{"id":540,"date":"2024-04-22T18:36:38","date_gmt":"2024-04-22T16:36:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.gazlacrymo.fr\/?p=540"},"modified":"2024-04-22T18:36:38","modified_gmt":"2024-04-22T16:36:38","slug":"la-convention-sur-linterdiction-des-armes-chimiques-interdit-elle-le-gaz-lacrymogene","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alexandersreng.duckdns.org\/lacrymo\/2024\/04\/22\/la-convention-sur-linterdiction-des-armes-chimiques-interdit-elle-le-gaz-lacrymogene\/","title":{"rendered":"La Convention sur l\u2019interdiction des armes chimiques interdit-elle le gaz lacrymog\u00e8ne?"},"content":{"rendered":"\n

Lien vers l’article<\/a><\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e8s de 5000 grenades lacrymog\u00e8nes ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es samedi \u00e0 Paris. La Convention de 1993 interdit l’utilisation des gaz lacrymog\u00e8nes en tant que \u00abmoyen de guerre\u00bb, mais les autorise pour le maintien de l’ordre int\u00e9rieur.<\/h2>\n\n\n\n

Question pos\u00e9e par le 25\/11\/2018<\/p>\n\n\n\n

Bonjour,<\/p>\n\n\n\n

Nous avons reformul\u00e9 votre question initiale : \u00abUne personne a partag\u00e9 sur Facebook une photo de la c\u00e9l\u00e8bre page \u00abLe saviez-vous ?\u00bb<\/a>. Cette derni\u00e8re affirme que l\u2019utilisation de gaz lacrymog\u00e8ne et de toutes autres grenades anti-\u00e9meutes est interdite par la Convention de 1993 portant sur l\u2019utilisation des armes chimiques en p\u00e9riode de guerre. Est-ce vrai ? Car mes recherches sur la question n\u2019ont rien donn\u00e9!\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Alors que le pr\u00e9fet de police a affirm\u00e9 ce matin<\/a> que 5000 grenades lacrymog\u00e8nes avaient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es samedi \u00e0 Paris par les forces de l’ordre, vous souhaitez v\u00e9rifier l\u2019affirmation suivante: \u00abLe gaz lacrymog\u00e8ne et les autres agents anti\u00e9meutes sont consid\u00e9r\u00e9s comme des armes chimiques et sont interdits dans la guerre par la Convention de 1993\u00bb<\/em>, que relaie la page Facebook \u00abLe saviez-vous<\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La \u00abConvention de 1993\u00bb, <\/em>cit\u00e9e par la page Facebook, correspond \u00e0 la Convention sur l\u2019interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l\u2019emploi des armes chimiques et sur leur destruction<\/a>. Elle a \u00e9t\u00e9 ouverte \u00e0 la signature \u00e0 Paris en 1993, est entr\u00e9e en vigueur en avril 1997, et a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9e jusqu\u2019aujourd\u2019hui par 193 pays.<\/p>\n\n\n\n

Les gaz lacrymog\u00e8nes interdits pour faire la guerre<\/h3>\n\n\n\n

Cette convention indique dans son article I (5)<\/a> que \u00abchaque Etat partie s\u2019engage \u00e0 ne pas employer d\u2019agents de lutte anti\u00e9meute en tant que moyens de guerre\u00bb<\/em> et d\u00e9finit dans son article II (7)<\/a> ces agents de lutte anti\u00e9meute comme \u00e9tant \u00abtout produit chimique qui n\u2019est pas inscrit \u00e0 un tableau et qui peut provoquer rapidement chez les \u00eatres humains une irritation sensorielle ou une incapacit\u00e9 physique disparaissant \u00e0 bref d\u00e9lai apr\u00e8s qu\u2019a cess\u00e9 l\u2019exposition\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Ce descriptif correspond bien \u00e0 l\u2019id\u00e9e qu\u2019on se fait d\u2019une grenade ou d\u2019un spray lacrymog\u00e8ne et c\u2019est aussi ainsi que l\u2019Organisation pour l\u2019interdiction des armes chimiques (OPCW) les cat\u00e9gorise sur son site anglais<\/a>, lorsqu\u2019elle note que \u00ables agents anti\u00e9meutes, comme les gaz lacrymog\u00e8nes, sont consid\u00e9r\u00e9s comme des armes chimiques s\u2019ils sont utilis\u00e9s comme m\u00e9thode de guerre\u00bb<\/em>. On comprend donc que la Convention de 1993 interdit bien l\u2019usage des gaz lacrymog\u00e8nes lors de conflits entre pays.<\/p>\n\n\n\n

Autoris\u00e9s pour maintenir l\u2019ordre int\u00e9rieur<\/h3>\n\n\n\n

Cependant dans le m\u00eame texte, l\u2019OPCW note \u00e9galement que \u00ables \u00c9tats peuvent l\u00e9gitimement poss\u00e9der des agents anti\u00e9meutes et les utiliser \u00e0 des fins de maintien de l\u2019ordre, mais les \u00c9tats qui sont membres de la Convention sur les armes chimiques doivent d\u00e9clarer le type d\u2019agents anti\u00e9meutes qu\u2019ils poss\u00e8dent\u00bb<\/em>. Cette exception correspond \u00e0 l\u2019article II (9.d)<\/a> qui pr\u00e9cise que parmi \u00ables fins non interdites par la pr\u00e9sente Convention\u00bb<\/em>, on trouve les \u00abfins de maintien de l\u2019ordre public, y compris de lutte anti\u00e9meute sur le plan int\u00e9rieur\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Comment expliquer ce paradoxe, qui interdit ces armes lacrymog\u00e8nes pour faire la guerre \u00e0 autrui, mais les autorise pour mater les r\u00e9voltes int\u00e9rieures? Interrog\u00e9 par le magazine de gauche am\u00e9ricain Jacobin<\/a>, Anna Feigenbaum, autrice de \u00abTear Gas. From the Battlefields of World War I to the Streets of Today\u00bb<\/em>, explique cette contradiction par le fait que le gaz lacrymog\u00e8ne \u00e9tait utilis\u00e9 durant la premi\u00e8re guerre mondiale, ou pendant la guerre du Vietnam pour faire sortir les soldats des tranch\u00e9es ou de leurs bunkers, pour ensuite les attaquer \u00e0 l\u2019aide d\u2019armes \u00e0 feu ou d\u2019autres gaz. \u00abCe genre d\u2019utilisation militaire est la raison pour laquelle cette interdiction existe en temps de guerre\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Parall\u00e8lement \u00e0 cet usage militaire, la chercheuse note qu\u2019on explore \u00e0 partir des ann\u00e9es 1920 et 1930 l\u2019emploi des gaz lacrymog\u00e8nes \u00abpour r\u00e9primer les conflits sociaux et les gr\u00e8ves\u00bb<\/em>, ainsi que pour contrer \u00ables soul\u00e8vements coloniaux et les mouvements ind\u00e9pendantistes\u00bb<\/em>, c\u2019est-\u00e0-dire des conflits int\u00e9rieurs. Anna Feigenbaum conclut: \u00abl\u2019utilisation militaire des gaz lacrymog\u00e8nes et le d\u00e9veloppement d\u2019un march\u00e9 commercial des gaz lacrymog\u00e8nes pour les forces de l\u2019ordre se sont d\u00e9roul\u00e9s parall\u00e8lement les uns aux autres et n\u2019\u00e9taient pas toujours li\u00e9s\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e8gle paradoxale<\/h3>\n\n\n\n

Lors des \u00e9meutes de Ferguson (Missouri) en 2014, la question de l\u2019usage des gaz lacrymog\u00e8nes par les forces de l\u2019ordre a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e par certains m\u00e9dias am\u00e9ricains, dont le Washington Post<\/a>. Dans un article publi\u00e9 par Politifact<\/a>, l\u2019organisation de fact-checking est revenue sur le paradoxe de la Convention avec plusieurs experts. Dans son article, le site am\u00e9ricain r\u00e9p\u00e8te que l\u2019interdiction militaire des gaz lacrymog\u00e8ne est li\u00e9e \u00e0 la difficult\u00e9 qu\u2019ont les soldats \u00e0 distinguer s\u2019ils sont expos\u00e9s \u00e0 un gaz mortel ou non. Sur son usage policier, Politifact donne la parole \u00e0 David Koplow, professeur de droit \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Georgetown, qui consid\u00e8re que pour ma\u00eetriser une \u00e9meute, \u00abm\u00eame si le gaz lacrymog\u00e8ne est loin d\u2019\u00eatre parfait, il continue d\u2019\u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 cet effet parce qu\u2019il n\u2019y a rien de mieux\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Hormis les charges physiques de policiers, pour disperser une foule, les forces de l\u2019ordre utilisent des canons \u00e0 eau (avec parfois des additifs lacrymog\u00e8nes ou olfactifs), des pistolets \u00e0 balle en caoutchouc de type flash-ball ou encore des pistoles Pepperball, qui tirent des balles de poivre (ils existent en Allemagne<\/a>) ou encore des grenades \u00e0 effet de souffle (une sp\u00e9cialit\u00e9 fran\u00e7aise<\/a>). Mais ces armes pr\u00e9sentent des risques de blessure physique (perte d\u2019un \u0153il \u00e0 cause d\u2019une balle<\/a> ou d\u2019un jet de canon<\/a>, tympan perfor\u00e9<\/a>) qu\u2019on n\u2019obtient pas avec un spray lacrymog\u00e8ne. <\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9sum\u00e9:<\/strong> La Convention sur l\u2019Interdiction des Armes Chimiques interdit l\u2019utilisation de gaz lacrymog\u00e8nes en temps de guerre, mais paradoxalement l\u2019autorise pour maintenir l\u2019ordre int\u00e9rieur. Cette contradiction semble s\u2019expliquer par le fait que l\u2019interdiction militaire vise \u00e0 interdire l\u2019usage du gaz afin de faire sortir des soldats pour mieux les abattre, tandis que l\u2019usage policier sert uniquement \u00e0 disperser des personnes, sans objectif l\u00e9tal.Jacques Pezet<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Lien vers l’article Pr\u00e8s de 5000 grenades lacrymog\u00e8nes ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es samedi \u00e0 Paris. La Convention de 1993 interdit l’utilisation des gaz lacrymog\u00e8nes en tant que \u00abmoyen de guerre\u00bb, mais les autorise pour le maintien de l’ordre int\u00e9rieur. Question pos\u00e9e par le 25\/11\/2018 Bonjour, Nous avons reformul\u00e9 votre question initiale : \u00abUne personne a partag\u00e9 sur Facebook … Continuer la lecture de La Convention sur l\u2019interdiction des armes chimiques interdit-elle le gaz lacrymog\u00e8ne?<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-540","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-francaise"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alexandersreng.duckdns.org\/lacrymo\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/540","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alexandersreng.duckdns.org\/lacrymo\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alexandersreng.duckdns.org\/lacrymo\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alexandersreng.duckdns.org\/lacrymo\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alexandersreng.duckdns.org\/lacrymo\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=540"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/alexandersreng.duckdns.org\/lacrymo\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/540\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1559,"href":"https:\/\/alexandersreng.duckdns.org\/lacrymo\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/540\/revisions\/1559"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alexandersreng.duckdns.org\/lacrymo\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=540"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alexandersreng.duckdns.org\/lacrymo\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=540"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alexandersreng.duckdns.org\/lacrymo\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=540"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}