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Les armes : témoignage sur les gaz lacrymogènes (CS)

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Gaz à bout portant

Témoignage reçu par un anonyme, le 23 septembre :

Salut !

Je me suis laissé dire qu’une odeur d’amande d’odeur amère était un sujet d’inquiétude… je n’ai pas de laborantin pour fournir une analyse mais quelques renseignements :

En fait je pense qu’il s’agit en effet de benzaldéhyde, qui provient de la décomposition du gaz CS (le gaz lacrymogène le plus couramment employé pas les brigades anti émeutes) sous l’action de la chaleur. Je ne suis pas à 100% sûr, mais je crois bien que cette odeur prouve qu’il y ait également dégagement de cyanure.

Le « gaz CS » porte mal son nom, car en fait il s’agit d’un composé solide. Pour le diffuser il faut donc soit en faire une solution (liquide), un aérosol (particule en suspension dans l’air) ou une fumée (mélangé à un composé pyrotechnique).
La réaction chimique qui produit la fumée génère aussi de la chaleur, ce qui décompose sans doute une partie du gaz CS en composés dangereux. Le gaz CS peut aussi provoquer des nausées.

Il faut bien comprendre qu’il s’agit de fines particules dans l’air, et pas un gaz, on peut donc s’en protéger plus facilement que s’il s’agissait vraiment d’un gaz !
Il faut donc se protéger : les yeux (lunettes de piscine), couvrir un maximum la peau avec du tissu, et surtout les voies respiratoires, idéalement avec un masque à gaz, mais sinon un tissu devant la bouche ET le nez. Si possible, un tissu humide et dense, c’est plus difficile pour respirer mais ça laissera passez moins de saloperies.

En cas d’exposition, évacuer la zone toxique pour respirer de l’air frais, et laver la peau et les muqueuses exposées avec de l’eau fraîche, et savon. Les vêtements exposés sont aussi à laver.
Surtout ne pas utiliser d’eau de javel, cela génère des composés encore plus toxiques que le gaz CS seul.

Parfois le gaz CS est mélangé avec des substances comme le silicone ou d’autres merdouilles, il s’appelle alors CS1 ou CS2. Cela le rend insoluble dans l’eau, et du coup il reste actif beaucoup plus longtemps (jusqu’à plusieurs semaines)

Quand c’est possible récupérez les munitions utilisées et prenez les en photo, avec les références visibles, la date, etc.

A la revoyure.
Bon courage.

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Des grenades ramassés :

Les grenades que j’ai ramassées sont :GR 56 FUM lac CM6 02 SAE-11 et GR56 FUM LAC MP7 13 PB-07 et une autre Plmp 7C 02PB 05 et GR FL LANCR MA Fum Lac CM 02- SAE-04 une dernière : MP7C 5PB0504PB-02. Je ne suis pas chimiste

– france-lanord (2 octobre 2014)

Pourquoi faut il interdire les gaz lacrymogène.

Interdit comme arme de guerre, mais pas pour ses usages « civils », le gaz lacrymogène est d’autant plus dangereux qu’il est utilisé de manière irresponsable. Notamment en France, pays exportateur de ce produit et de son savoir-faire répressif…

Alors que la police utilise massivement le gaz lacrymogène à l’encontre des manifestants opposés à la loi travail il convient de s’intéresser de plus près à cette arme. Un examen dont résulte la nécessité d’interdire largement son usage pour protéger la population. Une mesure qui devrait accompagner la campagne en cours pour l’interdiction du flashball.




Une arme chimique illégale en temps de guerre

Il est généralement admis que les Mayas ont été les premiers à utiliser le gaz lacrymogène comme arme de guerre pour se défendre contre les colonisateurs européens en 1605. Toutefois, son usage s’est véritablement répandu pendant la Première guerre mondiale. La France, ayant découvert un intérêt militaire au gaz lacrymogène dès 1905, l’a d’abord utilisé contre les troupes allemandes en 1914, le gouvernement allemand a ensuite ordonné à ses soldats de riposter avec des armes encore plus toxiques.

Alors que la police utilise massivement le gaz lacrymogène à l’encontre des manifestants opposés à la loi travail il convient de s’intéresser de plus près à cette arme. Un examen dont résulte la nécessité d’interdire largement son usage pour protéger la population. Une mesure qui devrait accompagner la campagne en cours pour l’interdiction du flashball

Une arme chimique illégale en temps de guerre

Il est généralement admis que les Mayas ont été les premiers à utiliser le gaz lacrymogène comme arme de guerre pour se défendre contre les colonisateurs européens en 1605. Toutefois, son usage s’est véritablement répandu pendant la Première guerre mondiale. La France, ayant découvert un intérêt militaire au gaz lacrymogène dès 1905, l’a d’abord utilisé contre les troupes allemandes en 1914, le gouvernement allemand a ensuite ordonné à ses soldats de riposter avec des armes encore plus toxiques.

Après la guerre, les conventions de Genève ont successivement banni ces armes dans le droit de la guerre. Par contre, l’usage à l’encontre des civils est resté légal. Dans les années 1960 les pays soi-disant communistes ont proposé une interdiction totale. Lorsqu’en 1993 la Convention sur les armes chimiques a enfin été signée on y trouve à nouveau des exceptions pour l’usage domestique du gaz.

Une arme extrêmement dangereuse

D’après une étude de l’université de Yale, le gaz lacrymogène n’a pas seulement des effets irritants : il s’agit surtout d’un gaz neurotoxique. Ainsi, le contact avec ce gaz ne provoque pas seulement des douleurs immédiates, mais l’exposition prolongée au gaz lacrymogène peut causer des problèmes respiratoires sérieux, voire des crises cardiaques comme on peut le lire dans le Journal of the American Medical Association. Ces effets sont renforcés chez des enfants (que la police a par exemple gazés lors de la manifestation du 1er mai à Paris). Chez des femmes enceintes, il peut provoquer des fausses couches et s’avère mortel pour des personnes souffrant d’asthme ou d’autres problèmes bronchiques.

Le gaz lacrymogène peut non seulement asphyxier des adultes – comme l’atteste l’AFP – mais les tirs de gaz lacrymogène peuvent également provoquer la mort : deux cas en récents en Palestine le démontrent. Par ailleurs, le médecin Sven-Eric Jordt indique que personne ne connaît les effets à long terme de l’exposition au gaz lacrymogène, mais souligne que, dans l’immédiat, il cause des blessures significatives et cela alors que son usage par la police semble se normaliser. D’après une étude de l’université de Yale, le gaz lacrymogène n’a pas seulement des effets irritants : il s’agit surtout d’un gaz neurotoxique. Ainsi, le contact avec ce gaz ne provoque pas seulement des douleurs immédiates, mais l’exposition prolongée au gaz lacrymogène peut causer des problèmes respiratoires sérieux, voire des crises cardiaques comme on peut le lire dans le Journal of the American Medical Association. Ces effets sont renforcés chez des enfants (que la police a par exemple gazés lors de la manifestation du 1er mai à Paris). Chez des femmes enceintes, il peut provoquer des fausses couches et s’avère mortel pour des personnes souffrant d’asthme ou d’autres problèmes bronchiques.

En France la police l’utilise clairement de manière irresponsable : depuis le début de la lutte contre la loi travail – et sans parler de Notre-Dame-des-Landes – elle gaze à grande échelle et notamment les lycéens. Le jeudi 28 avril, elle est allée plus loin en gazant d’abord l’intérieur de la station de métro Nation pour ensuite fermer les sorties – quelques minutes plus tard, la RATP a lancé un premier appel à secouristes –, et le 1er mai elle a encerclé la tête du cortège avant de le gazer. D’après une étude de l’université de Yale, le gaz lacrymogène n’a pas seulement des effets irritants : il s’agit surtout d’un gaz neurotoxique. Ainsi, le contact avec ce gaz ne provoque pas seulement des douleurs immédiates, mais l’exposition prolongée au gaz lacrymogène peut causer des problèmes respiratoires sérieux, voire des crises cardiaques comme on peut le lire dans le Journal of the American Medical Association. Ces effets sont renforcés chez des enfants (que la police a par exemple gazés lors de la manifestation du 1er mai à Paris). Chez des femmes enceintes, il peut provoquer des fausses couches et s’avère mortel pour des personnes souffrant d’asthme ou d’autres problèmes bronchiques.





Que faire face au gaz lacrymogène ?

Il existe environ quinze types de gaz lacrymogène. Alors que les producteurs donnent généralement beaucoup d’informations sur la toxicité et les conséquences potentiellement graves provoquées par leurs produits, ils sont étonnement muets concernant le comportement à adopter une fois exposé au gaz. En principe, pour s’en débarrasser il faut de l’air frais ainsi qu’un nettoyage des yeux et autres parties du corps. Cela implique de pouvoir circuler librement, chose que cette police même, qui gaze, empêche souvent.

Dans le cadre de mobilisations fortes comme à Gezi (Turquie), à Syntagma (Grèce), à Tahrir (Égypte), à Ferguson (États-Unis) ou en Palestine les militants conseillent également des masques, voire de brûler des pneus ou poubelles puisque le feu consume le gaz dans l’air. Des militants de Tahrir ont également conseillé de nettoyer les visages avec du Coca et d’autres recommandent du sérum physiologique. Mais le fait est que, dans certaines situations, comme à Gezi, la police a fait usage de différents types de gaz : ainsi le traitement contre un type de gaz est-il susceptible d’aggraver les effets d’un autre type. Il existe environ quinze types de gaz lacrymogène. Alors que les producteurs donnent généralement beaucoup d’informations sur la toxicité et les conséquences potentiellement graves provoquées par leurs produits, ils sont étonnement muets concernant le comportement à adopter une fois exposé au gaz. En principe, pour s’en débarrasser il faut de l’air frais ainsi qu’un nettoyage des yeux et autres parties du corps. Cela implique de pouvoir circuler librement, chose que cette police même, qui gaze, empêche souvent.



Répression et commerce de concert

Le marché de ces armes « non-létales » est estimé à plus de 1,6 milliard de dollars, avec un fort potentiel de croissance dans les années à venir. La France figure parmi les pays qui profitent fortement de ce marché. Ainsi, dans le cadre des révolutions arabes, le gaz lacrymogène français a servi à mater la révolution de 2011 au Bahreïn et a causé la mort d’au moins trente-neuf personnes selon l’ONG Physicians for Human Rights.

Face à l’accusation de participer indirectement à des violations des droits humains, la France a officiellement arrêté de fournir des armes à la dictature au Bahreïn tout en se réservant des voies alternatives : soit en livrant à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, alliés du régime au Bahrein – un marché qui vaut plus de trois millions d’euros – soit en vendant directement à la dictature mais sous une licence d’exportation différente. De même, le gouvernement français a autorisé l’envoi de gaz lacrymogène au dictateur Ben Ali alors que le peuple tunisien avait déjà commencé le soulèvement de 2011.




La France, exportatrice de « savoir-faire »

En plus des livraisons d’armement la France se considère comme un exportateur de compétences en « gestion de foules », qui forme les forces répressives étrangères. Afin de rendre crédible l’offre français en matière de répression, la France a régulièrement besoin de prouver l’efficacité de ses armes et de sa police. Dans ce contexte, l’entreprise Civipol qui vend un « véritable savoir-faire français » de conseil et des formations reconnaît que la répression des quartiers populaires de 2005 a nettement fait progresser les contrats liés au maintien de l’ordre.

En 2008, juste après la répression des émeutes au Tibet, la Chine a reçu une délégation de la gendarmerie française pour former des policiers, tout comme la France a formé la police du dictateur Moubarak en Égypte et des CRS en Afrique du Sud qui, lors de la grève à Marikana de 2012 ont tué trente-quatre ouvriers. Ainsi, les soi-disant débordements lors des manifestations contre la loi travail ne sont pas seulement organisés par l’Etat à des fins immédiatement politiques, mais ils rapportent des profits.




Vers l’interdiction du gaz lacrymogène

Compte tenu des dangers inhérents au gaz lacrymogène, le groupe parlementaire de Die Linke a présenté en 2011 – à la suite de la répression massive du mouvement social et écologiste contre le projet Stuttgart 21 – une proposition de loi visant à largement interdire le gaz lacrymogène. Leur proposition prévoit de prohiber son usage sauf en cas de danger pour la vie d’un policier ou d’autrui et implique qu’à chaque fois la personne ayant eu recours à cette arme soit identifiable.

Alors que nous sommes dans un contexte de lutte et de répression similaire cette mesure est urgente pour protéger les manifestants et permettre à la majorité de la population – qui est opposée à la loi travail – de s’exprimer librement.

Source:
http://www.regards.fr/web/article/pourquoi-il-faut-interdire-le-gaz?fbclid=IwAR1bPwNKubA6p5kbtn-70m9Id-cTeA0p5QZAJZDC5M-GcVbK2h4dJRu2wfU


GAZ LACRYMOGÈNES : UNE QUESTION DE SANTÉ PUBLIQUE QUE LE GOUVERNEMENT ET LES FABRICANTS PASSENT SOUS SILENCE

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Publié par wikistrike.com sur 30 Novembre 2018, 08:52am

Catégories : #Social – Société#Santé – psychologie

Gaz lacrymogènes : une question de santé publique que le gouvernement et les fabricants passent sous silence

Lors du récent mouvement des gilets jaunes en France, les gaz lacrymogènes ont une énième fois été utilisés. Or, cette arme jugée non létale est utilisée dans le monde entier, bien que les risques pour la santé sont bien réels.

Une utilisation très fréquente

Récemment dans notre pays, les diverses manifestations ont parfois donné lieu à des confrontations avec les forces de l’ordre. Ces heurts ont généré l’utilisation de lacrymogènes, un terme désignant l’ensemble des composés causant une incapacité temporaire par irritation des yeux et/ou du système respiratoire (ou encore de la peau).

Très utilisés par tous les gouvernements français, les gaz lacrymogènes sont massivement utilisés aux quatre coins du monde contre les populations. Tout récemment, le président des États-Unis, Donald Trump, a défendu l’usage des gaz lacrymogènes dans le but de stopper les migrants à la frontière mexicaine.

Une toxicité qui augmente

Un long article publié dans le magazine Reporterre le 15 mars 2018 évoque une composition des gaz lacrymogènes évoluant vers davantage de toxicité. Il s’agirait d’une question de santé publique que le gouvernement et les fabricants passeraient sous silence. Non seulement les effets sur la santé n’ont jamais été exposés officiellement, mais c’est aussi le cas de la composition exacte des gazlacrymogènes.

L’enquête parle de manifestants indiquant des “suffocations qui leur paraissent plus fortes” et des secouristes évoquant des “bronchites chroniques durant trois à six mois après exposition”. Un CRS de la région parisienne a même constaté une irritation plus importante au niveau des gazeuses à main en service en France depuis une poignée d’années.

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Qu’en dit la police ?

L’enquête estime que les policiers – également exposés aux gaz lacrymogènes – seraient eux aussi maintenus dans l’ignorance. Pour preuve, une sérieuse divergence de ressenti et d’opinion. Pour Alexandre Langlois du syndicat Vigi (ex-CGT police), il est question de “nouvelles munitions plus fortes, plus concentrées” concernant les lance-grenades Riot gun Penn Arm’s à barillet (six projectiles).

En revanche Johan Cavallero, délégué national CRS au syndicat Alliance estime que “les grenades baissent en intensité, sauf quand on sature l’espace d’une place et que ça stagne au sol”, mais que celles-ci “piquent davantage quand elles approchent de leur date de péremption”. Grégory Joron, secrétaire national SGP Police, évoque un renouvellement fréquent des stocks et ajoute qu’aucune modification de la composition – ou du dosage – des grenades n’a été constatée. Ceci lui aurait été confirmé par le Service de l’achat, de l’équipement et de la logistique de la sécurité intérieure (Saelsi).

Très peu d’études sur la question

Selon Frank Ceppa de l’Hôpital d’instruction des Armées du Val-de-Grâce, il n’existe aucune étude épidémiologique ayant été menée en France sur les effets des gaz lacrymogènes. L’intéressé donne des cours aux personnels confrontés à ce type d’armes et évoque différents risques – spécialement en milieu confiné – tels que le stress respiratoire aigu. Le problème réside dans le fait que la maigre connaissance médicale des effets à long terme est conditionnée par le manque de recherche, ce qui ne permet donc pas le développement de traitements et autres contre-mesures.

Cependant, certaines études menées notamment au Royaume-Uni et en Nouvelle-Zélande évoquent des problèmes respiratoires sérieux, voire des crises cardiaques en cas d’exposition prolongée. Il est par ailleurs question de possibles fausses couches pour les femmes et d’un danger potentiellement mortel pour les personnes souffrant d’asthme et autres maladies du même type.

Sources : Reporterre – RFI – Libération

via:https://citizenpost.fr/2018/11/gaz-lacrymogenes-une-question-de-sante-publique-que-le-gouvernement-et-les-fabricants-passent-sous-silence/

Les gaz lacrymogènes : dangereux pour la santé, mais… silence d’État !

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Les gaz lacrymogènes sont largement utilisés par les gouvernements français. Leur composition évolue vers plus de toxicité, semble-t-il, ce qui est nocif pour les manifestants et… pour les policiers. Mais à la différence de tout autre produit chimique, fabricants et État ne disent rien sur sa composition. La transparence est nécessaire. Reporterre ouvre cette question de santé publique.

On pourrait penser que la composition des grenades lacrymogènes déversées abondamment sur les manifestants – mais aussi à usage privé, dans des cartouches de défense individuelle – est bien connue, étant donnés les enjeux de santé publique que pose leur emploi massif. Mais ces composés chimiques lacrymogènes et leurs effets sur la santé demeurent en France dans une opacité strictement gardée. Un tabou complet. Un non-dit officiel. Une zone inaccessible, soigneusement maintenue hors de toute transparence. Reporterre s’est confronté à cet écran de fumée officiel, sans ménager ses efforts, sollicitant ministères et cabinets, service de santé des Armées, fabricants, qui refusent toute réponse, et spécialistes qui ne disposent pas de données précises. Circulez, il n’y a rien à voir. Et pourtant…

Évoquer une toxicité accrue des grenades lacrymogènes utilisées par les gendarmes et policiers expose à des réponses fumeuses. Les nuages lacrymogènes sont-ils plus puissants, plus incapacitants que par le passé ? Dans les manifestations, beaucoup ont cette impression. Certains attestent de suffocations qui leur paraissent plus fortes, des yeux qu’on ne peut plus ouvrir durant plusieurs minutes, alors qu’auparavant on ne faisait que pleurer, les yeux piquants mais ouverts, des plaques rouges immédiates sur la peau, au visage, au cou…

Les équipes volantes de secouristes n’ont aussi qu’une appréciation empirique mais s’accordent sur des effets à moyen terme, notamment de bronchites chroniques durant trois à six mois après exposition aux lacrymos dans les manifestations. Secouristes sur le pavé, les streets medics ont recueilli les témoignages de personnes âgées et d’enfants affectés par ces aspersions de gaz lacrymogène aux franges des cortèges de manifestants. Et selon les morphologies, la gêne immédiate peut être très variable, affectant d’abord les yeux pour certains, la respiration pour d’autres, voire des réactions cutanées immédiates. Mais il ne s’agit là que d’un ressenti, difficilement mesurable.

Les policiers sont aussi exposés… et maintenus dans l’ignorance

Les citoyens ne sont pas les seuls exposés à ces substances irritantes. Les policiers qui les lancent les subissent aussi. Si on les interroge sur les dosages qui auraient pu monter en puissance ces dernières années, les réponses sont disparates. « Les gazeuses à main en service depuis deux ou trois ans et les dernières grenades sont plus fortes, plus irritantes qu’avant, confie à Reporterre un CRS en région parisienne. Il nous arrive d’en prendre dans les yeux, au visage, et on le ressent nettement. Bien sûr, ça dépend aussi des conditions : température extérieure, taux d’humidité, si ça tombe sur du macadam, sur de l’herbe… » « Les dernières grenades ont un effet plus fort, plus important qu’auparavant, et les derniers lanceurs multicoups [lance-grenades Riot gun Penn Arm’s à barillet, chargé de six projectiles] sont dotés de nouvelles munitions plus fortes, plus concentrées »,confirme Alexandre Langlois, du syndicat Vigi, ex-CGT police.

Cette impression n’est pas partagée par tous : « Je dirais plutôt que les grenades baissent en intensité, sauf quand on sature l’espace d’une place et que ça stagne au sol, mais ces grenades piquent davantage quand elles approchent de leur date de péremption », explique Johan Cavallero, délégué national CRS au syndicat Alliance. De son côté, Grégory Joron, secrétaire national SGP Police, explique : « Les stocks sont renouvelés régulièrement, on n’a pas changé de grenade, et rien n’a été modifié quant à la composition ou au dosage des grenades, selon ce que nous dit le Saelsi [le Service de l’achat, de l’équipement et de la logistique de la sécurité intérieure, qui fournit depuis 2014 gendarmerie et police nationale]. Seul le volume de gaz quand on sature une place change clairement la donne ».

Les citoyens ne sont pas les seuls exposés à ces substances irritantes. Les policiers qui les lancent les subissent aussi.

Fournisseurs des unités du maintien de l’ordre, la société Nobel sport, basée à Pont-de Buis (Finistère), lâche un laconique : « Il n’y aura pas de réponse de l’entreprise sur ce sujet. » Même refus d’informer chez son concurrent Alsetex, implanté à Précigné (Sarthe) : « La société Alsetex ne transmet aucune information sur les produits commercialisés à des tiers autres que nos clients. Nos produits répondent aux spécifications techniques des clients étatiques de l’entreprise. » Les ministères de la Défense et de l’Intérieur ne sont pas plus diserts, même s’ils exigent des questions écrites, transmises par courriel. Sans réponse.

Les apparitions du gaz lacrymogène remontent à la guerre de 1914-1918 

Malgré son nom, le gaz lacrymogène n’est pas un gaz mais un composé solide (à température ambiante), dilué dans des agents liquides ou gazeux, des composés fumigènes. Il s’agit de disperser le produit dans l’air par des grenades lacrymogènes simples ou par des « grenades à effets mixtes, lacrymogènes et de souffle (GLI-F4) ». Ces grenades relèvent de ce que les règlements appellent l’« usage des armes » et sont considérées dans le jargon policier comme « armes intermédiaires », « gaz incommodants » ou « incapacitants », parfois qualifiées de « sub-léthal », ou « à létalité réduite ». Pourtant, des gens sont morts, notamment en Palestine, en inhalant ces gaz. L’armée états-unienne le reconnaît aussi. Ce n’est donc pas un produit anodin, un moindre mal évitant le risque de mise à mort. Quant à savoir si les dégâts durables des lacrymogènes sur la santé sont évalués, la réponse des syndicalistes policiers, cette fois unanimes, est non. Beaucoup trouvent pourtant cette question de santé pertinente mais admettent n’avoir aucune donnée, aucune information.

À l’Hôpital d’instruction des Armées du Val-de-Grâce, Frank Ceppa, qui a écrit sur la toxicologie des armes, le reconnaît : « Je n’ai pas d’étude épidémiologique. Je donne un cours magistral dans une optique militaire aux personnels confrontés à ce type d’armes. J’évoque les risques accrus en milieu confiné, comme des réactions de stress respiratoire aigu, en cas de forte concentration, selon le nombre de munitions au mètre carré, mais je n’ai pas d’élément chiffré ni de littérature précise sur les symptômes. »

Les premières apparitions massives du gaz lacrymogène remontent à la guerre de 1914-1918.

« On est beaucoup plus exposé que les manifestants mais on n’a aucun suivi pulmonaire, dermatologique ou ophtalmique, note Alexandre Langlois, du syndicat Vigi. À part la visite périodique de la médecine du travail, très succincte : on nous prend la tension, on passe sur la balance, on nous demande si ça va et c’est tout. » « Le code du CHSCT [comité d’hygiène et de sécurité] ne s’applique pas au volet répression de la fonction publique », dit Johan Cavallero, délégué national Alliance pour les CRS.

Les premières apparitions massives du gaz lacrymogène remontent à la guerre de 1914-1918. Les Français ont tiré les premiers. Par les aspersions lacrymogènes sur les tranchées ennemies, ils ont inauguré les toxiques chimiques utilisés durant la Première Guerre mondiale. Et ont déclenché une surenchère de gaz toxiques de combat : attaques au chlore avec des gaz suffocants, comme le phosgène ou le dichlore en vagues gazeuses dérivantes, et des « vésicants », comme l’ypérite (e redoutable « gaz moutarde »). Le nom de « vesicant » vient de la capacité du produit chimique à former de grandes vésicules sur la peau exposée.

Très peu de recherches épidémiologiques ont été menées

Le gaz CS (2-chlorobenzylidène malonitrile) utilisé aujourd’hui a été développé en 1928 et porte les initiales des noms des deux chimistes états-uniens (Ben Corson et Roger Stoughton) qui ont synthétisé ses composants actifs. Mais il n’a été produit massivement par l’armée états-unienne comme arme antiémeute que bien plus tard, à partir de 1959. Ce composé lacrymogène existe en quatre versions : CS, CS1 (comprenant 5 % d’aérogel de silice), CS2 (traité au silicone) et CSX (dilué dans du phosphite trioctyl). Chaque version possède « des caractéristiques propres quant à sa persistance selon sa composition, sa dissémination et sa vitesse d’hydrolyse [sa décomposition au contact de l’eau ou de l’hygrométrie de l’air] », explique un rapport de l’armée états-unienne de janvier 2005.

L’usage de ces gaz lacrymogènes a été interdit en temps de guerre par la Convention internationale sur les armes chimiques de Genève, en 1993. Quoique bannie des conflits militaires, cette arme reste curieusement autorisée contre les manifestants civils, pour mater des conflits intérieurs, en situation de guerre sociale « domestique ». En France, en avril 2015, le Défenseur des droit relevait dans un rapport que « la police allemande n’utilise pas de gaz lacrymogène, considérant que des personnes non agressives ou non violentes pourraient en subir les effets indûment ».

Interdit en temps de guerre, l’usage de ces gaz lacrymogènes est autorisé contre les manifestants civils, comme ici en 2013, à Strasbourg, contre des sidérurgistes d’Arcelor Mittal.

Les effets des gaz lacrymogènes sont connus mais les mécanismes biologiques qu’ils mettent en branle restent peu étudiés. « Les lacrymogènes agissent sur les terminaisons nerveuses des muqueuses oculaires et respiratoires, et sur la peau »,écrivaient en 2012 deux éminents pharmaciens et un médecin de l’École de santé des Armées, tout en reconnaissant que « le mécanisme d’action est mal connu » et n’avançant aucune hypothèse vraisemblable des raisons de ces attaques des yeux, de la peau et des poumons. Leur article, intitulé « Toxicité oculaire des agressifs chimiques », a été publié par la revue Médecine et armées.

Un article paru en 2016 dans les Annales de la New York Academy of Sciencesexplique que des études prouvent que le gaz lacrymogène peut « occasionner des dégâts durables, pulmonaires, cutanés et oculaires, avec des risques élevés de complications pour les individus affectés par des morbidités chroniques ». L’étude souligne que par manque de financement public, très peu de recherches épidémiologiques ont été menées sur le spectre des effets sanitaires occasionnés par cette arme antiémeute. Ce qui « handicape la connaissance médicale des effets à long terme et le développement de traitements et contre-mesures ». L’article qui s’attache principalement aux lacrymogènes utilisés aux États-Unis fait état de grenades type composées de 45 % d’agent CS, de 30 % de chlorate de potassium, de 14 % de résine époxy, de 7 % anhydride maléique, 3 % d’anhydride méthylnadique, et de 0,03 % de mélange résiduel. Rien ne dit que les fabricants français Nobel Spsrt et Alsetex livrent le même cocktail, mais on serait en droit de la savoir.

Mortel pour des personnes souffrant d’asthme ou d’autres problèmes bronchiques 

Les dégâts instantanés sur la santé sont inventoriés ; les effets durables, beaucoup moins. Dans l’immédiat, on constate des effets irritants sur les yeux, des plaques rouges sur la peau, presque instantanés : mais une exposition prolongée à des composés neurotoxiques peut occasionner des problèmes respiratoires sérieux, voire des crises cardiaques, comme le documentait une étude de l’université anglaise de Newcastle-upon-Tyne, publiée en 2003 par le Journal of the American Medical Association. Ces effets sont renforcés chez des enfants (que la police a par exemple gazés lors de la manifestation du 1er mai 2017 à Paris). Chez des femmes enceintes, il peut provoquer des fausses couches et s’avère mortel pour des personnes souffrant d’asthme ou d’autres problèmes bronchiques.

« De fortes concentrations sur des périodes courtes peuvent être plus dangereuses que la même dose dispersée en petites concentrations sur une plus longue durée », note une étude néo-zélandaise publiée en 2013, soulignant que les effets oculaires connus (yeux rouges et larmes) « incluent douleur, blépharospasme [contractions répétées et involontaires des paupières], photophobie [douleurs, migraines, en regardant une source lumineuse], conjonctivite, œdème périorbital, érythème de paupière. Ces symptômes n’occasionnent pas d’effets irréversibles, mais des blessures oculaires plus sévères ont été documentées, incluant hyphéma [sang à l’avant de l’œil], uvéite[inflammation de l’uvée], keratite [inflammation de la cornée] nécrosante ou coagulative, symblépharon [paupières collées], glaucome secondaire, cataractes et neuropathie optique traumatisante. » Les auteurs du rapport précisent la difficulté est de « déterminer si les dommages oculaires étaient dus au lacrymogène en soi, au solvant des grenades, ou un résultat de la charge explosive du produit ».

Autant d’éléments préoccupants qui auraient mérité des réponses des opérateurs publics de ces lacrymogènes. Il paraît indispensable que, comme tout produit répandu dans l’espace public, pesticide ou médicament, la transparence s’impose aux gaz lacrymogènes avec des études indépendantes.

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LE GOUVERNEMENT INVESTIT 17 MILLIONS D’EUROS EN GRENADES LACRYMOGÈNES

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Le gouvernement vient d’attribuer un marché de plus de 17 millions d’euros de fourniture de grenades et de fusils de lancement. L’avis d’attribution a été publié jeudi 24 mai. Le contrat porte sur 17.544.153 euros de munitions, pour les 4 ans à venir, destiné à fournir la police et la gendarmerie en grenades lacrymogènes et en lanceurs, c’est le fructueux marché qui vient d’être attribué par le gouvernement à trois entreprises. Gérard Collomb vient d’annoncer « si on veut garder le droit de manifester il va falloir que les manifestants arrêtent d’être les complices passifs des casseurs » mais la contestation ne faiblit pas et le gouvernement Macron se prépare en matériel de répression pour ses dernières quatre années.

Muriel Radler

Le gaz lacrymogène, un produit au top des ventes

L’appel d’offre, passé le 5 août 2017, a été réparti entre deux sociétés françaises, Nobel Sport, pour près de 12 millions d’euros, Aseltex, pour 5,3 millions d’euros, et une société allemande, Rheinmetall, pour 0,4 million d’euros.

Alsetex, cette entreprise dans laquelle une employée avait perdu la vie suite à une explosion en 2014 avait déjà remporté en février 2016, un contrat d’un montant similaire portant sur la livraison de 5,5 millions d’euros de munitions. On peut donc supposer que, en 2 ans, la majorité de ce stock a dû être liquidé.

C’est que le gouvernement ne badine pas sur l’usage de ce gaz. À Notre-Dames-des-Landes, depuis le 9 avril 2018, début de l’évacuation de, plus de 11.000 grenades ont déjà été tirées par les gendarmes mobiles. Et c’est ce type de grenade qui a fait perdre la main à l’étudiant sur la ZAD ce 25 mai.

Ce gaz lacrymal, pourtant interdit en temps de guerre continue de faire l’unanimité

L’usage de ces gaz lacrymogènes a été interdit en temps de guerre par la Convention internationale sur les armes chimiques de Genève, en 1993. Mais contre les manifestants cette arme s’avère très efficace, ainsi que pour les civils elle reste autorisée.

La panique, la peur. Voilà ce que produit les gaz lacrymogènes. C’est l’une des techniques du gouvernement qui peut mettre des lycéens en garde à vue 72h et qui peut aussi utiliser massivement ces gaz qui touchent sans discernement tous ceux qui sont là comme ce fut le cas lors de la manifestation du 1er mai à Paris par exemple. 
Le gaz provoque une sensation de perte de contrôle par l’impossibilité de bien respirer et de voir, des irritations de la peau et autres symptômes qui en fonction des personnes et des conditions peuvent s’avérer plus ou moins graves.

Et alors que le gaz est utilisé depuis le début du siècle il n’existe quasiment pas d’études sur sa nocivité. C’est que, dans aucun pays, il n’existe d’obligation légale de recenser le nombre de ses victimes ou de fournir des données sur ses livraisons, ses usages, les profits qu’il génère ou sa toxicité pour l’environnement. Et quand il y a des morts, ce sont, pour les pouvoirs publics qui autorisent cette arme « non létale », de simples accidents.

La répression française fait vendre

Le marché de ces armes « non-létales » est estimé à plus de 1,6 milliard de dollars, avec un fort potentiel de croissance dans les années à venir.
Ainsi aujourd’hui deux entreprises françaises ont décoché de beaux contrats auprès de l’État français. Et cette entente État-industriels risque de continuer longtemps car la France est l’un des pays qui dispose de l’un des meilleurs« savoir-faire » dans l’industrie mais aussi dans la répression, ce qui lui permet ainsi de mieux exporter ses produits, comme ses services.

L’un des derniers exemples en date –avant l’Afrique du Sud– est le Bahrein avec lequel la France avait signé en 2007 un accord de coopération en matière de sécurité intérieure et avait envoyé des CRS afin de former les forces anti-émeute. L’entreprise française Alsetex, elle, vendait les bombes lacrymogènes.
Durant les manifestations de 2011 au Bahrein, les gaz lacrymogènes ont causé la mort d’au moins trente-neuf personnes selon l’ONG Physicians for Human Rights. 
Alors qu’à Notre Dame des Landes, chacun redoute que la répression puisse tuer, l’État Français continue à faire ses achats tout en faisant passer des lois afin de pouvoir au mieux se couvrir.

ARMES CHIMIQUES : LES GAZ LACRYMOGÈNES UTILISÉS PAR LE RÉGIME MACRON INTERDITS PAR LA CONVENTION DE GENÈVE

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En août dernier, le régime Macron commandait pour 22 millions de grenades lacrymogènes et explosives. Assurément pas la position d’un gouvernement ouvert au dialogue et à la concertation, mais bien celui d’un régime minoritaire, autoritaire et pour tout dire totalitaire prévoyant de gouverner par ordonnances afin de traduire au plus vite les directives imposées par l’Union Européenne du Capital qui constituent son programme de gouvernement. Ces grenades ne seront pas restées dans les armureries de l’armée. Mais gendarmes et CRS bombardent par milliers les travailleurs en lutte, des cortèges syndicaux à l’occupation pacifique par les agriculteurs de la ZAD de Notre-Dame des Landes. De l’aveu même des gendarmes, en quelques jours d’opération militaire contre la ZAD de Notre-Dame des Landes, l’armée a utilisé plus de 11 000 grenades lacrymogènes. Bilan 270 blessés dont 10 graves parmi les manifestants, 4 gendarmes blessés gravement par leur propre grenade.

Au moment où Macron justifie par une attaque chimique dont il n’a apporté aucune preuve, le bombardement violant le droit international de la Syrie, il est utile de rappeler que cette débauche de violence contre le mouvement social, déversant des grenades lacrymogènes par dizaines de milliers sur les travailleurs de France, jeunes, étudiants, infirmières, agriculteurs, cheminots défendant leurs droits, est en fait une utilisation massive d’armes chimiques interdites par la convention de Genève, convention internationale interdisant les armes chimiques.

Armes chimiques : les gaz lacrymogènes utilisés par le régime Macron interdits par la convention de Vienne

La répression du mouvement social fait des dizaines de blessés graves. Par exemple, à la manifestation du 19 avril à Paris, un photographe de presse dûment identifié a reçu un tir tendu de grenade lacrymogène le blessant très grièvement aux mains. Au-delà des explosifs et des coups de matraques, le régime Macron fait un usage massif des gaz lacrymogènes contre les travailleurs pour terroriser ceux qui voudraient rejoindre les manifestations, les cortèges syndicaux. Une utilisation massive qui est dangereuse, d’armes chimiques dont l’usage en cas de guerre est interdit par les conventions internationales. Le régime Macron utilise massivement des gaz CS. des gaz de combat, armes chimiques développées par les USA et utilisées massivement durant la guerre au Vietnam. Il s’agit d’un des nombreux gaz au chlore (C10H5ClN2). L’armée française utilise pour la première fois les gaz CS lors de la guerre d’Algérie.

En 1993, la convention sur l’interdiction des armes chiques, est signée à Paris. les gaz CS y sont explicitement interdits; Mais une exception y est bizarrement inscrite, le “maintien de l’ordre”. À haute concentration le gaz CS est toxique, à très forte concentration, il est mortel.

Dans les années 1960, l’URSS avait proposé l’interdiction totale de ces gaz de combat. Interdiction rejetée par les pays occidentaux.


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Nos confrères de Politis indiquent que d’après une étude de l’université de Yale, le gaz lacrymogène n’a pas seulement des effets irritants : il s’agit surtout d’un gaz neurotoxique. Ainsi, le contact avec ce gaz ne provoque pas seulement des douleurs immédiates, mais l’exposition prolongée au gaz lacrymogène peut causer des problèmes respiratoires sérieux, voire des crises cardiaques comme on peut le lire dans le Journal of the American Medical Association. Ces effets sont renforcés chez des enfants (que la police a par exemple gazés lors de la manifestation du 1er mai à Paris). Chez des femmes enceintes, il peut provoquer des fausses couches et s’avère mortel pour des personnes souffrant d’asthme ou d’autres problèmes bronchiques.

Le gaz lacrymogène peut non seulement asphyxier des adultes – comme l’atteste l’AFP – mais les tirs de gaz lacrymogène peuvent également provoquer la mort : deux cas  récents en Palestine le démontrent. Par ailleurs, le médecin Sven-Eric Jordt indique que personne ne connaît les effets à long terme de l’exposition au gaz lacrymogène, mais souligne que, dans l’immédiat, il cause des blessures significatives et cela alors que son usage par la police semble se normaliser.

Les voies respiratoires et le système digestif sont les premiers touchés en l’espace de 20 à 60 secondes. Dès l’exposition, on assiste à une activation intense des voies lacrymales, une irritation des voies respiratoires et des nausées accompagnées de vomissements selon la dose. La salivation est accentuée. À forte dose, il peut provoquer des hémorragies internes, des œdèmes pulmonaires et une détresse respiratoire qui peut être fatale. Le foie, le cerveau et les reins sont particulièrement vulnérables. Les substances produites lors de la dégradation du CS par le métabolisme comme le cyanure sont très toxiques. Les effets à long terme sont moins connus mais le CS peut induire des bronchites, de l’asthme, des maladies du foie et des reins ainsi que des troubles neurologiques comme l’épilepsie.

L’arsenal chimique du régime Macron contre le mouvement social

GRENADE GLI F4

La grenade à fusil et à main lacrymogène instantanée (GLI) modèle F4, est une munition à triple effet lacrymogène, sonore et de souffle. Il s’agit d’une grenade explosive utilisant un explosif militaire la tolite (TNT). La grenade GLI F4 de calibre 56 mm peut être lancée soit à la main (avec bouchon allumeur à main) soit propulsée grâce à un lanceur de 56mm de type LGGM Cougar après adjonction d’un Dispositif de Propulsion à Retard (50, 100 ou 200m).

Caractéristiques : hauteur totale : 178 mm. Diamètre : 56mm. Masse totale : 190 g. Masse active : 45 g. Durée d’émission du CS : 25 à 30 secondes.

Emploi : le tir tendu est strictement interdit. en tir courbe, la balistique de la munition (trajectoire, explosion, dispersion du produit lacrymogène en l’air) permet d’éviter que les personnes ne soient directement impactées et ne puissent ramasser les plots au sol afin de les renvoyer en direction des forces de l’ordre.

 GRENADE GM2L

La grenade GM2L calibre 56 mm à effets instantanés assourdissants et lacrymogènes. Capacité assourdissante. La grenade GM2L peut être lancée à la main ou tirée depuis un lanceur de 56 mm de type LGGM cougar (50, 100 ou 200m). L’utilisation de cette grenade permet un double effet (lacrymogène et assourdissant)

Caractéristiques : diamètre : 56 mm. Longueur : 125 mm. Poids : 170 g. Effet sonore : 145 db à 10 mètres. Gaz : 10 g de poudre lacrymogène au CS pur (conforme à la norme MIL-R-51029C, réglementation REACH). Utilisation possible avec BA (1,5 ou 2,5s) et DPR (50,100,200m). Emploi Les jets et les tirs de GM2L dans des locaux de faible capacitésont proscrits.

 GRENADE MP7

La grenade multipots MP7 est une bombe à sous munitions diffusant un important nuage de gaz CS lacrymogène Lors de son utilisation, la grenade MP7 libère ses 7 palets ou sous-munitions qui émettent du gaz CS. (gaz lacrymogène)

Caractéristiques : la durée d’émission du nuage lacrymogène et fumigène est d’environ 30s +/- 10s. La zone couverte est de 1000m 2 . Diamètre extérieur : 56 mm. Longueur sans ou avec dispositif d’allumage :165 mm. Masse totale : 360 g. Masse active : 154 g. Pourcentage de CS : 7 %.

GRENADE CM6

la grenade CM6 émet rapidement un nuage fumigène et lacrymogène important, persistant et dense.  La grenade CM6 contient 6 capsules actives de CS (gaz lacrymogène). Elles sont libérées avant même que la grenade arrive au sol empêchant tout renvoi sur le tireur.

Caractéristiques : diamètre extérieur : 56 mm. Longueur : 199 mm. Masse totale : 340 g. Masse active : 98 g. Pourcentage de CS : 15 %. Elle peut être utilisée à main (avec bouchon allumeur retard de 1,5 ou 2,5s) ou à l’aide du LGGM cougar (avec DPR 50,100, 200m). La zone de couverture des gaz est importante, jusqu’à 800 m2 sur 3 à 5 m de haut et durant environ 30s.

GRENADE MP7 COMMANDO

Cette grenade est utilisée par les forces de l’ordre comme moyen de dispersion face aux manifestations de masse en milieu urbain rapproché. Utilisable par les unités légères, isolées ou en patrouille, elle peut être tirée à partir d’un véhicule. Les grenades MP7 commando (multi-pots) présente un double effet lacrymogène et fumigène et contiennent 7 coupelles actives au CS (gaz lacrymogène de la classe des irritants oculaires). La grenade peut être lancée à la main avec un bouchon allumeur, par le LGGM avec un dispositif de propulsion à retard ou à partir de son tube. La distance de projection avec le moteur propergol est de l’ordre de 100 m. La zone couverte par le gaz est importante : entre 300 m 2 et 500 m2 sur 3 à 5 m de haut. 1.2

Caractéristiques : poids total : 640 grammes. Nombre de plots fumigènes : 7. Gaz : 7% d’agent lacrymogène CS. Délai du retard d’allumage : 2,25 s. Portée maximale : 100 m. Durée d’émission du gaz : 25 s. Poussée initiale: 60 Newton.

GRENADE A MAIN DE DESENCERCLEMENT

La grenade à main de désencerclement (GMD), aussi connue sous le nom de DMP (dispositif manuel de protection), est une grenade qui permet la projection de 18 galets en caoutchouc lors de son explosion.

L’affectation individuelle d’une GMD s’effectue impérativement selon les conditions cumulatives suivantes : elle concerne tous les militaires de gendarmerie titulaires d’une habilitation ; elle est temporaire et doit répondre aux besoins d’une mission ; elle est effectuée, pour la Gendarmerie nationale, sous la responsabilité du commandant d’unité ; elle est conditionnée à l’autorisation écrite ou verbale du commandant d’unité ou du chef de patrouille.

Caractéristiques : projection circulaire de 18 projectiles en caoutchouc. Effet sonore et de choc intense (plus de 155 db). Diamètre : 56 mm. Poids des projectiles : 10 g. Force cinétique unitaire : 80 joules. Rayon d’efficacité : 10 m. Poids total : 250 g.

LES BOMBES LACRYMOGÈNES UTILISÉES PAR LES FORCES DE L’ORDRE BURKINABÉ INTERDITES PAR LE PROTOCOLE DE GENÈVE?

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226infos 29 octobre 2014 ACTUALITESSociété 3 Commentaires 5,246 Vues

 Des manifestants d’hier ont pu récupérer les restes ou des bombes entières lacrymogènes. Ayant appris sur les réseaux sociaux que ces grenades  lacrymogènes PLMP 7B utilisées par nos forces de l’ordre sont interdites par le protocole de Genève, votre journal 226infos s’est penché la dessus et voici les résultats de nos recherches.

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Un manifestant posant avec la grenade lacrymogène. On peut bien lire « CS » sur la grenade. (Ph.DR)

Ces  bombes lacrymogènes  PLMP 7B utilisées par les forces de l’ordre seraient  fabriquées  par la société française NOBEL SPORT SECURITE. Elles coûteraient à l’achat environ 2600FCFA.

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La grenade lacrymogène CS PLMP 7C (Ph. DR)

Les grenades de gaz lacrymogène qui ont notamment été employées contre la manifestation de mardi, sont des PLMP 7B, de gaz CS. Elles explosent au sol avec un bruit assourdissant puis crachent de gros volutes de gaz.

Ce gaz provoque haut-le-cœur, souffle coupé, impossibilité de respirer, peau brûlée, envies de vomir, brûlures d’estomac et douleurs au foie. S’il est pulvérisé sur le sol il peut rester actif pendant plusieurs semaines. Les effets caractéristiques sont une conjonctivite instantanée avec des spasmes, des irritations et des douleurs. Ces symptômes sont accentués par un  temps chaud(le cas de Ouaga).

D’après une étude publiée en 1998 au journal de l’American Medical Association, le CS absorbé serait métabolisé dans les tissus périphériques sous la forme de cyanure, substance connue comme étant cancérigène.

Le  même journal  indique à propos de ce gaz : « la possibilité de conséquences médicales à long terme comme la formation de tumeurs, des effets sur le système de reproduction et de maladies pulmonaires est particulièrement préoccupant, considérant l’exposition à laquelle ont été soumis des manifestants ou non manifestants pendant des opérations d’ordre public ».

Que dit le fameux protocole de Genève

Le protocole de Genève de 1925  prohibe l’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques. Ce protocole  contient plusieurs lacunes et insuffisances parmi lesquelles  on peut citer:

– le protocole ne fournit ni  une liste des armes chimiques ni une liste des agents chimiques interdits;

– le protocole interdit l’emploi de l’arme chimique en temps de guerre. Par temps de guerre on entend « conflit armé ». Qu’en est-il des manifestations civiles comme celle de mardi?

C’est peut être pour cela  que certains États comme l’Italie ne l’autorisant pas par temps de guerre l’autorisent par temps de paix!

Tout compte fait, la nuisance de ce gaz sur la santé de l’homme est prouvée et on comprendrait mal un État qui dans la recherche du maintient de l’ordre voudrait rendre malade sa population.

ANGÉLIQUE ET GENEVIÈVE POURSUIVIES POUR AVOIR RAPPORTÉ LES GRENADES LANCÉES À NOTRE-DAME-DES-LANDES L’AN DERNIER

Des centaines de grenades lacrymogènes déposées devant la préfecture de Loire-Atlantique à Nantes, le 19 avril 2018. / © DAMIEN TRIOMPHE / RADIO FRANCE
Des centaines de grenades lacrymogènes déposées devant la préfecture de Loire-Atlantique à Nantes, le 19 avril 2018. / © DAMIEN TRIOMPHE / RADIO FRANCE

Deux militantes comparaissent, ce 3 juin, en appel à Rennes, pour avoir déposé, devant la préfecture de Loire-Atlantique, des grenades utilisées par les forces de l’ordre lors des opérations d’expulsion à Notre-Dame-des-Landes, au printemps 2018. Elles avaient été relaxées en première instance.

Par Myriam ThiébautPublié le 03/06/2019 à 11:32 Mis à jour le 06/06/2019 à 18:10
Auprès des militants de Notre-Dame-des-Landes,  l’affaire a pris le nom de « retour à l’envoyeur ». Le 19 avril 2018, Angélique et Geneviève avaient déposé des centaines de grenades de désencerclement et d’autres types de grenade, devant la préfecture de Loire-Atlantique, à Nantes. A l’époque, la préfète Nicole Klein participait à la direction des opérations d’expulsion des résidents de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes.

Jugées et relaxées par le tribunal de police de Nantes, le 8 janvier 2019, le ministère public avait fait appel. Geneviève et Angélique se sont donc présentées ce lundi 3 juin devant la Cour d’appel, à Rennes. 
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Myriam Thiébaut@mymthiebaut

Nddl : affaire dite du « retour à l’envoyeur ». Angélique et Geneviève poursuivies en appel à #Rennes pour avoir déposé dvt la préfecture de #Nantes les 100aines de grenades ramassées à Notre-Dame-des-Landes lors des expulsions du printemps dernier. Délibéré au 3 sept. @m2rfilms1210:36 AM – Jun 3, 2019See Myriam Thiébaut’s other TweetsTwitter Ads info and privacy
Interrogées, les deux femmes se disent surprises qu’on leur reproche d’avoir rapporté des objets dangereux pour qu’ils soient neutralisés et évacués. La Cour d’appel rendra son arrêt le 3 septembre 2019.

NDDL : POUR LE MAIRE, « IL EST HORS DE QUESTION D’AVOIR DES HABITATS EN ZONE HUMIDE »

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 12h33, le 22 avril 2018

L’ultimatum pour se déclarer en préfecture se termine lundi soir. Les zadistes sont divisés sur la marche à suivre. 

Le calme semble revenir du côté de Notre-Dame-des-Landes, à la veille de l’ultimatum des autorités pour déposer un dossier individuel en préfecture. Après le démantèlement de 29 squats la semaine dernière, il reste une soixantaine d’habitats précaires sur les 97 recensés. Les autorités restent déterminées à « mettre un terme à l’occupation illégale » sur le site de 1.650 hectares.

Pour le maire de la ville, Jean-Paul Naud, ceux qui ne rentrent pas dans le cadre de la légalité devront partir. « Je l’ai déjà dit à certains zadistes, il est hors de question d’avoir des habitats en zone humide », souligne l’édile. « Il y a 2% de zone non-humide sur ce territoire et ceux qui resteront devront rester sur ces 2% et cela peut difficilement faire 200 personnes », poursuit-il. 

Division chez les zadistes. Les zadistes sont divisés sur la marche à suivre. Si certains ont décidé de se mettre en conformité, d’autres ont au contraire fait le choix de partir. « La forme légale du territoire que l’on va devoir avoir sur la Zad va nous priver d’un champ de possible qu’on avait encore sous la main il y a quelques jours », estime Camille, un soudeur présent sur la Zad depuis deux ans et qui a décidé de partir.  

Violents affrontements. Depuis le 9 avril et le lancement des opérations de gendarmerie à Notre-Dame-des-Landes, les violents affrontements ont fait 75 blessés chez les forces de l’ordre et plus de 270 du côté des opposants, qui ont saisi le Défenseur des droits. Les heurts avaient gagné en intensité à mesure de l’avancée des démolitions de squats. A chaque coup de pelleteuse, les opposants et leurs soutiens, dont des « black blocs » venus de toute la France et d’Europe, ont répondu par des barricades et le creusement de tranchées. Les forces de l’ordre ont essuyé cocktails Molotov, pierres ou bouteilles en verre, répliquant par le jet de 11.000 grenades, dont 10.000 lacrymogènes, en dix jours, selon une source proche du dossier.

La Convention sur l’interdiction des armes chimiques interdit-elle le gaz lacrymogène?

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Près de 5000 grenades lacrymogènes ont été utilisées samedi à Paris. La Convention de 1993 interdit l’utilisation des gaz lacrymogènes en tant que «moyen de guerre», mais les autorise pour le maintien de l’ordre intérieur.

Question posée par le 25/11/2018

Bonjour,

Nous avons reformulé votre question initiale : «Une personne a partagé sur Facebook une photo de la célèbre page «Le saviez-vous ?». Cette dernière affirme que l’utilisation de gaz lacrymogène et de toutes autres grenades anti-émeutes est interdite par la Convention de 1993 portant sur l’utilisation des armes chimiques en période de guerre. Est-ce vrai ? Car mes recherches sur la question n’ont rien donné!»

Alors que le préfet de police a affirmé ce matin que 5000 grenades lacrymogènes avaient été utilisées samedi à Paris par les forces de l’ordre, vous souhaitez vérifier l’affirmation suivante: «Le gaz lacrymogène et les autres agents antiémeutes sont considérés comme des armes chimiques et sont interdits dans la guerre par la Convention de 1993», que relaie la page Facebook «Le saviez-vous».

La «Convention de 1993», citée par la page Facebook, correspond à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Elle a été ouverte à la signature à Paris en 1993, est entrée en vigueur en avril 1997, et a été ratifiée jusqu’aujourd’hui par 193 pays.

Les gaz lacrymogènes interdits pour faire la guerre

Cette convention indique dans son article I (5) que «chaque Etat partie s’engage à ne pas employer d’agents de lutte antiémeute en tant que moyens de guerre» et définit dans son article II (7) ces agents de lutte antiémeute comme étant «tout produit chimique qui n’est pas inscrit à un tableau et qui peut provoquer rapidement chez les êtres humains une irritation sensorielle ou une incapacité physique disparaissant à bref délai après qu’a cessé l’exposition».

Ce descriptif correspond bien à l’idée qu’on se fait d’une grenade ou d’un spray lacrymogène et c’est aussi ainsi que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OPCW) les catégorise sur son site anglais, lorsqu’elle note que «les agents antiémeutes, comme les gaz lacrymogènes, sont considérés comme des armes chimiques s’ils sont utilisés comme méthode de guerre». On comprend donc que la Convention de 1993 interdit bien l’usage des gaz lacrymogènes lors de conflits entre pays.

Autorisés pour maintenir l’ordre intérieur

Cependant dans le même texte, l’OPCW note également que «les États peuvent légitimement posséder des agents antiémeutes et les utiliser à des fins de maintien de l’ordre, mais les États qui sont membres de la Convention sur les armes chimiques doivent déclarer le type d’agents antiémeutes qu’ils possèdent». Cette exception correspond à l’article II (9.d) qui précise que parmi «les fins non interdites par la présente Convention», on trouve les «fins de maintien de l’ordre public, y compris de lutte antiémeute sur le plan intérieur».

Comment expliquer ce paradoxe, qui interdit ces armes lacrymogènes pour faire la guerre à autrui, mais les autorise pour mater les révoltes intérieures? Interrogé par le magazine de gauche américain Jacobin, Anna Feigenbaum, autrice de «Tear Gas. From the Battlefields of World War I to the Streets of Today», explique cette contradiction par le fait que le gaz lacrymogène était utilisé durant la première guerre mondiale, ou pendant la guerre du Vietnam pour faire sortir les soldats des tranchées ou de leurs bunkers, pour ensuite les attaquer à l’aide d’armes à feu ou d’autres gaz. «Ce genre d’utilisation militaire est la raison pour laquelle cette interdiction existe en temps de guerre».

Parallèlement à cet usage militaire, la chercheuse note qu’on explore à partir des années 1920 et 1930 l’emploi des gaz lacrymogènes «pour réprimer les conflits sociaux et les grèves», ainsi que pour contrer «les soulèvements coloniaux et les mouvements indépendantistes», c’est-à-dire des conflits intérieurs. Anna Feigenbaum conclut: «l’utilisation militaire des gaz lacrymogènes et le développement d’un marché commercial des gaz lacrymogènes pour les forces de l’ordre se sont déroulés parallèlement les uns aux autres et n’étaient pas toujours liés».

Une règle paradoxale

Lors des émeutes de Ferguson (Missouri) en 2014, la question de l’usage des gaz lacrymogènes par les forces de l’ordre a été soulevée par certains médias américains, dont le Washington Post. Dans un article publié par Politifact, l’organisation de fact-checking est revenue sur le paradoxe de la Convention avec plusieurs experts. Dans son article, le site américain répète que l’interdiction militaire des gaz lacrymogène est liée à la difficulté qu’ont les soldats à distinguer s’ils sont exposés à un gaz mortel ou non. Sur son usage policier, Politifact donne la parole à David Koplow, professeur de droit à l’université de Georgetown, qui considère que pour maîtriser une émeute, «même si le gaz lacrymogène est loin d’être parfait, il continue d’être utilisé à cet effet parce qu’il n’y a rien de mieux».

Hormis les charges physiques de policiers, pour disperser une foule, les forces de l’ordre utilisent des canons à eau (avec parfois des additifs lacrymogènes ou olfactifs), des pistolets à balle en caoutchouc de type flash-ball ou encore des pistoles Pepperball, qui tirent des balles de poivre (ils existent en Allemagne) ou encore des grenades à effet de souffle (une spécialité française). Mais ces armes présentent des risques de blessure physique (perte d’un œil à cause d’une balle ou d’un jet de canontympan perforé) qu’on n’obtient pas avec un spray lacrymogène. 

En résumé: La Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques interdit l’utilisation de gaz lacrymogènes en temps de guerre, mais paradoxalement l’autorise pour maintenir l’ordre intérieur. Cette contradiction semble s’expliquer par le fait que l’interdiction militaire vise à interdire l’usage du gaz afin de faire sortir des soldats pour mieux les abattre, tandis que l’usage policier sert uniquement à disperser des personnes, sans objectif létal.Jacques Pezet