u00e0 l’utilisation d’armes qui provoquent des sensations d’\u00e9touffement et une extr\u00eame irritation.<\/p>\n\n\n\n

Les conclusions de l’\u00e9quipe scientifique fran\u00e7aise sont \u00e9galement \u00e9tay\u00e9es par une s\u00e9rie d’\u00e9tudes militaires ant\u00e9rieures, comme celle men\u00e9e sur des soldats dans un camp d’entra\u00eenement nord-am\u00e9ricain intitul\u00e9 O-Chlorobenzylidene Malonontrile (CS Riot Control Agent) Associated Acute Respiratorty Illnesses in a U.S. Army Basic Combat Training Cohort, o\u00f9 il est indiqu\u00e9 que l’une des principales causes des consultations \u00e0 l’h\u00f4pital des soldats des camps d’entra\u00eenement sont les maladies respiratoires graves, pr\u00e9sent\u00e9es apr\u00e8s leur exposition au gaz CS. (Consultez ici l’\u00e9tude en anglais sur l’effet du gaz CS sur les soldats nord-am\u00e9ricains, publi\u00e9e en 2014).<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Mon objectif finalement est de faire savoir qu’il existe des probl\u00e8mes de sant\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 ce type de gaz\u00bb, explique Alexander Samuel, \u00ab mais nous devons \u00e9galement r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 leur efficacit\u00e9 \u00bb. Selon le scientifique, qui a compl\u00e9t\u00e9 son \u00e9tude avec la collaboration d’un sociologue, d’un historien et d’un psychologue, l’utilisation de gaz lacrymog\u00e8ne peut m\u00eame \u00eatre contre-productive. \u00ab Si vous tirez une grenade lacrymog\u00e8ne a un groupe de cinq manifestants qui lancent des pierres, ils seront imm\u00e9diatement rejoints par d\u2019autres manifestants qui en r\u00e9action, se sentant agress\u00e9s, vont aussi vous lancer des pierres. Vous vous retrouvez donc avec un groupe de 50 personnes \u00e0 g\u00e9rer au lieu de 5 initialement, et donc vous aller tirez encore plus de grenade lacrymog\u00e8ne\u2026 \u00bb, pr\u00e9cise-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 la pertinence de ses d\u00e9couvertes, Samuel explique qu’il n’a pas \u00e9t\u00e9 facile de mener cette enqu\u00eate, se heurtant constamment \u00e0 des pressions et il d\u00e9nonce m\u00eame avoir \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9. \u00ab J’ai \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 en prison trois fois l’ann\u00e9e derni\u00e8re, ils m’ont interrog\u00e9, ils ont d\u00e9truit mes livres de biologie et de chimie apr\u00e8s avoir perquisitionn\u00e9 ma maison. Ils m’ont gard\u00e9 en d\u00e9tention pendant deux jours sous une fausse raison, puis \u00e0 la fin ils m’ont dit : \u00ab c’\u00e9tait une erreur, tu es libre \u00bb \u00bb.
La pers\u00e9cution dont il a \u00e9t\u00e9 victime l’a conduit \u00e0 engager un avocat, qui travaille en collaboration avec l’Inspection G\u00e9n\u00e9rale de la Police Nationale, une institution de police cr\u00e9\u00e9e dans le but de contr\u00f4ler les forces de l’ordre et le respect de leurs proc\u00e9dures.<\/p>\n\n\n\n

En faisant abstraction de ces obstacles, Samuel et l’\u00e9quipe \u00e0 l’origine des d\u00e9couvertes sur la production de cyanure \u00e0 la suite de l’inhalation et de l’absorption de CS continuent de travailler : ils sont sur le point de publier une nouvelle \u00e9tude sur les impacts psychologiques de l’utilisation de ce gaz sur les manifestants et sur son efficacit\u00e9 \u00e0 contr\u00f4ler les troubles \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n\n\n\n

Diego Ortiz, avec la collaboration technique de Pablo Ugalde, Docteur en Microbiologie et Biotechnologie de l’Universit\u00e9 de Montpellier, publi\u00e9 le le 11\/09\/2020 dans Interferencia.cl<\/p>\n\n\n\n

Professeur \u00e0 l’\u00c9cole des Carabineros: \u00ab Le Corps des Officiers de la Police est-il responsable de l’usage de la force ? Oui\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Par Diego Ortiz, publi\u00e9 le 14\/09\/2020 dans Interferencia.cl<\/p>\n\n\n\n

Lien vers l’article<\/a><\/p>\n\n\n\n

L’avocat Daniel Soto a fait partie de l’\u00e9quipe fondatrice du D\u00e9partement des Droits de l’Homme des Carabineros en 2011, ainsi qu\u2019un de ses professeurs depuis 2012 et ancien conseiller de l’institution Carabineros sur ce sujet. Pour lui, le policier doit \u00eatre le \u00ab principal agent de promotion des droits de l’homme \u00bb bien qu’ils puissent aussi devenir \u00ab le principal violeur des droits dont ils ont la charge \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Depuis 2012, l’avocat Daniel Soto est professeur du cours Droits de l’Homme \u00e0 Carabineros de Chile, ayant actuellement quatre Unit\u00e9s d\u2019Enseignement sous sa direction avec plus de 70 \u00e9tudiants au total. Il assure avoir une libert\u00e9 acad\u00e9mique absolue, ce qui peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 \u00e0 la lecture de ses r\u00e9seaux sociaux, o\u00f9 il n’a aucun probl\u00e8me \u00e0 se distancier de la position officielle de l’entit\u00e9 dans laquelle il travaille.<\/p>\n\n\n\n

Un exemple r\u00e9cent est sa d\u00e9claration apr\u00e8s que Mario Rozas, directeur g\u00e9n\u00e9ral des Carabineros, ait d\u00e9clar\u00e9 dans une interview avec El Mercurio que \u00ab\u00a0les g\u00e9n\u00e9raux ont des responsabilit\u00e9s strat\u00e9giques et non op\u00e9rationnelles, et cela doit \u00eatre compris de cette fa\u00e7on\u00a0\u00bb. Cette d\u00e9claration faisait suite aux accusations port\u00e9es par le Contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral de la R\u00e9publique contre sept membres du haut commandement de Carabineros pour leur responsabilit\u00e9 administrative dans les \u00e9v\u00e9nements survenus lors de la flamb\u00e9e sociale d’octobre de l’ann\u00e9e derni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, Rozas a laiss\u00e9 entendre que les g\u00e9n\u00e9raux de l’institution n’auraient aucune responsabilit\u00e9 en cas de violations des Droits de l’Homme. Soto semble en d\u00e9saccord et ses arguments sont d\u2019ordre l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 travers son compte Twitter, l’universitaire a publi\u00e9 un fil dans lequel il r\u00e9pond \u00e0 la question suivante : \u00a0\u00bb Le commandement de la police est-il responsable de l’usage de la force ?\u00a0\u00bb Pour l’avocat, la r\u00e9ponse est directe. \u00a0\u00bb Oui, dans la norme internationale, il est entendu que la responsabilit\u00e9 de l’usage de la force et des armes \u00e0 feu incombe \u00e0 ceux qui participent \u00e0 un incident et aussi \u00e0 leurs sup\u00e9rieurs respectifs\u00a0\u00bb, dit-il dans son tweet. (Voir https:\/\/twitter.com\/DanielSotoM2\/status\/1305142616158277633<\/a> ).<\/p>\n\n\n\n

La norme \u00e0 laquelle se r\u00e9f\u00e8re l’enseignant des Carabineros – et qu’il cite dans son tweet – correspond au point 24 des \u00abPrincipes de base sur l’usage de la force et des armes \u00e0 feu par la FEHCL (Fonctionnaires charg\u00e9s de l’application de la loi) \u00bb, un principe qui a pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, explique Daniel Soto, par l’institution polici\u00e8re chilienne.<\/p>\n\n\n\n

Le 1er f\u00e9vrier 2019, les instructions sur l’usage de la force donn\u00e9es \u00e0 Carabineros ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour, y compris le principe qui attribue la responsabilit\u00e9 \u00e0 la fois aux \u00abgouvernements et aux forces de l’ordre\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Daniel Soto s’est \u00e9galement entretenu avec INTERFERENCIA sur une \u00e9tude scientifique fran\u00e7aise publi\u00e9e par ce m\u00e9dia o\u00f9 il est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le gaz CS, un composant du gaz lacrymog\u00e8ne, est responsable de la production de cyanure dans le corps humain. Sur ce sujet, Daniel Soto va beaucoup plus loin que l’institution pour laquelle il enseigne.<\/p>\n\n\n\n

Selon lui, le gaz ne devrait \u00eatre utilis\u00e9 \u00ab qu\u2019\u00e0 la condition de provoquer une irritation ou une douleur chez les personnes pendant une p\u00e9riode tr\u00e8s limit\u00e9e et pendant que ces personnes sont expos\u00e9es au gaz\u00bb. Donc \u00absi les cons\u00e9quences de l\u2019exposition au gaz CS sont diff\u00e9rentes, comme le sugg\u00e8re l’\u00e9tude fran\u00e7aise, c’est un sujet qui doit \u00eatre revu \u00bb. (Voir https:\/\/interferencia.cl\/articulos\/investigacion-cientifica-francesa-concluye-que-componente-presente-en-lacrimogenas-de )<\/p>\n\n\n\n

De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, les Carabineros n’ont montr\u00e9 aucun signe d\u2019une volont\u00e9 de changer leur protocole, indiquant que l’utilisation de dissuasifs – y compris des grenades et des cartouches de gaz lacrymog\u00e8ne avec du gaz CS – \u00ab\u00a0est la m\u00eame au niveau mondial et est conforme aux normes internationales\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans une nouvelle conversation avec cette r\u00e9daction (Interferencia), l’avocat Daniel Soto s’est pench\u00e9 sur les cours qu’il donne \u00e0 Carabineros, en particulier sur un module cr\u00e9\u00e9 apr\u00e8s 2012 avec d’autres professionnels et policiers, et qui prend comme r\u00e9f\u00e9rence la jurisprudence et la bibliographie en vigueur aux Nations Unies et dans le syst\u00e8me interam\u00e9ricain des Droits de l\u2019Homme.<\/p>\n\n\n\n

Comment ressentez-vous l’accueil des Carabineros lorsque de vos cours sur les Droits de l’Homme?<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Les disciplines juridiques en g\u00e9n\u00e9ral ont un contenu politique. Parce qu’au fond, ce qu’ils font, c’est r\u00e9guler les comportement de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 certains moments. Donc, ce qui est expliqu\u00e9 aux \u00e9tudiants, c’est que toutes les disciplines ont pour but de r\u00e9glementer le bien commun \u00e0 une \u00e9poque historique sp\u00e9cifique, et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation juridique et politique. Ce qui est soulign\u00e9, c’est que dans les r\u00e9gimes d\u00e9mocratiques, la police fonctionne selon certains param\u00e8tres. Pour donner effet \u00e0 l’\u00e9tat de droit, la police doit \u00eatre soumise \u00e0 certains param\u00e8tres ou conditions minimales d\u00e9finis par le droit interne et l’ordre juridique international. Un des sujets abord\u00e9s au d\u00e9but \u00e9tait de mettre en \u00e9vidence la propri\u00e9t\u00e9 des droits, c’est-\u00e0-dire que la police est titulaire des Droits de l’Homme. Dans le cas d’organisations \u00e0 caract\u00e8re militaire telles que les Carabineros, les seuls droits limit\u00e9s du policier sont le droit d’association politique et syndicale. Mais le reste des droits, les Carabineros les ont tous, comme n’importe qui.<\/p>\n\n\n\n

Bien s\u00fbr, mais les Droits de l’Homme sont viol\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9ment par des agents de l’\u00c9tat \u2026<\/p>\n\n\n\n

Lorsque nous parlons des Droits de l’Homme, nous parlons des obligations de l’\u00c9tat de garantir la vie et la dignit\u00e9 des personnes. Les Carabineros, les agents de l’\u00c9tat, sont des personnes : l’\u00c9tat a alors l’obligation de garantir leurs droits. Toutes les personnes, y compris les agents de l’\u00c9tat, sont titulaires de droits.<\/p>\n\n\n\n

Mais, en m\u00eame temps, ceux qui violent les droits de l’homme sont essentiellement des agents de l’\u00c9tat, n’est-ce pas ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

-Justement. Lorsqu’un individu enfreint la loi, il commet un crime. Lorsqu’un agent de l’\u00c9tat viole la loi, il commet un crime, et engendre \u00e9galement une responsabilit\u00e9 de l’\u00c9tat qui est ce qu’on appelle une violation des Droits de l’Homme.<\/p>\n\n\n\n

Comment est la compr\u00e9hension de ce ph\u00e9nom\u00e8ne dans l’institution ? Parce que les g\u00e9n\u00e9raux et les anciens g\u00e9n\u00e9raux ont \u00e9t\u00e9 vus \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision plaider pour les Droits de l’Homme des Carabineros, dans une sorte de volont\u00e9 de se poser aussi en victime de violation de cet ordre.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e0 noter que la fonction de police est la premi\u00e8re fonction de l’\u00c9tat visant \u00e0 garantir le respect des Droits de l’Homme. Donc, si nous parlons de promoteurs des Droits de l’Homme, nous devrions toujours mentionner les policiers comme les premiers promoteurs de ceux-ci. Or, quel est le paradoxe qui apparait ? C\u2019est que pour garantir les Droits de l’Homme et garantir l\u2019application de l’\u00e9tat de droit, l’\u00c9tat a la possibilit\u00e9 de restreindre les droits des individus. Le policier a donc, tout d’abord, l’obligation de garantir les Droits de l’Homme du peuple, mais en m\u00eame temps, il a le pouvoir de le priver de libert\u00e9 et sa facult\u00e9 de recourir \u00e0 la force sont des pouvoirs qui restreignent les droits. Si cette restriction n’est pas conforme \u00e0 la loi, elle g\u00e9n\u00e8re une restriction ill\u00e9gale des droits, ce qui signifie en droit interne un crime et pour le droit international, une violation des Droits de l’Homme. C\u2019est pour cela que le principal agent de promotion des Droits de l’Homme, s’il fait les choses mal, peut devenir le principal violeur des m\u00eames droits dont il a la charge.<\/p>\n\n\n\n

Il est extr\u00eamement important de souligner ce point car les Droits de l’Homme, d\u2019un point de vue normatif, sont un sujet th\u00e9orique, mais dans le domaine de la police, les Droits de l’Homme deviennent une question d’\u00e9thique. Pour moi, en particulier, le plus important est de traduire la norme en principe et les principes en \u00e9thique. En \u00e9thique polici\u00e8re. En d’autres termes, si les choses sont mal faites, les droits des gens sont viol\u00e9s. Si les choses sont bien faites, la libert\u00e9 est garantie, ce qui serait la chose la plus importante dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n

Concernant la m\u00e9thodologie de vos cours, utilisez-vous des cas particuliers comme base d\u2019\u00e9tude et faire le point sur les actions de la police avec vos \u00e9l\u00e8ves ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour un enseignant des Droits de l’Homme comme moi, l’un des axes importants d\u2019analyse concerne les cas qui ont \u00e9t\u00e9 vus et r\u00e9solus ou des cas controvers\u00e9s du syst\u00e8me universel des Nations Unies ou du syst\u00e8me interam\u00e9ricain. Les \u00e9tudes de cas dans le domaine acad\u00e9mique sont toujours des probl\u00e8mes tr\u00e8s \u00e9vidents ou tr\u00e8s exag\u00e9r\u00e9s et tr\u00e8s difficiles \u00e0 r\u00e9soudre. Ce sont les cas complexes, les cas controvers\u00e9s, les cas qui posent des dilemmes \u00e9thiques que nous essayons d\u2019approfondir.<\/p>\n\n\n\n

Vous faites des cours depuis longtemps, mais ces derniers temps et avec tout ce qui s’est pass\u00e9 derni\u00e8rement, avez-vous l’impression qu’il y a eu un changement dans l’accueil des \u00e9tudiants ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Je pense qu’il y a plus d’int\u00e9r\u00eat maintenant \u00e0 discuter de ces questions et sous des angles diff\u00e9rents. Il y a une exp\u00e9rience personnelle, c’est-\u00e0-dire que le 18 octobre 2019 (d\u00e9but de l\u2019 \u00ab Estadillo Social \u00bb au Chili \u2013 N.D.T) g\u00e9n\u00e8re de la peur, de l’incertitude chez tous les policiers. Ce sont des gens avec des familles, il y a une augmentation de la violence, une augmentation de la d\u00e9l\u00e9gitimation. La d\u00e9l\u00e9gitimation des organisations polici\u00e8res g\u00e9n\u00e8re un danger, g\u00e9n\u00e8re des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 personnelle pour la police elle-m\u00eame, ce qui est une question extr\u00eamement importante. En d\u2019autres termes, la question des Droits de l\u2019Homme suscite beaucoup plus d\u2019inqui\u00e9tude que ce qui aurait pu exister auparavant, car on peut constater les cons\u00e9quences directes de l\u2019usage de la force. Le recours \u00e0 la police est toujours une possibilit\u00e9 qui g\u00e9n\u00e8re un impact n\u00e9gatif sur les citoyens, il n’y a pas de force inoffensive. Une personne \u00e0 qui on dit que vous ne pouvez pas continuer \u00e0 circuler, montrez-moi vos documents, c’est une restriction, elle se sent affect\u00e9e, \u00e9motionnellement au moins. Il s’agit donc de dimensionner les cons\u00e9quences de l’usage de la force d’une mani\u00e8re pratique.<\/p>\n\n\n\n

Lors de l’examen des d\u00e9clarations des g\u00e9n\u00e9raux et des communications de l’institution, nous avons le sentiment que les plaintes et les cas de violations des Droits de l’Homme lors de la flamb\u00e9e sociale (depuis le 18 Octobre 2019) semblent \u00eatre ni\u00e9s dans l’institution ou qu’ils ne sont pas pris tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Pensez-vous que vos \u00e9l\u00e8ves ont une perception diff\u00e9rentes sur ce qui s’est pass\u00e9 depuis Octobre ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Je dirais qu’il y a une pr\u00e9occupation l\u00e9gitime parce que ce que l’on fait en cours des Droits de l’Homme, c’est de mettre l’accent sur les aspects \u00e9thiques et l’\u00e9thique a pour cons\u00e9quence une responsabilit\u00e9, c’est-\u00e0-dire que vous prenez sp\u00e9cifiquement en charge ce que vous faites. Donc, d’apr\u00e8s mon exp\u00e9rience, l\u2019\u00e9change sur des questions controvers\u00e9es, c\u2019est pour finalement d\u00e9terminer ce qui \u00e9tait bien ou mal. Une bonne \u00e9ducation signifie que vous devez mettre les gens en mesure de prendre des d\u00e9cisions. Si vous obligez les gens \u00e0 s’engager \u00e9motionnellement dans une affaire et \u00e0 prendre une d\u00e9cision pour se rendre compte ensuite qu’ils ont eu tort, dans une \u00e9ducation qui fonctionne normalement, la personne se rend compte de l’utilit\u00e9 du contenu que vous enseignez. Donc en \u00e9tant dans une classe o\u00f9 l\u2019on examine un cas, o\u00f9 l\u2019on d\u00e9bat, o\u00f9 l\u2019\u00e9tudiant peut proposer des points de vue diff\u00e9rents, il ne me semble pas que cet \u00e9tudiant puisse rester imperturbable dans sa pens\u00e9e, fig\u00e9 dans sa r\u00e9flexion. En d’autres termes, la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale est que cette personne puisse assumer les responsabilit\u00e9s juridiques, sociales et personnelles li\u00e9es \u00e0 ses futures activit\u00e9s professionnelles. Disons comme pour tout \u00e9tudiant normal.<\/p>\n\n\n\n

Par Diego Ortiz, publi\u00e9 le 14\/09\/2020 dans Interferencia.cl<\/p>\n\n\n\n

L’histoire de l’avocat et professeur de droits de l’homme qui d\u00e9range les carabineros<\/h2>\n\n\n\n

Lien vers l’article<\/a><\/p>\n\n\n\n

Une \u00ab\u00a0clarification de la clarification\u00a0\u00bb de Carabineros a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par l’avocat et professeur Daniel Soto lui qui faisait partie de l’\u00e9quipe fondatrice du D\u00e9partement des Droits de l’Homme des Carabineros en 2011, en plus d’\u00eatre enseignant \u00e0 l’institution, au moins jusqu’\u00e0 lundi dernier.<\/p>\n\n\n\n

Le conflit entre l’institution Carabineros et le d\u00e9fenseur l\u00e9gal a commenc\u00e9 apr\u00e8s quelques publications faites par Soto sur ses r\u00e9seaux sociaux, dans lesquelles il a remis en cause les d\u00e9clarations du directeur g\u00e9n\u00e9ral des Carabineros, Mario Rozas, sur la responsabilit\u00e9 du haut commandement dans l’utilisation de la force contre les manifestants.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s cela, l’institution a voulu \u00ab\u00a0clarifier\u00a0\u00bb que l’enseignant ne faisait plus partie de l’\u00e9cole des Carabineros depuis 2019. Cependant, Soto a d\u00e9clar\u00e9 qu’il avait des cours \u00e0 l’\u00e9cole des Carabineros jusqu’en 2018 et \u00ab\u00a0jusqu’\u00e0 aujourd’hui \u00e0 l’Acad\u00e9mie de Sciences de la Police. Aujourd’hui, ils m’ont demand\u00e9 de signer une \u00ab\u00a0d\u00e9mission\u00a0\u00bb dat\u00e9e de vendredi dernier.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

L’avocat a assur\u00e9 dans ses publications que \u00abl’exercice du commandement rend le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique responsable non seulement de ses propres actes, mais aussi de ceux de ses subordonn\u00e9s et impose un devoir \u00e9lev\u00e9 de pr\u00e9caution et de conservation des \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels et humains\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L’ancien enseignant des Carabineros a soulign\u00e9: \u00abLe haut commandement de la Police est-il responsable de l’usage de la force? Oui, dans la norme internationale, il est entendu que la responsabilit\u00e9 de l’usage de la force et des armes \u00e0 feu incombe \u00e0 ceux qui participent \u00e0 l’incident et aussi les sup\u00e9rieurs respectifs \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Soto a soulign\u00e9 que cela fait partie du principe de responsabilit\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment incorpor\u00e9 par les Carabineros dans la circulaire Digcar 1832 de f\u00e9vrier 2019, qui a mis \u00e0 jour les instructions pour l’usage de la force par les uniformes.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u2026 Ils recourent ou ont recouru \u00e0 l’usage illicite de la force et des armes \u00e0 feu et n’adoptent pas toutes les mesures \u00e0 leur disposition pour emp\u00eacher, \u00e9liminer ou d\u00e9noncer un tel usage\u00bb (Principe 24 des Principes fondamentaux sur l’emploi Force et armes \u00e0 feu par la FEHCL) \u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L’avocat a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 EL D\u00cdNAMO que les Carabineros l’avaient inform\u00e9 pendant le week-end que le cours dans lequel il enseignait n’\u00e9tait plus d’actualit\u00e9. \u00ab\u00a0J’avais un contrat \u00e0 l’Acad\u00e9mie des Sciences de la Police qui s’\u00e9tendait tout au long du premier semestre pour un cours r\u00e9gulier et pour le second trimestre, j’avais un cours sp\u00e9cifique, d’ao\u00fbt \u00e0 fin septembre.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Cependant, l’institution lui a dit que, selon eux, ce cours sp\u00e9cifique avaient pris fin vendredi dernier donc son contrat prenait \u00e9galement fin.<\/p>\n\n\n\n

\u00abIls m’ont dit que mon contrat avait pris fin vendredi, mais j’ai fini de publier des notes dimanche, pas vendredi. Il y a donc eu une r\u00e9siliation anticip\u00e9e \u00bb, a ajout\u00e9 le professeur Soto.<\/p>\n\n\n\n

Interrog\u00e9 sur sa perception de la situation, l’avocat a ri et a r\u00e9pondu: \u00ab\u00a0Je dirais que cela co\u00efncide avec certains commentaires sur les r\u00e9seaux sociaux (…) je qualifierais cela d’inattendu.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Il a soutenu qu’\u00e0 aucun moment l’\u00e9tablissement n’avait confirm\u00e9 que la fin de son contrat \u00e9tait due \u00e0 ses d\u00e9clarations, mais qu’ils ne lui avaient pas non plus donn\u00e9 plus de d\u00e9tails sur les raisons pour lesquelles son cours \u00e9tait interrompu pr\u00e9matur\u00e9ment ainsi que son contrat avec l’\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n

\u00abPersonne ne m’a rien dit, je pourrais sp\u00e9culer (\u2026) Quel est mon sentiment ? C’est \u00e9tonnant et cela co\u00efncide avec ces commentaires d’ordre universitaire sur des questions controvers\u00e9es \u00bb, a-t-il soutenu.<\/p>\n\n\n\n

Le professeur invit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

L’avocat a \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu’au cours des conf\u00e9rences donn\u00e9s par des invit\u00e9s ext\u00e9rieurs, entre juin et juillet dernier, un \u00e9v\u00e9nement s’est produit qui a fortement retenu son attention et qui, selon lui, pourrait \u00e9galement expliquer son d\u00e9part soudain de l’institution.<\/p>\n\n\n\n

Ce cas pr\u00e9cis correspond \u00e0 la participation de Daniel Chernilo, docteur en sociologie de l\u2019Universit\u00e9 de Warwick et directeur du doctorat en Processus et Institutions Politiques Gouvernementales de l\u2019Universit\u00e9 Adolfo Ib\u00e1\u00f1ez durant laquelle ce dernier aurait fait des commentaires qui \u00abd\u00e9rangeaient\u00bb l\u2019institution.<\/p>\n\n\n\n

\u00abCela a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 beaucoup de g\u00eane chez les Carabineros. Ils ont pr\u00e9sent\u00e9 au directeur de l’acad\u00e9mie leur m\u00e9contentement au sujet de cet invit\u00e9. Ils leurs a sembl\u00e9 que c’\u00e9tait une personne qui n’aurait pas d\u00fb \u00eatre invit\u00e9 parce qu’il avait des commentaires d\u00e9favorables \u00e0 l’institution \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Soto.<\/p>\n\n\n\n

Compte tenu de cela, l’avocat s’est d\u00e9fendu en notant qu’il ne croyait pas qu’il devrait y avoir de la censure dans la sph\u00e8re acad\u00e9mique et que la position critique de l’invit\u00e9 \u00e9tait une bonne chose pour les \u00e9tudiants afin qu’ils puissent se forger un argumentaire en r\u00e9ponse \u00e0 ces attaques.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Maintenant, ma position critique a peut-\u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une r\u00e9action similaire \u00e0 celle produite par Chernilo\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 l’ancien conseiller de l’institution.<\/p>\n\n\n\n

L’avocat a conclu que ce qui l’avait le plus affect\u00e9 dans cette histoire \u00e9tait qu’ils avaient mis en question le directeur de l’Acad\u00e9mie des Sciences de la Police des Carabineros pour avoir autoris\u00e9 cet invit\u00e9 controvers\u00e9 \u00e0 s’y exprimer, alors que le directeur \u00abest un gars honn\u00eate et d\u00e9cent, pr\u00e9occup\u00e9 par le domaine acad\u00e9mique. et sa situation fut alors tr\u00e8s inconfortable\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les effets des gaz lacrymog\u00e8nes : un probl\u00e8me de proportionnalit\u00e9 dans l’utilisation de la force<\/h2>\n\n\n\n

Daniel Soto<\/a>, le 24\/12\/2020<\/p>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me pos\u00e9 par l’utilisation du gaz CS depuis la crise sociale provient de son utilisation fr\u00e9quente en grandes quantit\u00e9s. Cela g\u00e9n\u00e8re un effet indiscrimin\u00e9 qui peut \u00eatre nocif pour l’environnement et avoir un impact sans distinction, tant sur les personnes qui commettent des actes violents, que sur celles qui participent pacifiquement \u00e0 une manifestation, celles qui vivent dans la zone ou qui la traversent, et aussi sur le personnel de police lui-m\u00eame.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une \u00e9tude r\u00e9cente bas\u00e9e sur des donn\u00e9es d’urbanisme, r\u00e9alis\u00e9e par Forensic Architecture, un centre de recherche de l’Universit\u00e9 de Londres, a conclu que les \u00e9missions toxiques g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en fortes concentrations dans le cadre du maintien de l’ordre public pouvaient gravement affecter l’environnement et la vie humaine. Deux questions au moins se posent donc : comment est-il possible que ce type d’arme soit autoris\u00e9, et que devraient faire les Carabineros face \u00e0 ces all\u00e9gations ?  <\/p>\n\n\n\n

Le gaz lacrymog\u00e8ne est une arme chimique \u00e0 usage policier, qui est normalement utilis\u00e9e comme m\u00e9canisme de neutralisation pour les personnes violentes.<\/p>\n\n\n\n

Le principal agent chimique utilis\u00e9 par les Carabiniers du Chili, sous forme liquide, solide ou gazeuse, est le \u00ab\u00a0Chlorobenzylid\u00e8ne malononitrile\u00a0\u00bb, mieux connu sous le nom de CS. Le CS est un gaz toxique, dont l’utilisation par la police est internationalement autoris\u00e9e par la \u00ab\u00a0Convention sur les armes chimiques\u00a0\u00bb de 1993 [2], \u00e0 condition qu’il ne soit utilis\u00e9 qu’en temps de paix, comme \u00ab\u00a0agent anti\u00e9meute\u00a0\u00bb et dans la mesure o\u00f9 il produit une irritation ou des effets physiquement handicapants, qui disparaissent peu de temps apr\u00e8s la fin de l’exposition \u00e0 l’agent.<\/p>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me pos\u00e9 par l’utilisation du gaz CS depuis la crise sociale provient de son utilisation fr\u00e9quente en grandes quantit\u00e9s. Cela g\u00e9n\u00e8re un effet indiscrimin\u00e9 qui peut endommager l’environnement et avoir un impact sans distinction sur les personnes qui commettent des actes violents, celles qui participent pacifiquement \u00e0 une manifestation, celles qui vivent dans la r\u00e9gion ou qui la traversent apr\u00e8s que la manifestation, et m\u00eame sur le personnel de police lui-m\u00eame [3].<\/p>\n\n\n\n

Une \u00e9tude men\u00e9e par Alexander Samuel et Andr\u00e9 Picot [4] a sugg\u00e9r\u00e9 qu’une exposition prolong\u00e9e \u00e0 de fortes concentrations de ce gaz peut avoir des effets durables qui peuvent affecter le cerveau, le foie, les reins, les yeux, la thyro\u00efde, le syst\u00e8me gastro-intestinal et cardiovasculaire, tant chez les manifestants que chez les policiers et les r\u00e9sidents des lieux o\u00f9 l’agent toxique est utilis\u00e9 [5].<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c9tant donn\u00e9 que jusqu’\u00e0 la crise sociale, l’utilisation du gaz CS \u00e9tait plut\u00f4t sporadique et en faibles concentrations et que, apparemment, la plupart des cas de blessures connus sont dus \u00e0 ce changement des conditions d’utilisation, les Carabineros ont l’obligation de s’attaquer au probl\u00e8me en adoptant diverses mesures, telles que :<\/p>\n\n\n\n

1) \u00c9tudier les recommandations internationales pour l’utilisation d’armes moins l\u00e9tales, en particulier le texte \u00ab\u00a0Guidance on Less-Lethal Weapons in Law Enforcement\u00a0\u00bb du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme publi\u00e9 en 2020.<\/p>\n\n\n\n

2) Demander au Laboratoire de Criminalistique des Carabineros (Labocar) de publier un rapport technique sur le gaz CS qui prenne en compte l’analyse des \u00e9chantillons recueillis sur le terrain, une revue de la litt\u00e9rature scientifique et des entretiens avec les auteurs de travaux r\u00e9cents.<\/p>\n\n\n\n

3) Professionnaliser l’utilisation des \u00e9l\u00e9ments chimiques en concevant de nouveaux protocoles qui minimisent leur utilisation conform\u00e9ment aux normes des Droits de l’Homme, en \u00e9vitant d’impacter ceux qui ne participent pas \u00e0 des activit\u00e9s violentes et en interdisant l’utilisation directe d’a\u00e9rosols ou de canons \u00e0 eau contre les personnes, et en engageant des experts civils pour les unit\u00e9s qui utilisent des produits chimiques, personnes civils pouvant d\u00e9terminer les concentrations du m\u00e9lange et son utilisation appropri\u00e9e dans les zones urbaines \u00e0 des moments pr\u00e9cis.<\/p>\n\n\n\n

4) Mener des plaintes p\u00e9nales et des enqu\u00eates administratives pour chaque r\u00e9clamation d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9e concernant les dommages caus\u00e9s par le gaz CS et  OC, en informant le public de leurs r\u00e9sultats<\/p>\n\n\n\n

5) Explorer de nouvelles techniques d’intervention utilisant une gamme plus large d’\u00e9l\u00e9ments de protection pour le personnel de la police et des armes \/ techniques d’intervention dont les r\u00e9sultats sont mieux connus et plus cibl\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les effets des gaz lacrymog\u00e8nes : un probl\u00e8me de proportionnalit\u00e9 dans l’utilisation de la force<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Selon la jurisprudence du syst\u00e8me interam\u00e9ricain, le principe de proportionnalit\u00e9 consiste dans le fait que la force doit causer le moins de dommages possible pour atteindre l’objectif souhait\u00e9 [6] et son ampleur doit tenir compte \u00e0 la fois de la gravit\u00e9 du crime et de l’objectif l\u00e9gitime poursuivi [7]. <\/p>\n\n\n\n

Ainsi, si la nocivit\u00e9 du gaz CS est inconnue et qu’il est utilis\u00e9 de mani\u00e8re excessive, le principe de proportionnalit\u00e9 [8] \u00e9tabli par la norme des droits de l’homme pour l’application de la loi [9] serait viol\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

—————————<\/p>\n\n\n\n

[1] Forensic Architecture. 20 de d\u00e9cembre 2020 : Tear gas in Plaza Dignidad. https:\/\/forensic-architecture.org\/investigation\/tear-gas-in-plaza-de-la-dignidad<\/a> <\/p>\n\n\n\n

20 d\u00e9cembre 2020 : Interferencia. Lacrim\u00f3genas en Plaza Dignidad: investigaci\u00f3n inglesa registr\u00f3 concentraciones 135 veces superiores a l\u00edmite establecido por Carabineros. https:\/\/interferencia.cl\/articulos\/lacrimogenas-en-plaza-dignidad-investigacion-inglesa-registro-concentraciones-135-veces<\/a><\/p>\n\n\n\n

[2] Art\u00edculo 7 de la Convenci\u00f3n sobre la Prohibici\u00f3n del Desarrollo, la Producci\u00f3n, el Almacenamiento y el Empleo de Armas Qu\u00edmicas y sobre su Destrucci\u00f3n, de 1993 (Decreto Supremo 1764 de 2 de diciembre de 1996 del Ministerio de Relaciones Exteriores).<\/p>\n\n\n\n

[3] Bureau du Haut Commissariat des Nations Unis pour les Droits de l’Homme 2020. Guidance on Less-Lethal Weapons in Law Enforcement. Gen\u00e8ve : UNHROHC, p\u00e1ginas 31-32.<\/p>\n\n\n\n

[4] Samuel Alexander, Andr\u00e9 Picot. 2020. L\u2019utilisation du gaz lacrymog\u00e8ne CS, ses effets \u00e0 plus ou moins long terme. Paris: Association de Toxicologie-Chimie de Paris.<\/p>\n\n\n\n

[5] Rothenberg, C. et. al. 2016. Tear gas: an epidemiological and mechanistic reassessment. Annals of the New York Academy of Sciences, 1-12; Schep, L. et. Al. 2015. Riot control agents: the tear gases CN. CS and OC \u2013 a medical review. J R. Army Med Corps. 161(2) 94-9; Haar et. al. 2017. Health impacts of chemical irritants used for crow control: a systematic review of the injuries and deaths caused by tear gas and pepper spray. Public Health 17: 831; Kaszeta, D. 2019. Restrict use of riot-control chemicals. Nature 573: 27-29.<\/p>\n\n\n\n

[6] Caso Hermanos Landaeta Mej\u00edas y otros vs. Venezuela (2014): Corte Interamericana de Derechos Humanos, 27 de agosto de 2014 (excepciones preliminares, fondo, reparaciones y costas), p\u00e1rr. 136.<\/p>\n\n\n\n

[7] Corte IDH. Caso Hermanos Landaeta Mej\u00edas y otros vs. Venezuela, Op. Cit. p\u00e1rr. 136.<\/p>\n\n\n\n

[8] Corte IDH. Caso Nadege Dorzema y otros vs. Rep\u00fablica Dominicana, op. cit., p\u00e1rr. 87; Corte IDH. Caso Hermanos Landaeta Mej\u00edas y otros vs. Venezuela, op. cit., p\u00e1rr. 130; Caso Tarazona Arrieta y otros vs. Per\u00fa (2014): Corte Interamericana de Derechos Humanos, 15 de octubre. de 2014 (excepci\u00f3n preliminar, fondo, reparaciones y costas), p\u00e1rr. 162.<\/p>\n\n\n\n

[9] Gaggioli, G. 2017. L’usage de la force dans les conflits arm\u00e9s. Le paradigme de la conduite des hostilit\u00e9s et du maintien de l’ordre. Gen\u00e8ve : CICR.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9 du commandement de la police : ce qui se cache derri\u00e8re le ton dur du directeur g\u00e9n\u00e9ral du PDI<\/h2>\n\n\n\n

Daniel Soto M.<\/a>
22\/01\/2021 – 06:00<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9ctor Espinosa a adopt\u00e9 une attitude agressive qui, du point de vue de la l\u00e9gislation r\u00e9gissant le travail de la police, ressemble davantage \u00e0 une r\u00e9action d\u00e9fensive. Ceci alors que ses actions personnelles dans la m\u00e9ga-op\u00e9ration rat\u00e9e de Temucuicui peuvent \u00eatre remises en cause sur le plan juridique et \u00e9thique.<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9ctor \u00c1ngel Espinosa Valenzuela est une personnalit\u00e9 publique qui a suscit\u00e9 l’admiration \u00e0 l’int\u00e9rieur et \u00e0 l’ext\u00e9rieur de la police civile pour la d\u00e9fense de sa corporation, mais qui a r\u00e9cemment mis le monde politique mal \u00e0 l’aise tant par sa proximit\u00e9 avec le gouvernement que par ses invectives contre les autorit\u00e9s qui ont mis en cause les abus policiers dans l’op\u00e9ration Temucuicui.<\/p>\n\n\n\n

La facette polici\u00e8re s\u00e9v\u00e8re et rigoureuse contraste avec la difficult\u00e9 institutionnelle \u00e0 clarifier les rumeurs sur d’\u00e9ventuelles improvisations qui ont affect\u00e9 l’op\u00e9ration de saisie massive (drogue et armes – NDT) et se heurte \u00e0 l’absence absolue de reconnaissance des responsabilit\u00e9s de ceux qui \u00e9taient en charge d’une intervention qui a co\u00fbt\u00e9 la vie d’un d\u00e9tective et a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une douzaine de bless\u00e9s dans leurs propres rangs.<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce qui se cache derri\u00e8re le ton dur et le manque d’autocritique d’Espinosa ? Quels reproches juridiques pourraient \u00eatre adress\u00e9s au directeur g\u00e9n\u00e9ral pour sa responsabilit\u00e9 de commandement dans la mort du sous-inspecteur Luis Morales Balc\u00e1zar ?<\/p>\n\n\n\n

Selon le chef de la police lui-m\u00eame, la proc\u00e9dure du 7 janvier 2021 \u00e9tait pr\u00e9vue plus de six mois \u00e0 l’avance, mais son ex\u00e9cution a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 la h\u00e2te car le d\u00e9lai de l’ordre \u00e9mis par le parquet d’Araucan\u00eda \u00e9tait sur le point d’expirer.<\/p>\n\n\n\n

Le but principal de cette intervention aurait \u00e9t\u00e9 la saisie de la production de marijuana et des biens li\u00e9s \u00e0 celle-ci. Pour ce faire, 850 d\u00e9tectives de diff\u00e9rentes sp\u00e9cialit\u00e9s et \u00e9quipes de tout le pays ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9unis et 200 v\u00e9hicules de tous types ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, dont un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de v\u00e9hicules blind\u00e9s, plus un h\u00e9licopt\u00e8re institutionnel.<\/p>\n\n\n\n

Il a apparemment \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 inutile de v\u00e9rifier aupr\u00e8s d’autres sources les caract\u00e9ristiques de l’organisation criminelle pr\u00e9sum\u00e9e et il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 inutile de demander le soutien des Carabineros locaux du fait que l’utilisation massive de ressources devait assurer le succ\u00e8s de l’op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, le d\u00e9ploiement aurait rencontr\u00e9 des obstacles impr\u00e9vus d\u00e8s le d\u00e9but et jusqu’au retrait des d\u00e9tectives qui, selon des sources polici\u00e8res, ont re\u00e7u des tirs d’armes longues \u00e0 hauteur d’homme dont les points d’origine n’ont pu \u00eatre identifi\u00e9s. Une colonne enti\u00e8re de d\u00e9tectives a \u00e9t\u00e9 prise au pi\u00e8ge et une centaine d’entre eux n’ont pu \u00e9chapper \u00e0 une mort certaine que par l’intervention improvis\u00e9e d’une trentaine de policiers.<\/p>\n\n\n\n

Sur la douzaine de lieux vis\u00e9s, la police d’investigation n’a pu en p\u00e9n\u00e9trer que cinq, o\u00f9 elle a saisi 1 277 plants de marijuana, 40 kilos de marijuana transform\u00e9e, 12 millions de pesos en esp\u00e8ces (13 000 \u20ac environ, salaire minimum au Chili environ 300 \u20ac) et sept armes \u00e0 feu. Les pertes pour la police d’investigation sont les suivantes : un mort, une douzaine de bless\u00e9s, 30 v\u00e9hicules impact\u00e9s par balles et un h\u00e9licopt\u00e8re immobilis\u00e9, sans compter les frais de transport et de d\u00e9placement du personnel, ni l’atteinte \u00e0 la r\u00e9putation d\u00e9coulant, entre autres, des all\u00e9gations de mauvais traitements inflig\u00e9s \u00e0 plusieurs jeunes filles indig\u00e8nes Mapuches. Sur le terrain, le procureur, le directeur g\u00e9n\u00e9ral et le sous-secr\u00e9taire de l’int\u00e9rieur ont justifi\u00e9 le calendrier et les r\u00e9sultats de l’op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Interrog\u00e9 sur les \u00e9ventuels abus et erreurs de planification de la police, le directeur g\u00e9n\u00e9ral Espinosa a ni\u00e9, avec un agacement non dissimul\u00e9, que des violations des Droits de l’Homme aient \u00e9t\u00e9 commises \u00e0 l’encontre des jeunes filles mapuches et a argument\u00e9 que le contingent policier a \u00e9t\u00e9 surpris par la puissance de feu \u00e9crasante d’une organisation criminelle jusqu’alors inconnue dont les membres op\u00e9raient en parfaite coordination.<\/p>\n\n\n\n

Les explications et contre-explications du directeur g\u00e9n\u00e9ral ont \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9es comme \u00e9tant pr\u00e9tentieuses et inad\u00e9quates, mais ont \u00e9galement suscit\u00e9 des doutes quant \u00e0 leur coh\u00e9rence et \u00e0 la possibilit\u00e9 que le ton dur ait \u00e9t\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 \u00e9viter de mettre en cause la responsabilit\u00e9 de son commandement dans ce que beaucoup d\u00e9crivent comme une catastrophe polici\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Selon la d\u00e9finition du Statut du Personnel de la Police d’investigation chilienne, le commandement est l’autorit\u00e9 d’un chef sur ses subordonn\u00e9s et son exercice lui impose \u00ab\u00a0l’obligation d’assumer ses responsabilit\u00e9s et attributions dans leur int\u00e9gralit\u00e9, et celles-ci ne peuvent \u00eatre \u00e9lud\u00e9es ou transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des subordonn\u00e9s\u00a0\u00bb (article 49 de la LDF n\u00b0 1 du minist\u00e8re de la d\u00e9fense de 1980).<\/p>\n\n\n\n

Alors, quelles seraient les obligations dont H\u00e9ctor Espinosa devrait s’occuper ? En tant que directeur g\u00e9n\u00e9ral, il devra r\u00e9pondre des cons\u00e9quences de l’exercice du commandement et de la direction sup\u00e9rieure, de la direction et de l’administration de la police d’investigation du Chili (article 9 du d\u00e9cret-loi n\u00b0 2.460 de 1979, loi organique de la police d’investigation du Chili et article 23 du d\u00e9cret 41 du minist\u00e8re de la d\u00e9fense de 1987, r\u00e8glement organique de la police d’investigation du Chili). Il lui incombe donc d’assurer la prise en charge de l’ensemble de son personnel et la pr\u00e9servation de tous les \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels de l’institution.<\/p>\n\n\n\n

Les contours du commandement de la police sont d\u00e9finis par les r\u00e8glements internes et l’\u00e9thique institutionnelle et exigent que ceux qui l’exercent assument la responsabilit\u00e9 de leurs propres actions ainsi que celles de leurs subordonn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Dans des cas similaires \u00e0 ceux de Temucuicui, dans lesquels des membres du personnel de commandement sont \u00e9galement d\u00e9c\u00e9d\u00e9s \u00e0 la suite d’ordres sup\u00e9rieurs, la discussion p\u00e9nale a consist\u00e9 \u00e0 d\u00e9terminer si ces ordres devaient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un manque de pr\u00e9voyance ou de prudence, ou plut\u00f4t comme le produit d’un concours de volont\u00e9s qui a intentionnellement enfreint les devoirs de diligence inh\u00e9rents \u00e0 l’exercice du commandement, en acceptant, dans la pratique, les cons\u00e9quences d’accidents mortels ou d’agressions.<\/p>\n\n\n\n

C’\u00e9tait le d\u00e9bat li\u00e9 \u00e0 la responsabilit\u00e9 des commandants militaires qui, en 2005, ont caus\u00e9 la mort de leurs subordonn\u00e9s, respectivement dans une crevasse en Antarctique et dans une marche fatale \u00e0 Antuco. Dans les deux cas, la discussion a consist\u00e9 \u00e0 d\u00e9terminer s’il y avait culpabilit\u00e9 et, par cons\u00e9quent, un quasi-crime d’homicide ou, alternativement, une malveillance pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9e et les commandants militaires devraient \u00eatre punis pour l’homicide de leur personnel.<\/p>\n\n\n\n

Dans la culture polici\u00e8re et militaire, on consid\u00e8re que les op\u00e9rations \u00e0 risque ne peuvent pas \u00eatre expos\u00e9es \u00e0 des sc\u00e9narios impr\u00e9vus. On peut m\u00eame supposer que des d\u00e9c\u00e8s peuvent survenir, mais il n’est pas admis qu’ils puissent \u00eatre dus \u00e0 des erreurs impr\u00e9vues, et encore moins \u00e0 une n\u00e9gligence de la part des commandants. Selon ce point de vue, si un chef de police expose maladroitement la vie de son personnel avec des r\u00e9sultats irr\u00e9m\u00e9diables, ce comportement constituerait une violation des principes de commandement responsable et pourrait \u00eatre qualifi\u00e9 p\u00e9nalement d’homicide.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, H\u00e9ctor Espinosa Valenzuela pourrait non seulement faire l’objet de lourdes accusations p\u00e9nales, mais devrait \u00e9galement \u00eatre imm\u00e9diatement tenu responsable des infractions disciplinaires d\u00e9coulant de la violation de ses devoirs de direction et d’administration, dans les termes prescrits par les articles 9, 10 et 22 du D. L. n\u00b0 1.460 de 1979. L. n\u00b0 1.460 de 1979, loi organique de la police d’investigation, raison pour laquelle, cette fonction \u00e9tant de confiance exclusive du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, il devrait \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 conform\u00e9ment aux pouvoirs pr\u00e9sidentiels de l’article 32 n\u00b0 10 de la Constitution Politique de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n