{"id":1301,"date":"2024-04-22T18:35:32","date_gmt":"2024-04-22T16:35:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gazlacrymo.fr\/?p=1132"},"modified":"2024-04-22T18:35:32","modified_gmt":"2024-04-22T16:35:32","slug":"question-au-gouvernement-a-lassemblee-nationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alexandersreng.duckdns.org\/lacrymo\/2024\/04\/22\/question-au-gouvernement-a-lassemblee-nationale\/","title":{"rendered":"Question au Gouvernement \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale"},"content":{"rendered":"\n

Le d\u00e9put\u00e9 S\u00e9bastien Nadot<\/a> a pos\u00e9 une question au Gouvernement<\/a>, dont voici le texte.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0M. S\u00e9bastien Nadot alerte M. le ministre des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9 sur l’utilisation des gaz lacrymog\u00e8nes dans le cadre du maintien de l’ordre public, compte tenu de la dangerosit\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e pour la sant\u00e9 des gaz lacrymog\u00e8nes. Le 11 janvier 2020, semaine 61 du mouvement des \u00ab gilets jaunes \u00bb, des manifestants s’\u00e9taient donn\u00e9 rendez-vous dans le centre-ville de Toulouse. Apr\u00e8s quelques heures de d\u00e9ambulation, certains se retrouvent place Saint-Georges. Les policiers qui les suivent jettent alors des grenades de gaz lacrymog\u00e8ne dans leur direction. \u00c0 quelques m\u00e8tres derri\u00e8re les manifestants se trouve un espace de jeux avec des enfants. Tr\u00e8s vite le gaz se propage sans \u00e9pargner toboggans et tourniquets. Prise au d\u00e9pourvu, une maman affol\u00e9e avec un enfant en poussette quitte la zone \u00e0 la h\u00e2te. Apeur\u00e9e, une petite fille pleure, fig\u00e9e debout. Un policier se dirige alors vers elle pour l’\u00e9vacuer de la place. En bon p\u00e8re de famille, il la prend dans ses bras, tente de la rassurer et l’\u00e9loigne rapidement des derni\u00e8res fum\u00e9es blanch\u00e2tres. Les exemples de \u00ab dommages collat\u00e9raux \u00bb dans l’usage de grenades lacrymog\u00e8nes ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, dont certains de la plus grande gravit\u00e9, sont l\u00e9gion en France. Il est impossible d’\u00e9valuer le nombre de personnes expos\u00e9es \u00e0 ces gaz, qu’il s’agisse des participants \u00e0 un rassemblement ill\u00e9gal, de ceux qui exercent l’un de leur droit fondamental \u00e0 manifester sans exc\u00e8s ou des \u00ab badauds \u00bb pris au pi\u00e8ge des hasards d’un affrontement entre forces de l’ordre et manifestants, jusqu’\u00e0 ces enfants innocents. Avec cinquante ans d’utilisation derri\u00e8re lui, plusieurs drames r\u00e9cents qui lui sont directement li\u00e9s et un stock d’images sur les r\u00e9seaux sociaux de manifestants, parfois de badauds, pi\u00e9g\u00e9s dans ses fum\u00e9es blanch\u00e2tres, on pourrait imaginer qu’une documentation scientifique compl\u00e8te consacr\u00e9e aux effets du gaz lacrymog\u00e8ne est accessible. Jusqu’ici rien n’\u00e9tait v\u00e9ritablement document\u00e9 en France sur le sujet. Aussi, le rapport intitul\u00e9 \u00ab Le Gaz lacrymog\u00e8ne CS – effets toxiques ? \u00bb de Samuel Alexander et Andr\u00e9 Picot publi\u00e9 en juin 2020 par l’association toxicologie-chimie vient combler cet \u00e9tonnant vide et pose des questions de sant\u00e9 publique majeures. Les effets biologiques \u00e0 court et long termes sont nombreux. Au 21\u00e8me si\u00e8cle, dans un pays comme la France, il lui demande si le simple fait que des enfants puissent \u00eatre expos\u00e9s \u00e0 des gaz lacrymog\u00e8nes \u00e0 la toxicit\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e n’est pas suffisant pour les interdire.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9ponse lui a \u00e9t\u00e9 faite, et je me permets de la commenter avec des r\u00e9f\u00e9rences :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Corollaire de la libert\u00e9 d’expression, le droit de manifester est une libert\u00e9 garantie par la Constitution. Les forces de l’ordre concourent au libre exercice de ce droit en d\u00e9ployant des services d’ordre qui ont pour but d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. Dans un Etat de droit, il est imp\u00e9ratif que le recours \u00e0 la contrainte et aux armes soit gradu\u00e9 et proportionn\u00e9 et s’exerce dans le respect du droit. C’est pour r\u00e9pondre \u00e0 ces exigences que les forces de l’ordre disposent d’une l\u00e9gislation et d’une gamme de techniques et de moyens pour pr\u00e9server ou r\u00e9tablir l’ordre public, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ou faire face aux menaces auxquelles elles sont expos\u00e9es. Le niveau d’exercice de la contrainte prend en compte les situations particuli\u00e8res et se traduit par la mise en \u0153uvre de la force physique, l’emploi d’armes de force interm\u00e9diaire et, en dernier lieu, le recours \u00e0 des armes \u00e0 feu.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Je suis d\u2019accord avec cette introduction dans les grandes lignes qui fixe le cadre de la r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Les armes de force interm\u00e9diaire permettent de faire face \u00e0 des situations d\u00e9grad\u00e9es pour lesquelles la coercition physique est souvent insuffisante mais qui n\u00e9cessitent une riposte imm\u00e9diate, notamment pour faire face \u00e0 des groupes arm\u00e9s ou violents. Dans bien des situations, elles \u00e9vitent le recours aux armes l\u00e9tales et abaissent le niveau de risque<\/strong>, tant pour l’int\u00e9grit\u00e9 physique des personnes cibl\u00e9es que pour celle des tiers ou des forces de l’ordre.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Cette affirmation semble inexacte. En effet, Paul Rocher a montr\u00e9<\/a>, malgr\u00e9 le peu de transparence du minist\u00e8re au sujet de l\u2019introduction et l\u2019augmentation de l\u2019emploi des armes \u00ab\u00a0de force interm\u00e9diaire\u00a0\u00bb, que celle-ci ne s\u2019\u00e9tait jamais accompagn\u00e9e d\u2019une r\u00e9duction de l\u2019emploi d\u2019armes \u00e0 feu.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure liste de mani\u00e8re exhaustive ces armements et d\u00e9finit les conditions dans lesquelles ils peuvent \u00eatre utilis\u00e9s. Il en est ainsi, par exemple, des moyens lacrymog\u00e8nes (diffuseur, grenade lacrymog\u00e8ne et fumig\u00e8ne, etc.). Leur emploi permet en particulier d’\u00e9viter, lors de mouvements de foule ou lorsque les forces de l’ordre sont prises \u00e0 partie par des groupes violents, les risques inh\u00e9rents \u00e0 des contacts physiques directs ou l’usage d’autres moyens pr\u00e9sentant plus de risques. Il permet la dispersion de foules et d’\u00e9viter l’enfoncement ou le contournement des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9. Il peut aussi viser \u00e0 la neutralisation d’une personne mena\u00e7ante ou dangereuse pour elle-m\u00eame ou pour autrui. L’emploi de moyens lacrymog\u00e8nes rel\u00e8ve du cadre l\u00e9gal d’emploi de la force.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Il manque des \u00e9l\u00e9ments pour \u00e9tayer ces affirmations, qui sont cependant contredites par bien des \u00e9tudes<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La solution pour une meilleure s\u00e9curit\u00e9 et des interventions polici\u00e8res responsables dans des situations potentiellement dangereuses ne devraient pas \u00eatre recherch\u00e9es du seul c\u00f4t\u00e9 de la technologie, mais surtout en am\u00e9liorant les comp\u00e9tences tactiques et techniques des policiers \u00bb par Adang Otto<\/a><\/p>\n\n\n\n

L\u2019emploi de ces armes se fait majoritairement dans des situations o\u00f9 il n\u2019y a pas de violences ou de menaces pour la s\u00e9curit\u00e9 publique imminente comme l’indique Rohini Haar<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019emploi du spray OC aux Etats-Unis, aux effets directs tr\u00e8s similaires au CS, a par exemple \u00e9t\u00e9 corr\u00e9l\u00e9 \u00e0 une augmentation des blessures sur policiers<\/a> compar\u00e9e \u00e0 des situations similaires o\u00f9 l\u2019ordre a \u00e9t\u00e9 r\u00e9tabli sans leur emploi.<\/p>\n\n\n\n

De plus, ces armes causent des d\u00e9g\u00e2ts sur la sant\u00e9 des officiers de police<\/a>, lorsque des rapports sont faits, contrairement \u00e0 ce que fait la France selon un rapport rendu \u00e0 la Commission Europ\u00e9enne en 1998<\/a>, d\u00e9non\u00e7ant tout simplement l\u2019absence de rapports sur l\u2019usage des gaz lacrymog\u00e8nes.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0A ce titre, il n’est possible que lorsque les conditions requises par la loi l’autorisent et r\u00e9pond aux crit\u00e8res de n\u00e9cessit\u00e9, de proportionnalit\u00e9 et de gradation. L’emploi de certains moyens lacrymog\u00e8nes r\u00e9pond en outre \u00e0 des r\u00e8gles suppl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques particuli\u00e8rement strictes (emploi uniquement sur ordre hi\u00e9rarchique, n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d’une habilitation individuelle obtenue apr\u00e8s une formation et avec le suivi d’une formation continue, etc.). L’usage des grenades de ce type n’intervient qu’apr\u00e8s un ordre de dispersion et trois sommations qui annoncent l’usage de la force<\/strong> (sauf en cas de violences ou de voies de fait exerc\u00e9es contre les forces de l’ordre). Si une exposition r\u00e9siduelle au produit lacrymog\u00e8ne peut \u00eatre subie par des manifestants qui quittent la zone o\u00f9 elles sont lanc\u00e9es, ceux qui se maintiennent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment sur place sont auteurs, a minima, du d\u00e9lit pr\u00e9vu \u00e0 l’article 431-4 du code p\u00e9nal. Aussi, si l’effet d’une grenade lacrymog\u00e8ne peut toucher de mani\u00e8re indiff\u00e9renci\u00e9e un groupe de manifestants, ceux-ci ont pour point commun d’avoir voulu s’inscrire et se maintenir dans l’ill\u00e9galit\u00e9<\/strong>.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pourtant les t\u00e9moignages de personnes n\u2019ayant jamais entendu la moindre sommation avant d\u2019\u00eatre expos\u00e9s sont nombreux (et vous pouvez prendre le mien en personne<\/a> : cela m\u2019est arriv\u00e9 \u00e0 4 reprises l\u2019an dernier, dont une Place d\u2019Italie document\u00e9e en d\u00e9tail par des vid\u00e9os en direct o\u00f9 il est ais\u00e9 de constater que j\u2019ai \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 sans jamais avoir entendu la moindre sommation, tout en \u00e9tant nass\u00e9 et en n\u2019ayant aucune possibilit\u00e9 de me disperser). De m\u00eame, les nasses emp\u00eachent toute dispersion et sont donc en contradiction avec l\u2019ordre donn\u00e9. Il faudrait donc faire \u00e9voluer le cadre d\u2019usage de ces grenades en les interdisant a minima en cas de nasse, et en am\u00e9liorant les ordres de dispersion.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0S’agissant des produits eux-m\u00eames, commun\u00e9ment appel\u00e9s \u00ab gaz lacrymog\u00e8nes \u00bb, ils ne sont en fait ni gaz, ni agents incapacitants. En ce qui concerne leur \u00e9ventuelle toxicit\u00e9, parmi les policiers charg\u00e9s du maintien de l’ordre, qui sont r\u00e9guli\u00e8rement soumis \u00e0 une exposition \u00e0 des produits lacrymog\u00e8nes, la m\u00e9decine de pr\u00e9vention du minist\u00e8re n’a eu \u00e0 conna\u00eetre d’aucune remont\u00e9e significative qui pourrait \u00e9voquer un lien direct entre, d’une part, l’exposition au CS (produit de synth\u00e8se chimique – ortho-chlorobenzylid\u00e8ne malononitrile – de faible toxicit\u00e9, qui constitue la mol\u00e9cule active) et, d’autre part, certaines pathologies chroniques ou \u00e9volutives possibles (pathologies respiratoires, ophtalmologiques, etc.)<\/strong>.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Sachant qu\u2019il existe un pr\u00e9c\u00e9dent sur la volont\u00e9 de ne pas faire de rapports<\/a> sur l\u2019usage de ces armes, nous demandons davantage de transparence : comment une remont\u00e9e aurait-elle pu avoir lieu ? Comment distinguez-vous les effets des gaz lacrymog\u00e8nes d\u2019autres facteurs confondants dans les remont\u00e9es sur les pathologies neurologiques long terme par exemple, ou sur les cataractes d\u00e9crites clairement dans le dossier ? Le volume expiratoire est-il mesur\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement chez les forces de l\u2019ordre ? Comment distinguez-vous la perte de vision li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la perte de vision g\u00e9n\u00e9rale, quelles \u00e9tudes sont disponibles publiquement ?<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Les effets recherch\u00e9s ont une incidence sur les yeux, les poumons et la peau mais sont r\u00e9versibles. Les effets du CS ont une dur\u00e9e br\u00e8ve, cons\u00e9quence d’une exposition aig\u00fce g\u00e9n\u00e9ralement b\u00e9nigne, mais li\u00e9e \u00e0 la dose et \u00e0 la dur\u00e9e d’exposition. Les sympt\u00f4mes observ\u00e9s habituellement sont dus \u00e0 une telle exposition aigu\u00eb. L’exposition aig\u00fce n’implique g\u00e9n\u00e9ralement pas d’effet \u00e0 long terme : l’effet irritant dispara\u00eet rapidement (15 \u00e0 30 minutes) apr\u00e8s \u00ab d\u00e9contamination<\/strong> \u00bb (\u00e0 grande eau et \u00e9viction du produit).<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Quels moyens de d\u00e9contamination sont mis \u00e0 disposition des personnes expos\u00e9es parmi les habitants des quartiers, les passants, les manifestants pacifiques et m\u00eame les manifestants violents qui restent des citoyens avec des droits m\u00eame s\u2019ils ont pu contrevenir \u00e0 la loi ?<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Les \u00e9ventuels effets secondaires disparaissent g\u00e9n\u00e9ralement <\/strong>dans la journ\u00e9e. Les irritations sont les plus fr\u00e9quentes et se manifestent sur l’\u0153il, la peau, le tractus respiratoire. Peuvent s’y ajouter des troubles digestifs et des c\u00e9phal\u00e9es. Des ph\u00e9nom\u00e8nes allergiques peuvent \u00e9galement survenir. Il convient de souligner que ces produits sont acquis par les forces de l’ordre en tenant compte de la composition (excipients et produits solvants) et du dosage des composants. Comme rappel\u00e9 plus haut, leur usage ob\u00e9it par ailleurs \u00e0 des r\u00e8gles de droit et conditions d’emploi strictes (emploi tr\u00e8s encadr\u00e9 en milieu ferm\u00e9 par ex.). Toutes les pr\u00e9cautions sont donc prises pour limiter les risques, tant pour les utilisateurs que pour les manifestants.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Au regard des connaissances sur ces armes, ces pr\u00e9cautions sont largement insuffisantes.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Il convient enfin de souligner que la mol\u00e9cule active des produits employ\u00e9s dans d’autres pays (OC – m\u00e9lange de capsa\u00efcine, capsa\u00efcinoides, diterp\u00e8nes et autres substances, PAVA – vanillylamide de l’acide p\u00e9largonique, etc.) n’est pas celle (CS) composant les moyens en dotation au sein des forces de l’ordre en France.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Le CS est employ\u00e9 partout dans le monde, notamment dans les grenades. Par exemple, \u00e0 Portland<\/a> durant le mouvement Black Lives Matter, c\u2019est bien le CS qui a pos\u00e9 un probl\u00e8me de sant\u00e9 publique. Le maire a d\u2019ailleurs fini par interdire son usage<\/a> de ce fait.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est aussi le cas \u00e0 Hong Kong <\/a>lors du si\u00e8ge de l\u2019universit\u00e9 polytechnique, o\u00f9 le CS a pos\u00e9 \u00e9galement un probl\u00e8me de sant\u00e9 publique<\/a>.<\/a><\/a><\/p>\n\n\n\n

Enfin c\u2019est le cas au Chili<\/a>, o\u00f9 c\u2019est toujours le CS qui est en cause.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0S’agissant du rapport de l’association toxicologie-chimie, il ne s’agit pas d’une \u00e9tude scientifique de recherche sur les effets du CS : O-chlorobenzylid\u00e8ne malononitrile sur l’homme, mais d’un document qui agr\u00e8ge des donn\u00e9es issues de diff\u00e9rents horizons bibliographiques. Il n’y figure aucun \u00e9l\u00e9ment qui ne soit d\u00e9j\u00e0 connu<\/strong>.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019\u00e9vidence, l\u2019auteur de la r\u00e9ponse n\u2019a pas lu le dossier<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019une part, celui-ci remet en cause un \u00ab \u00e9l\u00e9ment connu \u00bb, un calcul th\u00e9orique sur la quantit\u00e9 de cyanure form\u00e9e par m\u00e9tabolisme, car les conditions de calcul th\u00e9orique<\/strong> (il ne s\u2019agit en fait pas d\u2019une mesure, comme certains auteurs vont le dire par erreur par la suite) repose sur une exposition d\u2019une minute \u00e0 20 m\u00e8tres d\u2019une grenade. Ceci est d\u00e9crit en page 38 du dossier.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autre part, le dossier pr\u00e9sente un tableau de mesure de CYANURE (et non de thiocyanates) sur lequel nous reviendrons, en page 41.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Enfin en annexe du dossier, on peut trouver page 123 des \u00e9l\u00e9ments factuels sur les niveaux de cyanure<\/strong> (encore une fois, et non de thiocyanate) mesur\u00e9s \u00e0 l\u2019autopsie des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es dans le cadre de l\u2019incident de Waco aux Etats-Unis en 1993, avec la d\u00e9monstration qu\u2019ils ont tr\u00e8s probablement \u00e9t\u00e9 intoxiqu\u00e9s par le cyanure provenant des grenades lacrymog\u00e8nes et non par l\u2019incendie du complexe.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Ce document, clairement \u00e0 charge, d\u00e9bute par un catalogue des agents chimiques (de guerre, dont l’yp\u00e9rite, etc.), au sein duquel figure le CS sans que ne soit pr\u00e9cis\u00e9 que les agents anti-\u00e9meute ne sont en aucun cas des agents incapacitants ni des gaz (ainsi que rappel\u00e9 plus haut).\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Je cite une phrase dans le document d\u00e9crivant l\u2019une des exp\u00e9riences pour ce qui concerne le fait qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019un gaz \u00e0 proprement parler :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La Grenade qui br\u00fble pendant environ 30 secondes lib\u00e8re un nuage de Particules en suspension g\u00e9n\u00e9r\u00e9 thermiquement pendant environ 10 \u00e0 15 minutes. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

En page 9 du dossier, il est indiqu\u00e9 une d\u00e9finition des agents incapacitants, et le CS ne figure pas dans cette liste, mais figure dans la cat\u00e9gorie suivante, celle des \u00ab irritants \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ces d\u00e9nominations, comme de nombreux auteurs l\u2019ont signal\u00e9, sont souvent assez poreuses. Un agent irritant peut devenir incapacitant selon le contexte, la concentration, la personne affect\u00e9e\u2026 C\u2019est pour cela que certaines \u00e9tudes ont nomm\u00e9 le CS \u00ab incapacitant<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

De plus, un document qui d\u00e9crit la litt\u00e9rature scientifique de fa\u00e7on exhaustive n\u2019est pas \u00ab \u00e0 charge contre le CS \u00bb, mais est plut\u00f4t un moyen d\u2019alerter sur des dangers pour la sant\u00e9 publique. Je ne comprends pas l\u2019emploi du terme \u00ab \u00e0 charge \u00bb pour d\u00e9crire ce dossier.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Les a\u00e9rosols cit\u00e9s ne sont en outre pas utilis\u00e9s par les forces de l’ordre fran\u00e7aises. Le gaz lacrymog\u00e8ne CN (chloroac\u00e9toph\u00e9none) n’est plus employ\u00e9 et le MIBK (solvant) n’entre pas dans la composition<\/strong> des a\u00e9rosols CS utilis\u00e9s par nos forces de police et de gendarmerie.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Merci pour cette derni\u00e8re information, j\u2019ai pos\u00e9 la question \u00e0 de nombreuses reprises car les sprays CS fabriqu\u00e9s en France par la compagnie Alsetex contenaient ce solvant, ce qui a fait scandale en Angleterre \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Par ailleurs, lorsque ce document \u00e9voque les l\u00e9sions provoqu\u00e9es par le CS, il n’apporte aucune pr\u00e9cision sur les concentrations du principe actif du produit concern\u00e9 (concentrations pourtant essentielles) et fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des constatations apr\u00e8s utilisation en milieu clos.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Une simple recherche dans le document fait appara\u00eetre le mot \u00ab concentration \u00bb 90 fois dans le dossier. A l\u2019\u00e9vidence, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 lu correctement par les auteurs de la r\u00e9ponse. Sur tous les effets d\u00e9crits d\u2019apr\u00e8s la litt\u00e9rature, lorsque la concentration \u00e9tait disponible, elle a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e dans le document.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, il est exact que nous n\u2019avons aucune donn\u00e9e sur la concentration du nuage effectif en France. J\u2019aurais souhait\u00e9 faire des mesures mais Airparif a d\u00e9clin\u00e9 par exemple, et il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible d\u2019obtenir une telle mesure de quiconque contact\u00e9 en France, il suffit pourtant d\u2019appareillages largement disponibles comme des Hapsites. Pour approximer la concentration en France, nous nous sommes bas\u00e9s sur les donn\u00e9es du fabricant, probablement sous-estim\u00e9es, d\u00e9crites en d\u00e9tail page 122 :<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Par ailleurs, aucun \u00e9l\u00e9ment comparatif n’est abord\u00e9, notamment sur la concentration l\u00e9tale des produits, la dose efficace, les excipients.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Encore une fois, l\u2019auteur de la r\u00e9ponse n\u2019a pas lu le dossier. La concentration l\u00e9tale est d\u00e9crite sur la m\u00eame page 122 :<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

De m\u00eame, le d\u00e9tail des concentrations et leurs effets sur l\u2019homme :<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Les excipients ne nous ayant pas \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s par le fabricant malgr\u00e9 les nombreuses relances et tentatives de savoir, nous avons donc \u00ab devin\u00e9 \u00bb les excipients possibles et d\u00e9crit leurs effets. Ceci \u00e9tait pourtant visible dans la table des mati\u00e8res<\/strong>, qui n\u2019a donc m\u00eame pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9e par les auteurs de la r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Sans surprise, l’accent est mis sur le risque li\u00e9 au cyanure, qui est un des produits de m\u00e9tabolisation du CS, mis en avant pour avoir \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 dans le sang de manifestants (fumeurs ?) lors de manifestations du mouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Des concentrations en thiocyanate<\/strong> \u00e9lev\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es chez des fumeurs comme chez des non-fumeurs, sur une cinquantaine de personnes au total, donn\u00e9es couvertes par le secret m\u00e9dical, mais r\u00e9sultats diffus\u00e9s et rendus publics par certains gilets jaunes eux-m\u00eames. Toutes d\u00e9passaient le seuil maximal de leur \u00e9tat (il est diff\u00e9rent entre fumeur et non-fumeur).<\/p>\n\n\n\n

Or, s’il est \u00e9tabli que le cyanure peut \u00eatre nocif, les concentrations sont un \u00e9l\u00e9ment indispensable \u00e0 prendre en compte. Un article des Annales de toxicologie analytique (\u00ab Cyanures et thiocyanates en toxicologie hospitali\u00e8re \u00bb, vol. XII, n\u00b0 2, 2000) montre ainsi que le niveau de thiocyanates habituel chez un fumeur est de 20 mg\/ l dans le sang. Trouver 15,9 mg\/l dans le sang, comme ce fut le cas lors de manifestations, n’a donc rien d’\u00e9tonnant.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9cisons bien cette donn\u00e9e essentielle en citant la phrase exacte de la r\u00e9f\u00e9rence :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Les valeurs habituelles des cyanures et thiocyanates dans le sang sont respectivement de 0,02 mg\/l (non-fumeurs) \u00e0 0,05 mg\/l (fumeurs) pour les cyanures et de moins de 4 mg\/l (non-fumeurs) \u00e0 20 mg\/l (fumeurs) pour les thiocyanates.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit d\u2019une fourchette large, sans d\u00e9tails pr\u00e9cis, et sans aucune r\u00e9f\u00e9rence. Quelles mesures ont \u00e9t\u00e9 faites exactement pour affirmer cela ? On n\u2019en sait rien.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, des mesures, il en existe dans des \u00e9tudes pr\u00e9sentant de r\u00e9els r\u00e9sultats<\/strong> et non une fourchette (r\u00e9aliste, mais \u00ab \u00e0 la louche \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

La moyenne pour les fumeurs dans une \u00e9tude sur 135 sujets<\/a> plus r\u00e9cente \u00e9tait de 6,5 mg\/l compar\u00e9e \u00e0 2,4 mg\/l pour des non-fumeurs. Dans cette \u00e9tude, le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 enregistr\u00e9 pour un fumeur \u00e9tait de 8,6 mg\/l (conversions r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 partir de concentrations molaires).<\/a><\/p>\n\n\n\n

Une autre \u00e9tude <\/a>a pr\u00e9sent\u00e9 une mesure moyenne de 8,3 mg\/l de thiocyanates (\u00e9cart-type de 0,18) dans le s\u00e9rum sanguin des fumeurs compar\u00e9e \u00e0 3,4 mg\/l (\u00e9cart-type de 0,14) de thiocyanates pour des non-fumeurs.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Dans un essai clinique<\/a> randomis\u00e9 incluant 29 patients par groupe la moyenne est de 6,67 mg\/l pour un maximum de 9,3 mg\/l chez des fumeurs contre une moyenne de 3,5 mg\/l (maximum \u00e0 4,5 mg\/l) chez des non-fumeurs.<\/p>\n\n\n\n

Une \u00e9tude<\/a> a compar\u00e9 les niveaux de fumeurs et de non-fumeurs expos\u00e9s ou non de par leur profession \u00e0 du cyanure. Les mesures ont \u00e9t\u00e9 faites dans les urines et dans le sang, avec des niveaux exprim\u00e9s en mg\/100ml, il faut les multiplier par 10 pour les lire. Le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 enregistr\u00e9, pour un fumeur expos\u00e9 de par sa profession, \u00e9tait de 9,2 mg\/l.<\/a><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Les concentrations les plus \u00e9lev\u00e9es que nous avons pu trouver est de 16,8 mg\/l dans la litt\u00e9rature<\/a> indiquent pour de tr\u00e8s gros fumeurs (groupe S4, le plus \u00e9lev\u00e9, consommant plus de 20 cigarettes par jour. Le nombre de cigarettes de chaque personne n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9taill\u00e9, mais la concentration moyenne dans ce groupe \u00e9tait de 7,7 mg\/l).<\/a><\/p>\n\n\n\n

La patiente dont le niveau a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9 \u00e0 15,9 mg\/l et dont le r\u00e9sultat a \u00e9t\u00e9 m\u00e9diatis\u00e9 ne fumait pas plus de 20 cigarettes par jour, elle nous a affirm\u00e9 \u00eatre \u00e0 moins de 10 cigarettes par jour.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Par ailleurs, les pr\u00e9l\u00e8vements n\u00e9cessaires au dosage du cyanure<\/strong> doivent respecter un protocole rigoureux.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Cette remarque montre que les auteurs de la r\u00e9ponse font quelques confusions. En effet, ce sont les thiocyanates qui sont dos\u00e9s dans les chiffres annonc\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, et non le cyanure.<\/p>\n\n\n\n

Le cyanure apport\u00e9 par l\u2019alimentation ou par les cigarettes n\u2019implique que de tr\u00e8s faibles doses de cyanure. En effet, d\u00e8s 0,5 mg\/l dans le sang, le cyanure devient tr\u00e8s dangereux et le risque de l\u00e9talit\u00e9 est atteint d\u00e8s 1 mg\/l. L\u2019organisme va tr\u00e8s rapidement le m\u00e9taboliser en thiocyanate pour \u00e9viter une augmentation de la concentration aig\u00fce. Un apport faible mais constant en cyanure ne pr\u00e9sente donc pas le m\u00eame danger qu\u2019un apport cons\u00e9quent instantan\u00e9. Pour s\u2019en faire une id\u00e9e simple, cela reviendrait \u00e0 comparer le fait de fumer 10 cigarettes en une journ\u00e9e \u00e0 en fumer 10 d\u2019un coup en m\u00eame temps.<\/p>\n\n\n\n

Le thiocyanate est \u00e9limin\u00e9 tr\u00e8s lentement par filtration r\u00e9nale. Dans l\u2019essai clinique cit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, apr\u00e8s arr\u00eat de consommation de cigarettes, la r\u00e9duction du niveau de thiocyanate dans les urines n\u2019est que de 30% au bout de 5 jours. Ainsi, le thiocyanate peut refl\u00e9ter une consommation de faibles doses r\u00e9p\u00e9t\u00e9es (cigarettes et alimentation) comme il peut refl\u00e9ter un niveau d\u2019absorption instantan\u00e9 \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour contourner ce probl\u00e8me, nous avons mesur\u00e9 non pas les niveaux de thiocyanates dans le sang, mais le niveau de cyanure<\/strong> directement, comme pr\u00e9sent\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment. Et des niveaux dangereux imm\u00e9diatement pour la sant\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s. Je rappelle donc le tableau d\u00e9j\u00e0 ignor\u00e9 par les auteurs de la r\u00e9ponse pr\u00e9c\u00e9demment, page 41.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Par ailleurs, si la litt\u00e9rature scientifique est relativement rare sur le sujet, d’autres \u00e9tudes m\u00e9ritent cependant d’\u00eatre prises en compte, notamment l’article \u00ab Effects of tear gases on the eye \u00bb dans la Survey of Ophthalmology (vol. 61, 2016) ou l’\u00e9tude \u00ab Riot Control Agents – Exposure and Treatment \u00bb de M. F. Dorandeu (pharmacien, chef des services, professeur agr\u00e9g\u00e9 du Val-de-Gr\u00e2ce, titulaire de la chaire de recherche appliqu\u00e9e aux arm\u00e9es, conseiller technique de la directrice centrale du service de sant\u00e9 des arm\u00e9es pour les questions de d\u00e9fense m\u00e9dicale contre les risques chimique) pr\u00e9sent\u00e9e au 36e congr\u00e8s de la European Association of Poisons Centres and Clinical Toxicologists, \u00e0 Madrid le 26 mai 2016.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Loin de contredire le contenu de mon dossier, effectivement, la premi\u00e8re \u00e9tude n\u2019aborde pas le m\u00e9tabolisme en cyanure d\u2019une part, et aborde les effets sur la sant\u00e9 d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n

Kim discute les effets et le traitement des gaz lacrymog\u00e8nes de tous types (OC, CS et CN) en s\u2019appuyant sur des r\u00e9f\u00e9rences concernant le CS, l\u2019OC et le CN\u2026 Pour le CS, il cite des r\u00e9f\u00e9rences (num\u00e9ro 7, 9, 13, 18, 22, 25, 36, 38) que nous avons \u00e9galement cit\u00e9es dans notre dossier. Par exemple Hill, avec le cas d\u2019un patient qui est rest\u00e9 6 mois en soins intensifs apr\u00e8s une exposition au CS :<\/p>\n\n\n\n

\u201cHill presented a case of multisystem hypersensitivity reaction to CS that lasted 6 months and required an intensive care unit (ICU) stay\u201d<\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019est pas utile de citer une revue des m\u00eames \u00e9l\u00e9ments bilbiographiques, et qui dit sensiblement la m\u00eame chose, tout en r\u00e9p\u00e9tant certaines erreurs chimiques publi\u00e9es dans la litt\u00e9rature scientifique que nous sommes en train de corriger dans la version d\u00e9finitive du dossier de l\u2019ATC concernant les propri\u00e9t\u00e9s d\u2019agent alkylant SN2, et s\u2019appuyant sur un m\u00e9canisme d\u2019action d\u00e9suet puisque depuis cette revue nous savons que le mode d\u2019action, d\u00e9crit dans le dossier de l\u2019ATC \u00e9galement, passe par les r\u00e9cepteurs TRPA1\/TRPV1.<\/p>\n\n\n\n

\u201cCS is an SN2 alkylating agent\u201d<\/p>\n\n\n\n

Pour ce qui concerne l\u2019\u00e9tude de Dorandeu<\/a>, malheureusement, son nom n\u2019appara\u00eet pas dans le rapport du 36\u00e8me<\/sup> congr\u00e8s de l\u2019EAPCCT.<\/p>\n\n\n\n

Il ne se trouve aucune r\u00e9f\u00e9rence nulle part \u00e0 ce travail et il est donc impossible d\u2019en dire plus dans cette r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0En employant des moyens lacrymog\u00e8nes comme en toute autre circonstance, les forces de l’ordre interviennent dans le respect du droit, notamment des dispositions du code p\u00e9nal et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatives au d\u00e9lit d’attroupement et \u00e0 l’emploi de la force pour le maintien de l’ordre. Leurs actions sont soumises au contr\u00f4le de l’autorit\u00e9 judiciaire et de diff\u00e9rentes autorit\u00e9s administratives ind\u00e9pendantes. Si des comportements inappropri\u00e9s sont relev\u00e9s, ils donnent syst\u00e9matiquement lieu \u00e0 des suites administratives, voire judiciaires<\/strong>.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Malheureusement, les d\u00e9lais de traitement sont tr\u00e8s longs, et peu d\u2019affaires aboutissent r\u00e9ellement. De nombreux sociologues \u00e9voquent ces probl\u00e8mes tr\u00e8s connus, comme S\u00e9bastian Roch\u00e9<\/a> ou Olivier Fillieule<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Les forces de l’ordre, qui sont fr\u00e9quemment prises \u00e0 partie et victimes de violences dans le cadre de d\u00e9bordements qui surviennent en marge de certaines manifestations, interviennent toujours avec professionnalisme, sang-froid et discernement<\/strong>.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Le mot \u00ab toujours \u00bb semble \u00eatre un peu cat\u00e9gorique. Tout \u00eatre humain peut perdre son professionnalisme, son sang-froid et son discernement, surtout dans des situations de tensions, notamment lorsqu\u2019il y a escalade de la violence.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Dans des situations fr\u00e9quemment difficiles, face \u00e0 des enjeux multiples, les policiers et les gendarmes ont \u00e0 c\u0153ur de mener \u00e0 bien leur difficile mission dans le respect des personnes et avec pour souci constant la garantie de l’ordre public r\u00e9publicain. Il convient enfin de souligner que, pour tenir compte des nouveaux enjeux de l’ordre public, qui r\u00e9sultent de la violence croissante observ\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es dans les manifestations mais aussi des exigences accrues de communication, le ministre de l’int\u00e9rieur a pr\u00e9sent\u00e9 le 11 septembre un nouveau sch\u00e9ma national du maintien de l’ordre<\/strong>. Ce sch\u00e9ma d\u00e9veloppe une doctrine protectrice pour les manifestants et ferme avec les auteurs de violences. Il r\u00e9affirme la priorit\u00e9 \u00e0 l’intervention face aux auteurs de violences (notamment gr\u00e2ce aux armes de force interm\u00e9diaire).\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ce nouveau sch\u00e9ma a suscit\u00e9 de nombreuses inqui\u00e9tudes et interrogations, notamment aupr\u00e8s des journalistes.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Mais il renforce \u00e9galement les conditions de la l\u00e9gitimit\u00e9 de l’action de l’Etat et les garanties du libre exercice du droit de manifester<\/strong> en dynamisant et modernisant les actions de communication et de pr\u00e9vention des tensions<\/strong>.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Une telle intention est louable.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Il doit par ailleurs \u00eatre soulign\u00e9 que cette nouvelle doctrine p\u00e9rennise le retrait d\u00e9cid\u00e9 en janvier 2020 des grenades lacrymog\u00e8nes instantan\u00e9es mod\u00e8le F4<\/strong>, \u00e0 caract\u00e8re explosif en raison de leur teneur en tolite, et qui avaient un triple effet lacrymog\u00e8ne, assourdissant et de souffle. Elles sont d\u00e9sormais remplac\u00e9es par la GM2L<\/strong> (la composition explosive que l’on trouvait dans la GLI F4 est dans cette munition remplac\u00e9e par une simple composition pyrotechnique).\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

La composition \u00ab pyrotechnique \u00bb rempla\u00e7ant la composition \u00ab explosive \u00bb ne semble pas avoir un effet final extr\u00eamement diff\u00e9rent. Ceci a \u00e9t\u00e9 document\u00e9 sur des sites d\u00e9di\u00e9s<\/a> et relay\u00e9 par la presse<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le d\u00e9put\u00e9 S\u00e9bastien Nadot a pos\u00e9 une question au Gouvernement, dont voici le texte. \u00ab\u00a0M. S\u00e9bastien Nadot alerte M. le ministre des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9 sur l’utilisation des gaz lacrymog\u00e8nes dans le cadre du maintien de l’ordre public, compte tenu de la dangerosit\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e pour la sant\u00e9 des gaz lacrymog\u00e8nes. Le 11 janvier … Continuer la lecture de Question au Gouvernement \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-1301","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alexandersreng.duckdns.org\/lacrymo\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1301","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alexandersreng.duckdns.org\/lacrymo\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alexandersreng.duckdns.org\/lacrymo\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alexandersreng.duckdns.org\/lacrymo\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alexandersreng.duckdns.org\/lacrymo\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1301"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/alexandersreng.duckdns.org\/lacrymo\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1301\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1500,"href":"https:\/\/alexandersreng.duckdns.org\/lacrymo\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1301\/revisions\/1500"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alexandersreng.duckdns.org\/lacrymo\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1301"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alexandersreng.duckdns.org\/lacrymo\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1301"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alexandersreng.duckdns.org\/lacrymo\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1301"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}