… mais il ne donne pas d’indication sur le mode opératoire (quantité et fréquence de tirs par exemple) pour que cette arme ne représente pas de réel danger.
CIPER a accédé au document officiel de Carabineros qui cadre les actions de contrôle de l’ordre public et a pu détecter plusieurs normes ou procédures qui ne sont pas suivies par les agents sur le terrain. Dans certains cas, il n’existe même pas de mécanismes pour vérifier la conformité de l’action répressive. Le manuel indique par exemple que l’exposition aux gaz irritants de type CS, utilisés par Carabineros, génère un « danger immédiat pour la vie et la santé » lorsque sa concentration atteint 2 mg / m3. Cependant le document ne rapporte pas au bout de combien de tir de cartouche (ou grenade) ou en combien de temps il est possible d’atteindre ces niveaux. Les experts demandent un plus grand contrôle sur l’institution Carabineros pour surveiller ces aspects techniques qui ne sont pas réglementés en détail jusqu’à maintenant.
Carabineros est conscient que l’utilisation massive de dissuasifs chimiques peut causer de graves dommages à la santé. C’est indiqué dans son propre Manuel d’Opération pour le Contrôle de l’Ordre Public : « Conformément aux normes internationales NIOSH et OSHA, les limites d’exposition (aux gaz irritants de type CS) correspondent à 0,4 mg / m3. La concentration de dangerosité immédiate pour la vie ou la santé est de 2 mg / m3 », précise le document consulté par CIPER.
Bien qu’il s’agisse du manuel opérationnel par lequel toutes les actions de contrôle de l’ordre public doivent être régies, le document ne contient pas d’informations qui instruisent les fonctionnaires de police sur la quantité de tir qui peuvent être effectués dans un laps de temps donné pour éviter un niveau de concentration de gaz CS dangereux pour la santé.
CIPER a demandé aux Carabineros comment sont évalués sur le terrain les niveaux et le danger du gaz CS tiré sur les manifestants. La réponse ne spécifie pas de procédures pour mesurer l’exposition des civils ou des policiers aux produits chimiques CS et se limite à noter que les Carabineros « depuis 2013 ont des protocoles réglementés spécifiques pour le maintien de l’ordre public, qui ont été récemment mis à jour. En plus de cela, l’utilisation de dissuasifs chimiques est similaire à celle utilisée par la police dans d’autres pays et est conforme aux normes et standards internationaux ».
Le manuel ne contient pas non plus de protocoles pour évaluer l’augmentation de la toxicité dans l’air et comment cela peu affecter les habitants d’une zone constamment soumise à des gaz de ce type, comme cela s’est produit dans le secteur de la Plaza Italia (Plaza Dignidad). Tout est à la merci des critères subjectifs du chef des opérations qui est sur le terrain à ce moment-là.
Les registres des Carabineros enregistrent des cas d’utilisation intensive de dissuasifs chimiques dans lesquels les limites auraient pu être dépassées. Par exemple le 10 décembre 2019, Journée internationale des droits de l’Homme, lorsque des membres des forces spéciales ont lancé 34 grenades contenant du gaz irritant et 369 cartouches contenant le même produit chimique à proximité de la Plaza Italia. Selon les rapports des Carabineros rendu à la justice, cet arsenal a été tiré sur les manifestants entre 16h30 et 21h45. Autrement dit, plus d’une dose de gaz irritant par minute.
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Face à des volumes tels que ceux décrits dans le paragraphe précédent, la toxicologue Fernanda Cavieres, de l’Université de Valparaíso, soulève « la nécessité de normes juridiquement validées au Chili sur l’utilisation du gaz CS ».
Le manuel de Carabineros – plus de 200 pages – confirme qu’au Chili ce ne sont pas des gaz lacrymogènes mais des irritants qui sont utilisés. Ils sont plus puissants et provoquent « une irritation des yeux, des voies nasales et de la gorge, des pleurs, de la toux, une détresse respiratoire, une fermeture des yeux involontaires, des démangeaisons dans différentes parties du corps ».
Les instructions des Carabineros insistent sur le fait que l’utilisation de cet agent chimique, appelé Orthochlorobenzolmalononitrile (CS), doit être rationnelle et ne doit jamais être utilisé à proximité d’hôpitaux ou de centres éducatifs. Cela n’a pas non plus été respecté, comme l’a montré une vidéo enregistrée le 8 novembre 2019, dans laquelle on observe comment des membres de l’institution ont tiré des dissuasifs chimiques dans la zone d’entrée de l’hôpital Gustavo Fricke à Valparaíso.
Concernant la différence entre les normes et ce qui se passe réellement sur le terrain, la sociologue et spécialiste des questions de sécurité publique Lucía Dammert déclare : « Carabineros a réussi à établir des normes adaptées à la loi et cela est reconnu, mais le fait est que personne ne contrôle le respect de ses normes et de ses propres procédures sur le terrain » (voir l’éditorial « Les Carabineros : une institution qui (légalement) se contrôle seule » : https://www.ciperchile.cl/2020/01/30/carabineros-una-institucion-que-legalmente-se-manda-sola/).
Un exemple de cette autonomie est que la police en uniforme n’a même pas jugé utile d’informer la Cour d’Appel de Concepción (ville du Sud du Chili) du danger pour la santé du gaz CS, cela suite à « l’appel à protection » déposé par l’Institut National des Droits de l’Homme (INDH), une entité qui exigeait d’interrompre l’utilisation de ces dissuasifs chimiques lors des manifestations de 2019, précisément en raison des risques liés à leur utilisation (voir la réponse des Carabineros au tribunal : https://www.ciperchile.cl/wp-content/uploads/Documento-6-Respuesta-de-Carabineros.pdf).
ÉTUDES INTERNATIONALES
Le manuel de Carabineros cite la norme NIOSH, publiée par le Center for Disease Control and Prevention (CDC) des États-Unis, en mentionnant les niveaux de concentration de gaz de type CS qui présentent un danger immédiat pour la santé et la vie humaines. Cette norme a été élaborée à partir d’expériences développées en 1961 par l’armée américaine et précise qu’une personne ne doit pas être exposée plus de deux minutes à une concentration de 2 mg / m3.
« Il a été signalé que les concentrations incapacitantes médianes variaient de 12 à 20 mg/m3 après environ 20 secondes d’exposition [U.S. Depts of Army and Air Force 1963] et qu’une exposition de 2 minutes à des concentrations comprises entre 2 et 10 mg/m3 était considérée comme « intolérable » par 6 personnes sur 15. [Army, 1961]. Dans une autre étude, 3 volontaires sur 4 exposés à 1,5 mg/m3 pendant 90 minutes ont développé des maux de tête et 1 volontaire a développé une légère irritation des yeux et du nez. Les volontaires ont trouvé que les concentrations supérieures à 10 mg/m3 pendant plus de 30 secondes étaient extrêmement irritantes et intolérables en raison de brûlures et de douleurs aux yeux et à la poitrine [Punte et al. 1963]. Des expositions supérieures à 14 mg/m3 pendant une heure ont produit une irritation extrême, un érythème et une vésication de la peau des volontaires [Weigand, 1969] », explique le CDC.
À ce propos, il convient de noter que chaque cartouche utilisée au Chili contient 23 mg de dissuasion chimique CS [remarque : il semble que ce soit davantage, 23mg par palet, or il y en a 3 par grenade].
À titre de référence, une étude scientifique sur l’utilisation massive de gaz CS au cours des mobilisations qui ont eu lieu à Ankara, en Turquie, a révélé que « la sécurité des produits chimiques utilisés comme agents de contrôle des masses pendant les manifestations est douteuse, car ces agents sont associés à divers risques pour la santé, et le devoir des scientifiques n’est pas de corriger ces doutes, mais d’ouvrir la voie à l’élimination de tous les facteurs qui menacent la santé humaine à leur source » (voir l’étude : https://www.ciperchile.cl/wp-content/uploads/Documento-2-Estudio-Ankara.pdf).
Une étude similaire, développée au Venezuela par le professeur Alejandro Rísquez, explique que « lorsqu’une grenade CS dissipe son gaz à l’air libre, un nuage de six à neuf mètres de diamètre est généré, concentrant une densité plus élevée au centre de jusqu’à 5000 mg / m3 qui se dispersent en périphérie. Les concentrations sont beaucoup plus élevées dans les espaces clos et potentiellement mortelles au-dessus de 50 000 mg / m3 dans 50 % des cas » (voir l’étude : https://www.ciperchile.cl/wp-content/uploads/Documento-3-Estudio-Venezuela.pdf).
De plus, une analyse publiée dans Annals of the New York Academy of Sciences a révélé que « l’exposition aux gaz lacrymogènes produit un large spectre d’effets sur la santé, y compris ceux de types aigus et chroniques » (voir l’étude : https://www.ciperchile.cl/wp-content/uploads/Documento-4-Estudio-EEUU.pdf). « Des effets respiratoires ont également été observés chez les résidents des zones où des gaz lacrymogènes ont été tiré, ce qui suggère que les agents de gaz lacrymogènes posent un danger persistant pour la santé », a ajouté l’étude des chercheurs Craig Rothenberg, Satyanarayana Achanta, Erik Svendsen et Sven-Eric Jordt. Bien qu’ils admettent qu’il n’y a pas d’études approfondies sur ce sujet, ils soulignent tout de même qu’il y a des cas de lésions oculaires permanentes et des cas de décès massifs, comme cela s’est produit avec 37 détenus dans une prison du Caire, en Égypte, en 2013 (voir le rapport de la BBC : https://www.bbc.com/news/world-middle-east-26626367).
« Les preuves tirées des quelques études épidémiologiques disponibles et des études de cas précis montrent que le gaz lacrymogène peut causer de graves dommages et est une menace en particulier pour certaines populations potentiellement plus vulnérables comme les enfants, les femmes et les personnes touchées par des morbidités respiratoires, cutanées et cardiovasculaire », conclut l’étude.
Pour cette raison, rappellent les chercheurs, ce type de gaz était interdit en tant qu’arme de guerre dans la Convention Internationale sur les Armes Chimiques de Genève (1993). Cependant, les gouvernements les maintiennent autorisés pour réprimer les manifestations civiles (voir le document de la convention : https://www.ciperchile.cl/wp-content/uploads/Documento-5-Convenci%C3%B3n.pdf).
AUTRE RISQUE : LE CANON À EAU
Le manuel des Carabineros pour le contrôle de l’ordre public établit également d’autres procédures pour éviter des lésions graves liées à l’utilisation du canon à eau (« guanaco » au Chili), aux tirs de fusils antiémeutes et aux coups de matraque (appelés «lumas»), mais qui ne sont pas toujours suivies, comme le prouvent divers documents audiovisuels.
Le document, par exemple, indique que dans le cas du canon à eau « le jet ne peut pas viser des mineurs ou des personnes âgées, même en possession d’objets dangereux ». Dans ces cas, le manuel recommande de projeter l’eau au sol, en direction des pieds, avant l’arrestation des manifestants.
Cependant, les informations indiquant que la police ne se conforme pas à cette norme sont nombreuses. En effet, le Défenseur des Droits de l’Enfance a présenté un rapport au Sénat dans lequel il précisait qu’entre le 18 octobre et le 9 décembre 2019, quelque 450 enfants et adolescents ont subi des agressions de ce type.
Il existe également des cas de tir direct contre les personnes handicapées et les femmes, groupes qui selon le manuel ne devraient pas faire l’objet de cette pratique. Par exemple, le 11 octobre, une vidéo devenue virale montrait un tir de canon à eau dirigé sur une personne en fauteuil roulant manifestant à Plaza Italia (voir vidéo sur YouTube : https://www.youtube.com/watch?v=PddvVkGa-0M). Le nouveau directeur général des Carabineros, qui était à cette date le Directeur National de l’Ordre et de la Sécurité, le général Ricardo Yáñez, a justifié l’action de la police en disant que la personne affectée « commettait des actes de violence et attaquait le personnel de la police ».
Un élément à considérer lorsque les affaires sont portées devant les tribunaux est que, selon le manuel institutionnel, ces actions répressives sont exécutées suite des ordres pris par toute une échelle hiérarchique précise – pour autant, il y aurait une responsabilité des hautes gradés – et non selon le critère isolé ou accidentellement erroné du simple opérateur du canon à eau. « L’ordre de tirer de l’eau ne sera ordonné que par le responsable de la zone d’opération, ou par le chef territorial en charge de la procédure, ou par le chef de patrouille, de sa propre initiative, lorsque les conditions le justifient », précise le document.
En ce qui concerne l’utilisation des tirs d’eau à haute pression, le manuel indique : « on ne doit jamais coincer une masse de manifestant, il faut toujours considérer des issues de secours ou d’évacuation » et ajoute que l’eau mélangée à du liquide lacrymogène ne doit pas être utilisée contre des « manifestants qui de par leur attitude non dangereuse pourront être dispersés autrement ». Le document autorise cependant l’utilisation d’eau avec des produits chimiques dans le cas où les manifestants « désobéissent ou résistent aux semonces d’évacuation, cela afin d’éviter les contacts physiques et d’éviter les confrontations directes ou les actions agressives ». Cependant, son utilisation n’est pas discrétionnaire et doit être définie par le chef de service, après évaluation du « théâtre d’opérations » et aussi sans dépasser certains niveaux de concentrations de produits chimiques dans l’eau.
A cet égard, le Département des Droits de l’Homme de la Faculté de Médecine a informé le Sénat chilien que les preuves sanitaires disponibles font douter de la réelle innocuité de l’eau utilisée par les canons à eau, cela en raison des nombreuses brûlures détectées chez les manifestants depuis le 18 Octobre 2019.
Le Défenseur des Droits de l’Enfance a recommandé au ministère de l’Intérieur « d’exiger que le commandement des Carabineros du Chili et par son intermédiaire, leurs fonctionnaires, s’abstienne d’utiliser de l’eau mélangée avec d’autres substances chimiques qui peuvent être nocives pour le la santé des personnes »
Enfin, le manuel ne permet pas l’utilisation des matraques de manière offensive, autrement dit, elles ne peuvent pas être utilisées pour frapper. « Le bâton Isomer est conçu pour la défense du personnel spécialisé dans les opérations de contrôle de l’ordre public. Il est en polyéthylène, sa dimension est de 84 cm. long et son poids est de 354 grammes », rapporte le document. Le texte précise – avec des photographies explicatives – qu’il ne doit être utilisé que pour bloquer les attaques, mais jamais pour attaquer. « (L’idée est) d’éviter la perte de contrôle et les blessures de l’utilisateur et des manifestants, en plus de corriger tous les détails qui peuvent conduire à une mauvaise utilisation. »
MANQUE DE CONTRÔLE ET DE RÉFORME
Le manque de contrôle du respect des procédures indiquées dans le manuel des Carabineros oblige à réfléchir sur les processus et mécanismes à mettre en place pour développer une surveillance civile de l’action de la police, selon les experts et responsables de l’INDH.
« Le seul moyen est d’utiliser des mécanismes de contrôle puissants et respectés. Aujourd’hui, il n’existe qu’une seule Division de la Gestion et de la Modernisation de la Police au sein du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique et il faudrait créer des zones de contrôle spécifique, avec des mécanismes de responsabilisation intégrée », a déclaré Lucía Dammert. Pour elle, ce ne sera pas un chemin facile en raison de multiples facteurs. D’une part, dit-elle, chez les Carabineros « il y a une impression de persécution et l’existence de toutes sortes de théories du complot ». Et aussi parce que « les partis politiques ont abandonné l’idée d’avoir des cadres spécialisés sur cette question ».
Interrogé par CIPER, l’Institut National des Droits de l’Homme (INDH) répond qu’il est clairement indispensable de créer des mécanismes de contrôle autonomes et spécialisés – externes à Carabineros – dotés des pouvoirs nécessaires pour la prévention des actes contraires à la législation en vigueur.
Pour sa part, l’universitaire de l’Université du Chili, Hugo Frühling, déclare que lorsque l’on parle d’une réforme profonde de Carabineros, les changements ne doivent pas être uniquement de l’orde administratif. Il est nécessaire de changer la définition de la politique de sécurité publique en modifiant la doctrine des Carabineros.
Le document, publié hier par les Carabineros, détaille le rôle clé joué par le «liquide CS».
C’est par une lettre officielle que le directeur général des Carabineros, Mario Rozas, a communiqué hier avec le Ministre de la Santé, Jaime Mañalich. Au travers de six points développés sur deux pages, le chef de la police a répondu à une préoccupation soulevée par le Ministère de la Santé concernant «la composition du liquide utilisé dans les canons à eau».
Dans la lettre, qualifiée de «secrète», Rozas détaille en six points les composants du liquide utilisé dans les opérations de contrôle de l’ordre public. Depuis le début de la semaine dernière, cet élément était remis en question, car lors d’une session de la Commission sénatoriale de la Santé, des représentants du Collège Médical ont averti que certains manifestants qui avaient reçu ce liquide avaient eu ensuite des blessures à la peau.
Les interrogations sur ce sujet ont repris de la vigueur hier, lorsqu’une étude commandée par l’organisation Movimiento Salud en Resistencia – dont l’analyse a ensuite été consultée par le Collège des chimistes pharmaceutiques et biochimiques du Chili ( NDT: et disqualifié par la suite) – a constaté des traces de soude caustique dans la composition du liquide.
Et c’est dans le cadre de cette journée d’hier – au cours de laquelle Carabineros a nié que cette substance était présente dans le liquide – que la police en uniforme a adressé le rapport au ministre de la Santé.
La lettre commence par indiquer que « le liquide utilisé par les canons à eau des Carabineros se compose d’une certaine quantité d’eau et d’une autre certaine quantité d’un produit commercialisé par des entreprises spécialisées sous le nom de liquide CS », ce dernier consistant en un liquide qui contient l’agent chimique o-chlorobenzalmalononitrile « .
Dans le deuxième point, Rozas explique que « les fournisseurs livrent le «liquide CS » avec une concentration de 12% à 15% et l’élément restant est un solvant ininflammable appelé dichlorométhane (également connu sous le nom de chlorure de méthylène) « .
Le troisième paragraphe précise que « concernant l’agent CS, il convient de noter qu’une concentration de 0,4 mg / m3 est considérée comme non nocive pour la santé humaine par la Fédération des Scientifiques Nord-Américains (FAS) et par les réglementations internationales qui réglementent les produits chimiques CS (NOICH : Institut National pour la Sécurité et la Santé au Travail), lorsqu’ils sont utilisés à l’extérieur dans des activités de lutte contre des émeutes, des manifestations hostiles ou des troubles qui altèrent l’ordre public, par du personnel de police qualifié. De plus, l’entité gouvernementale OSHA, travaillant sur la sécurité au travail et qui dépend du Département Américain du Travail, indique également 0,4 mg / m3 comme étant la concentration autorisée ».
A la fin du document, Rozas précise « qu’il est important de souligner que ces informations ont un classement « secret » conformément aux dispositions de l’article 436 N ° 3 du code de Justice Militaire, qui régit les documents secrets ou ceux dont le contenu est directement lié à la sécurité de l’État, à la défense nationale, à l’ordre public intérieur ou à la sécurité des personnes, entre autres. «
Ce matin, dans une interview à la radio Infinita, Mañalich a expliqué qu’il avait fait cette demande aux Carabineros suite au fait que le lundi précédent, plusieurs personnes avaient déclaré des brûlures dans les hôpitaux de la capitale et l’avaient associé au liquide du canon à eau.
« Ce qu’ils décrivent, selon le directeur de l’hôpital central, est une irritation superficielle sans brûlure », a ajouté Mañalich, et a déclaré que « cette inquiétude m’a fait demander aux Carabineros quel est le contenu de cette eau? »
Le Ministre a également signalé que «le contenu irritant principal de ce liquide est ce qu’il y a dans le piment, une substance appelée capsaïcine».
Dans le rapport que lui a remis Carabineros, il a ajouté, « il n’y a aucune mention à la soude caustique ».
Carte d’accumulation de gaz CS sur la Plaza Dignidad. Source: Forensic Architecture médico-légale
L’agence londonienne Forensic Architecture a mesuré l’accumulation de gaz CS le 20 décembre 2019. Les concentrations ont parfois également dépassé de 27 fois le niveau décrit comme étant «un danger immédiat pour la vie et la santé».
Il y a exactement un an, lors de la manifestation du 20 décembre 2019 s’inscrivant dans le cadre de la révolte sociale qui a débuté le 18 octobre 2019, les Carabineros ont lancé 594 grenades lacrymogènes CS (Ortochlorobenzolmalononitrile) sur les manifestants de la Plaza Dignidad, chiffre auquel s'ajoute l'utilisation constante des voitures tactiques lanceuses de gaz.
A la demande de l'organisation No + Lacrimógenas (Stop aux Lacrymogènes) - une association de quartier de la zone Zéro des manifestations dont l'objectif est de rendre visible les conséquences de l'utilisation de cette arme chimique sur leur santé - l'agence de recherche Forensic Architecture (FA), basée à la Goldsmiths University de Londres, a mesuré la concentration de gaz dans ce secteur.
INTERFERENCIA reproduit ci-dessous - et en parallèle à la publication de l'étude par Forensic Architecture (F. A.) - les résultats obtenus par l'agence anglaise. Son travail multidisciplinaire consiste en la réalisation d’enquêtes sur les violations des Droits de l'Homme dans le monde du fait de la violence des États, de la police, des armées ou encore des entreprises. (Voir le site Forensic-architecture.org)
Les découvertes de F.A. sont dramatiques : le 20 décembre 2019, des concentrations de 54 mg / m3 de gaz CS ont été enregistrées sur la Plaza Dignidad, soit 135 fois la limite d'exposition de 0,4 mg / m3 établie par les Carabineros eux-mêmes pour son utilisation dans un tel contexte ; voir le « Manuel des opérations pour le contrôle de l'ordre public» de l'institution, révélé par Ciper Chili (traduction : https://www.gazlacrymo.fr/2020/11/29/le-manuel-interne-des-carabineros-reconnait-des-risques-eleves-pour-la-sante-causes-par-lutilisation-intensive-de-gaz-irritants/)
De plus par moment les concentrations sont 27 fois supérieures aux 2 mg / m3 que le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) et l'Occupational Safety and Health Administration (OSHA) reconnaissent comme étant immédiatement dangereux pour la vie et la santé (en abrégé IDLH). Dans son manuel, Carabineros du Chili, reconnaît également ce chiffre comme une concentration immédiatement dangereuse. (Vérifiez l'IDLH de 2 mg / m3 pour l'agent irritant CS : https://www.cdc.gov/niosh/npg/npgd0122.html).
Tableau des concentrations moyennes de gaz CS. Source : F. A.
Les effets néfastes du composant chimique utilisé par les Carabineros et les autres forces de police du monde entier ont été étudiés par différents scientifiques dans différents pays. INTERFERENCIA a déjà publié le travail de recherche du français Alexander Samuel, docteur en biologie moléculaire et du Dr André Picot, président de la Société Française de Toxicologie (https://www.atctoxicologie.fr/actualites/160-le-gaz-lacrymogene-cs-effets-toxiques-a-plus-ou-moins-long-terme.html) dans lequel ils informent que le gaz CS est responsable de la métabolisation dans l’organisme de molécule de cyanure, un composé chimique hautement toxique et potentiellement mortel. Parmi ses conséquences, ils mentionnent que les expositions intenses et/ou prolongées dans le temps à la substance chimique CS sont un « facteur de risque majeur pour le cerveau, le foie, les reins, les yeux et le système gastro-intestinal » des manifestants et de la police. (Consultez l’article https://interferencia.cl/articulos/investigacion-cientifica-francesa-concluye-que-componente-presente-en-lacrimogenas-de).
Par ailleurs, INTERFERENCIA a publié cette semaine une série d'études menées en France, en Uruguay, au Japon, en Angleterre et aux États-Unis qui montrent que le CS est capable de brûler la peau et encore plus fortement lorsqu'il est utilisé mélangé à l’eau des canons à eau, une pratique courante et autorisée pour les Carabineros du Chili et quelques autres polices du monde entier alors qu’interdit dans certains pays d’Europe. (Consultez l'article https://interferencia.cl/articulos/evidencia-cientifica-global-muestra-que-gas-cs-usado-por-guanaco-causa-quemaduras-en-la).
Les travaux de F.A. au Chili, réalisés par une équipe multidisciplinaire de 13 experts, révèlent de profondes lacunes dans l'utilisation et la gestion des produits chimiques qui ont de graves conséquences sur la santé des personnes qui y sont exposées.
L’enquête
En Octobre 2019, peu après le début de la révolte sociale, des habitants du quartier de la Plaza Dignidad ont décidé de se regrouper et de former No + Lacrimógenas, une organisation dont l'objectif est de rendre visibles les différentes conséquences physiques et émotionnelles sur la santé des habitants suite à « l'utilisation excessive et aveugle des gaz lacrymogènes dans les zones résidentielles ».
En tant que groupe, ils ont choisi de déposer une « action en protection » dans le but de restreindre ou d'interdire l'utilisation du gaz lacrymogène CS sur le site. Cette demande a été déclarée recevable devant la justice mais a fini par être rejetée par les tribunaux.
C'est suite à cette décision contraire que les membres de l'organisation - qui préfèrent rester anonymes après avoir subi des menaces anonymes - ont décidé de contacter Forensic Architecture, avec laquelle ils ont travaillé pendant toute une année, le temps nécessaire pour la collecte et l'analyse des données.
Des dix années d’existence de F. A., on peut citer parmi ses études majeures les travaux sur l'explosion dans le port de Beyrouth, l’étude des brutalités policières lors des manifestations de Black Lives Matter aux États-Unis ou encore l’enquête sur l'utilisation de phosphore blanc par Israël lors des attaques en Palestine.
Avec No + Lacrimógenas, ils ont décidé d'analyser la concentration de gaz CS sur la Plaza Dignidad, en retenant pour l’étude la journée du 20 décembre 2019, le jour même où deux voitures lanceuses de gaz ont écrasé un manifestant à l'intersection de l'avenue Vicuña Mackenna et de l'Alameda.
Pour ce faire, ils se sont appuyés sur Galeria Cima, un projet audiovisuel dédié à l'enregistrement, depuis un appartement adjacent à la place, des affrontements entre les manifestants et les Forces Spéciales de Carabineros. Ce 20 décembre, ils ont enregistré tout ce qui s'est passé sur la place.
Forensic Architecture a pu récupérer cet enregistrement pour ensuite cartographier et mesurer les concentrations de gaz cela grâce à la technologie disponible sur des plateformes ouvertes (Open Source Technology), aux spécifications techniques du gaz lacrymogène utilisé (données du fabricant) et à l'application des formules de la dynamique des fluides.
F.A. a appliqué un algorithme de reconnaissance d'images qui a permis d'identifier et de positionner chaque grenade lancée sur le site (marquées d’une croix violette) donnant ainsi le total de la journée : 594 grenades lacrymogènes.
Chaque croix violette correspond à une bombe ou cartouche lacrymogène lancés à Plaza Dignidad le 20/12/2019. Source : F. A.
Entre 20h30 et 20h40, les Carabineros ont lancé 82 bombes ou cartouches lacrymogènes : c’est le moment de l’accumulation maximale du gaz. Au cours de ce laps de temps dde 10 minutes, le gaz CS rejeté dans l’environnement a atteint une moyenne 2 700 % supérieure à celle identifiée comme un danger imminent pour la vie ou la santé selon les institutions nord-américaines et 6 000 % supérieure à la limite d’exposition établie par les Carabineros. Les experts de F.A. ont également cartographié la concentration du produit chimique dans le sol, notant que, sous l’effet du vent, sont aussi impactées les zones se trouvant à plusieurs mètres de l’endroit où les grenades ont explosé et/ou est passé le « zorrillo » (mot d’argot signifiant en réalité le putois – l’animal – qui désigne les voitures lanceuses de gaz).
Cartographie du gaz CS déposé sur le sol de la Plaza Dignidad le 20/12/2019. Source : F. A.
En conclusion, les enquêteurs londoniens indiquent que le gaz s’est également retrouvé dans le fleuve Mapocho situé près de la place Dignidad, lui qui irrigue les terres agricoles situées en aval de Santiago, transférant alors le gaz toxique dans les zones de production alimentaire.
Distance entre les industries agricoles et la Plaza Dignidada. Source : F.A.
L’enquête s’achève en citant une plainte déposée par la Commission chilienne des Droits de l’Homme contre l’Unité de Contrôle de l’Ordre Public des Carabineros pour l’utilisation illégale d’armes chimiques contre les manifestants de la place Dignidad. « Les résultats de notre enquête soutiennent et corroborent cette dénonciation, et exigent l’interdiction absolue des gaz lacrymogènes comme arme chimique », conclut-il.
Concernant les résultats de l’enquête, le Dr Samaneh Moafi, chercheur principal chez F.A. annonce dans un communiqué de presse que « l’espace urbain c’est-à-dire les ronds-points et les places – ont été cruciaux pour les révoltes de 2019 au Chili, à Hong Kong, au Liban et dans d’autres endroits encore ». Cela a été identifié par les autorités qui « pour les supprimer ont saturé l’espace aérien de produits chimiques toxiques ». Moafi explique également que « les rapports médicaux des manifestant prouvent l’impact brutal » de ces produits chimiques.
Martyna Marciniak, également chercheuse à F.A. conclut que « notre travail montre que malgré l’existence de réglementations pour l’utilisation des gaz lacrymogènes, celles-ci ne peuvent tout simplement pas être mises en œuvre de manière pratique et leur bonne utilisation ne peut pas être vérifiée sur place. En conséquence, les limites pour la concentration du gaz CS sont « largement transgressées », ajoutant que « nous avons pu démontrer […] que les niveaux de toxicité dans l’air sont très dangereux et susceptibles d’avoir des conséquences durables sur la santé des manifestants, ainsi que sur l’environnement ».
En conséquence, Marciniak demande l’interdiction de l’utilisation du gaz lacrymogène CS.
Pour leur part, les représentants de No + Lacrimógenas ont fait remarquer à INTERFERENCIA que cette analyse aux résultats alarmants montre juste l’utilisation du gaz par les Carabineros pendant une seule journée, dans un seul secteur de Santiago. « Il est urgent que, en tant que société engagée dans un processus d’écriture d’une nouvelle constitution initié par les citoyens, nous réévaluions l’utilisation des moyens répressifs dans toutes les « zones zéro » du pays : à Lo Hermida, à Antofagasta, à Providencia, à Concepción, à Santiago Centro, dans tant de cités, de villes et de secteurs, pour avoir enfin un pays qui protège la santé et le bien-être des citoyens dans l’exercice légitime de leurs droits », affirment t-ils.
L’étude d’architecture médico-légale a été réalisée avec la participation des membres de F. A. suivants : le Dr Eyal Weizman, enquêteur principal de l’affaire ; le Dr Samaneh Moafi, enquêteur et coordinateur du projet ; Martyna Marciniak et Bob Trafford.
Les experts Salvador Navarro Martinez et Anna Feigenbaum ont également participé, ainsi que les docteurs Ángeles Donoso Macaya, César Barros A., Maricela Ramírez d’AFI Woman, Camila Pérez Soto, Ignacio Farías, Francisca Benítez et Alexander Samuel.
Les habitants des quartiers de Parque Forestal, Lastarria et Bellas Artes ont déposé des recours en protection devant la Cour d’Appel de Santiago contre les tirs de gaz toxiques en quantité abusive dans leurs secteurs. Ces recours ont tous été rejeté par la justice.
Le 29 décembre 2019, un groupe de voisins appartenant à ce qu’on appelle « l’Axe de la Dignité » – qui comprend les quartiers de Parque Forestal, Lastarria, Bellas Artes et les secteurs entourant la zone qui concentre les manifestations depuis la révolte sociale – a déposé un recours en protection contre les Carabineros du Chili et le ministère de l’Intérieur pour sauvegarder les garanties constitutionnelles.
Dans le texte, les plaignants ont indiqué qu’ils étaient « tous des résidents du quartier de Lastarria, Bellas Artes et Parque Forestal de Santiago, un quartier qui, au fil des ans, bien qu’il soit devenu l’un des principaux centres touristiques, gastronomiques et culturels de la ville, conserve encore une importante composante résidentielle, abritant une importante communauté de résidents qui ces jours-ci et après la révolte sociale que connaît notre pays depuis le 18 octobre dernier, a été particulièrement touchée dans sa vie quotidienne en raison de l’utilisation aveugle par les forces de l’ordre, de gaz lacrymogènes, de gaz poivré et d’autres substances qui ont gravement porté atteinte à notre intégrité physique et mentale, ainsi qu’à celle de nos enfants, de nos familles et de nos animaux domestiques ».
L’appel a été accepté mais finalement débouté en mars 2020 par la Septième Chambre de la Cour d’Appel de Santiago, rejetant les arguments des voisins et constatant que « l’occurrence de quelques faits concrets et spécifiques qui équivaut à une affectation des garanties constitutionnelles des appelants n’est pas démontrée, car il n’a pas été suffisamment justifié que, lors des manifestations, il y ait eu un comportement qui, directement, individuellement et spécifiquement, pourrait signifier une atteinte, dans le degré de privation, de perturbation ou de menace, à leurs droits, à l’intégrité physique ou psychologique, à l’inviolabilité du domicile et au droit de vivre dans un environnement exempt de toute contamination ».
La fin de non-recevoir des tribunaux à la demande des habitants de réduire et de contrôler l’utilisation des gaz toxiques dans le secteur n’est pas nouveau. Selon eux, ce recours était l’un des rares à avoir été traité par les tribunaux, d’autres n’ayant même pas été acceptés.
« Nous faisons ici appel à une garantie constitutionnelle de vivre dans un environnement exempt de pollution. Légalement, l’émission systématique d’un produit chimique dans l’environnement nécessite une étude d’impact environnemental, basée sur les éléments connus qui constituent ce type de bombe lacrymogène. Ce que nous soutenons, c’est que le problème était l’utilisation du gaz sans discernement et hors protocole », a déclaré Angello Retamal à Interferencia, l’un des voisins qui a participé à l’action en justice.
En effet, comme notre média l’a rapporté il y a quelques semaines, la récurrence de l’utilisation de cette arme chimique dissuasive dans cet endroit a également fait l’objet d’enquêtes internationales.
Le 20 décembre dernier, Interferencia a révélé une étude menée par l’agence de recherche Forensic Architecture, basée à Londres. Une équipe multidisciplinaire de 12 experts a mesuré la concentration de gaz CS – l’agent irritant des gaz lacrymogènes – sur la Plaza Dignidad lors de manifestations qui ont eu lieu le 20 décembre 2019. En une minute donnée, les concentrations sur le site ont dépassé 135 fois la limite fixée par les Carabineros pour l’utilisation du gaz dans leur « Manuel d’Opérations pour le Contrôle de l’Ordre Public ». De plus, le niveau enregistré de la substance chimique irritante dépassait 27 fois le niveau que les instituts de santé américains qualifient « d’immédiatement dangereux pour la vie et la santé » (Immediately Dangerous to Life and Health).
Parmi les effets nocifs du gaz CS, il a été mis en évidence la production de cyanure dans l’organisme, ce qui représente « un facteur de risque majeur pour le cerveau, le foie, les reins, les yeux et le système gastro-intestinal » selon une recherche scientifique française menée par le docteur en biologie moléculaire, Alexander Samuel, et le président de l’Association française de toxicologie chimique, le Dr André Picot (https://www.gazlacrymo.fr/2020/09/18/daniel-soto-au-chili/).
En outre, de nombreuses études internationales ont montré que le gaz CS, lorsqu’il est utilisé par des canons à eau – et donc mélangé à de l’eau – produit des brûlures sur la peau. Des recherches militaires et civiles menées en Australie, aux États-Unis, en Uruguay, au Japon et en France, entre autres, concluent que l’irritant chimique est capable de provoquer des brûlures plus ou moins graves sur le corps humain. (https://interferencia.cl/articulos/evidencia-cientifica-global-muestra-que-gas-cs-usado-por-guanaco-causa-quemaduras-en-la).
Irací Hassler, conseillère municipale (PC) de Santiago, habitante du secteur touché et actuelle candidate à la mairie, a déclaré à ce journal numérique que « des gaz toxiques entrent dans nos appartements même les jours où il y a très peu de gens qui manifestent. Au lieu d’un dialogue ou d’une forme de dissuasion, le cas échéant, ils affectent l’ensemble du quartier, sans aucune proportionnalité. C’est ce que nous avons essayé de rendre visible, sans une réponse favorable des autorités et malheureusement sans un bon accueil de la part de la justice ».
Hassler a ajouté qu’« il y a un mal-être chez de nombreux habitants, certains ont même migré hors du quartier. Il existe une incertitude permanente quant au moment où les forces spéciales arriveront pour réprimer d’une manière qui ne nous permet pas de vivre normalement notre quotidien. Quand nous allons marcher et que soudain il y a un énorme déploiement de bombes lacrymogènes ou de canons à eau, cela provoque un stress qui affecte la santé mentale des habitants du quartier, cela en raison de l’état de belligérance constant. Et nous sommes également attentifs aux conséquences que l’exposition à ces gaz peut avoir sur la santé des membres de notre communauté ».
Entre les gaz lacrymogènes
Récemment, le groupe de voisins « El Barrio Que Queremos » qui réunit le secteur du Parque Forestal, Lastarria et Bellas Artes, a mené une enquête auprès de la communauté afin de connaître la situation sanitaire et environnementale de ses membres, entre Novembre et Décembre 2020.
En considérant des éléments tels que l’état de la flore et de la faune du quartier, la situation en matière de santé physique, la situation en matière de santé mentale, le sentiment de sécurité et les informations personnelles pour les statistiques, les résultats ont montré une nette tendance à imputer l’utilisation de gaz toxiques par les Carabineros aux changements de la flore et de la faune du secteur et à la santé physique et mentale des habitants.
Elena Stephen, présidente de « El Barrio Que Queremos », a déclaré à Interferencia que « les gens ont commenté que les plantes étaient en train de mourir. Quatre animaux de compagnie sont morts, parce qu’ils ont été emmenés au Parque Forestal et ont été intoxiqués par les résidus de poudre lacrymogène. Nous avons eu des diagnostics médicaux d’intoxication au gaz, nous avons dû prendre des médicaments pour nous soulager. Les voisins âgés ont choisi de laisser leur maison à leurs proches tous les vendredis afin de ne pas être là lorsque la répression des Carabineros commence. Il en va de même pour les enfants, de plus en plus de parents décident de quitter le quartier pour protéger leurs enfants qui, depuis Septembre, doivent être enfermés chaque vendredi.
Pour sa part, Hector Juan Vergara, président du conseil de quartier 1 de Santiago Parque Forestal, qui s’étend de la Plaza Dignidad à la colline de Santa Lucia, entre Alameda et le fleuve Mapocho, nous a dit que « c’est un gros problème pour nous. Les pathologies déclenchées par le gaz lacrymogène sont des problèmes respiratoires et même des problèmes gastriques. Compte tenu de l’âge avancé de nos voisins, la grande quantité de gaz que nous devons supporter les place en danger, voir un danger vital. Nous avons de nombreux voisins qui souffrent de maladies sous-jacentes, ce qui rend ce scénario plus complexe ».
Vergara ajoute que « nous avons envoyé des lettres et tenu des réunions avec des conseillers municipaux, des maires entres autres, pour leur faire comprendre à quel point nous voyons de manière négative les actions des Carabineros et nous n’avons eu aucune réponse. Les actions de la police sont disproportionnées par rapport au nombre de personnes qui manifestent, même lorsqu’il y a moins de manifestants, la répression est maintenue et s’est même accrue dernièrement ».
Voici le diagnostic d’un professionnel chilien, membre de l’une des plus prestigieuses forces de police du monde, qui rend compte des lacunes des Carabineros. Ce citoyen chilieno-canadien fournit aussi une série de recommandations pour créer une nouvelle force de police, probante, efficace, compétente et respectée par les citoyens.
La fin du système de double rang hiérarchique, la création d’un conseil d’administration de la police indépendant qui intègre les organisations sociales et la création d’une unité de relations communautaires semblent être trois actions indispensables dans cette entreprise.
Il a été curieux de voir les officiers des Carabineros distribuer des bâtons à la volée lors des manifestations qui ont accompagné la révolte sociale. L’obsession des bombes lacrymogènes et un penchant malsain à tabasser des personnes non armées lui ont montré que la police chilienne en uniforme avait peu changé depuis les années 1970, lorsqu’il a quitté le pays, étant jeune. « Il s’est avéré qu’il s’agissait essentiellement de la même police de la dictature, et c’est grave », dit-il. « Saviez-vous que dans la ville où je travaillais, l’une des plus grandes d’Amérique du Nord, une seule fois une bombe lacrymogène a été utilisée ? Juste une fois. Et ce n’est arrivé qu’une fois, et la police a averti par mégaphone avant de tirer », dit-il.
Cette curiosité initiale s’est transformée en surprise lorsqu’il a appris l’utilisation aveugle des armes anti-émeutes, dont l’usage est strictement interdit dans les manifestations de rue dans le pays où il est devenu policier. La surprise se transforme en horreur lorsqu’il apprend les cas de Fabiola Campillay et de Gustavo Gatica (rendus aveugles par les tirs de la police NDT) ou le cas d’un jeune homme écrasé par deux véhicules policiers.
Sans parler des coups atroces qui ont laissé un jeune homme de Maipú dans un état quasi végétatif. Tout l’étonnement qui l’a accompagné s’est transformé en indignation totale lorsqu’il a vu un officier des forces spéciales jeter d’un pont un adolescent dans la rivière Mapocho, plusieurs mètres plus bas.
Gustavo GaticaFabiola Campillay
Les choses ont empiré lorsqu’il a vu à la télévision comment deux policiers et un garde municipal se sont causé des blessures plus ou moins graves par leurs propres tirs croisés, tout cela au milieu d’une procédure visant à arrêter un « motochorro » à Providencia (digne d’un film comique selon lui…). Puis il a commencé à ressentir un étrange sentiment de tristesse. Et la pertinence de l’adjectif « étrange » est due au fait que, bien que le tableau invite à l’amertume et à l’inquiétude, à la longue, il a eu envie de rire, ce qui est plus ou moins ce que nous ressentons chaque fois que nous assistons à un spectacle pathétique, hilarant, extrêmement ridicule, « comme cette conférence de presse dans laquelle un général a dit que les troupes des forces spéciales utilisent du Mentholum pour lutter contre les effets des gaz lacrymogènes (alors qu’elles étaient soupçonnées de « sniffer » de la cocaïne :
« C’est incroyable le manque de modestie en ces temps de transparence qu’entraînent les réseaux sociaux. Des choses comme tirer sur des enfants dans une maison d’enfants est quelque chose que je n’avais jamais vu auparavant. J’étais stupéfait », dit l’analyste des renseignements de la police.
« Dans le contexte de la révolte sociale, nous avons vu des choses terribles, mais aussi beaucoup de choses déroutantes, très mystérieuses, des actes qui auraient dû être étudiés et clarifiés. Mais rien de tout cela ne se produit, car il est clair que personne ne contrôle les Carabineros.Au contraire, le gouvernement est tellement affaibli qu’il semble devoir son maintien au pouvoir aux Carabineros », déclare FJ. Newman, dont le CV fait état de plus de 20 ans d’expérience dans l’unité d’analyse des renseignements criminels de l’une des plus grandes forces de police du Canada.
Le Président Piñera et le nouveau directeur de Carabineros Yañez.
La police chilienne en uniforme doit partir
Les événements récents l’ont convaincu : « La police chilienne en uniforme doit tout simplement disparaître parce qu’elle est déjà morte, et elle doit faire place à une autre police, avec un autre uniforme. Mais surtout, il faut que ses membres apprennent les valeurs démocratiques d’une société du XXIe siècle », dit-il.
« Ce qui est urgent, c’est d’assumer que cette force de police est moralement en faillite aux yeux des citoyens, des citoyens qui la considèrent comme un ennemi et comme une partie du problème. Il est clair que les Carabineros sont perçus comme une institution qui fait partie du vieux Chili, le Chili dont ils ne veulent plus jamais entendre parler. Il n’y a pas de police efficace et performante lorsqu’elle est rejetée par le peuple. C’est pourquoi je dis qu’il n’y a pas d’autre option que de créer une nouvelle force de police dans les cinq ans », dit-il.
Et il ajoute : « Dans la première étape, les deux coexisteront. Il y aura une force de police émergente et une autre qui sera progressivement supprimée au fur et à mesure que la nouvelle force de police augmentera en taille. Cette force doit être formée de manière très différente, de manière plus professionnelle, avec une approche différente de ce que signifient la démocratie et la protestation sociale. Ce qui semble très rare dans un pays aussi autoritaire et oligarchique que le Chili.
El Soberano : C’est-à-dire qu’il faut leur apprendre ce que signifie vivre en démocratie. À partir de là…
– Exactement. Exactement, parce qu’il est clair qu’ils ne le comprennent pas, et c’est clair quand on voit les mauvais traitements infligés aux gens dans le cadre de la protestation sociale. Il suffit de se souvenir de ces images de Valparaíso où des officiers des Carabineros frappent des personnes qui descendent au plan pour exercer leur droit légitime de protester.
Nous devons leur faire comprendre qu’ils sont là pour protéger les citoyens même lorsqu’ils décident de descendre dans la rue pour protester. Au Canada, c’est comme ça : la police protège les manifestants, s’assure que personne ne les attaque, qu’ils ne les écrasent pas. Il faut apprendre aux nouveaux policiers que manifester n’est pas une mauvaise chose et que, au contraire, cela fait partie de la démocratie, et d’une démocratie saine en plus. Au Canada, nous préférons même qu’ils brûlent les voitures de police afin de pouvoir y canaliser leur énorme indignation. C’est mieux que de mettre le feu aux transports publics, n’est-ce pas ? C’est là que réside l’un des problèmes des Carabineros : leur entraînement militaire.
E.S. : L’armée est-elle en conflit avec le concept de démocratie ?
– Bien sûr. C’est un problème grave parce que les militaires ont tendance à croire que les sociétés doivent fonctionner comme un régiment, et la société n’est pas un régiment: il y a des civils, des gens de différentes confessions, avec des visions du monde différentes, idéologiquement et culturellement différents, d’âges différents, avec des points de vue très différents, avec des goûts et des préoccupations divergents et souvent contradictoires ; certains sont supporteurs de Colo Coloet d’autres de la Chile (Clubs de footbal rivaux – NDT) … Carabineros est, en ce sens, une force de police archaïque et problématique dans une société qui se dit démocratique et libérale. À moins, bien sûr, que nous ne déclarions être une dictature ou une ploutocratie. Dans ce cas, oui ; les Carabineros sont l’institution appropriée pour maintenir un ordre dictatorial.
E. S. : En Espagne, ce que vous me dites s’est produit : avec le retour à la démocratie, après la mort de Francisco Franco, la Garde civile, police militaire très semblable aux Carabineros, a dû céder son espace dans les grandes villes à une nouvelle Police nationale et à d’autres forces de police autonomes au Pays basque et en Catalogne. Aujourd’hui, le rôle de la Guardia Civil se limite aux bâtiments publics, aux autoroutes et aux petites villes…
– Ce pourrait être une formule à envisager. Mais il y a un problème supplémentaire : tous les éléments formés dans les Carabineros ne pourront pas être recyclés dans une nouvelle force de police, et la raison en est qu’ils sont formés dans une culture d’abus et d’impunité. Certains, une minorité des 60 000 officiers de l’institution, pourront faire partie du nouveau corps, mais ils seront très peu nombreux. Ce qui se passe, c’est qu’il y a beaucoup de dommages accumulés. D’autre part, la police d’investigation (PDI) a effectué cette transformation à temps, au début des années 1990, et a pu se sauver elle-même. On remarque que ses éléments sont mieux formés et préparés, même s’ils devraient encore faire partie de la réforme car nous devons insister sur le respect de la civilité et des droits de l’homme. Cependant, le cas des Carabineros est encore plus grave. En ce sens, il serait bon d’uniformiser les processus de formation et d’éducation de la police entre le PDI et le nouveau corps.
E. S. : La marque des Carabineros a-t-elle été à ce point dévaluée ?
– Totalement. Beaucoup de gens disent que les Carabineros sont une force de police corrompue, abusive, cruelle, non professionnelle, inefficace, incompétente et tout le reste. Je préfère dire que les Carabineros sont une police amateur, qu’elle est complètement hors de contrôle et que son inexorable destin n’est autre que de disparaître pour le bien de la démocratie et de la République. En ce qui concerne le cas spécifique du jeune jongleur de Panguipulli,
je peux seulement dire qu’il s’agit d’une affaire importante et que pas beaucoup de policiers canadiens hautement professionnels pourraient partager l’idée de légitime défense, soutenue par l’avocat du policier. Mais, indépendamment du cas spécifique, il est évident qu’une partie importante de la population – la majorité, je dirais – en a assez des Carabineros, de leurs abus et de leur impunité, et à ce titre, ils sont a priori contre la police dès qu’ils apprennent un événement aussi controversé et regrettable que celui-ci. Cet acte immédiat de condamnation est un symptôme de cette rupture, et cette rupture est définitive. Bien sûr, des efforts devront être faits pour sauver les agents qui travaillent dans des groupes hautement spécialisés, comme le GOPE, par exemple, dont la formation est coûteuse et complexe. Nous arrivons ici à un autre élément qui affecte l’efficacité de la police chilienne en uniforme, et c’est quelque chose d’aussi simple que son double rang hiérarchique. C’est incroyable qu’une telle chose existe dans le monde d’aujourd’hui.
Les effets du double classement
E. S. : Ce qui se passe également dans l’Armée…
– C’est de la folie. C’est inconcevable à notre époque. La première chose est que cette odieuse division entre officiers et sous-officiers va à l’encontre du principe méritocratique que les politiciens et les hommes d’affaires chiliens affectionnent tant. Mais deuxièmement, et c’est le plus important, ce système pervers réserve les postes de direction à ceux qui ont les moyens de payer, qui sont ceux qui seront formés à l’école des officiers des Carabineros. Au fond, et d’un point de vue de classe, nous disons à la société dans son ensemble que ceux qui dirigent l’institution sont ceux dont les parents ont de l’argent et des contacts. Et que se passe-t-il alors ? Eh bien, l’institution reproduit le regard oligarchique de ceux qui la dirigent, et ce regard imprègne toute la base.
La police devient une garde prétorienne de ceux qui sont nés avec le privilège du berceau. Si les Carabineros sont maladroits et incompétents, c’est parce qu’ils ne sont pas dirigés par ceux qui ont de meilleures idées ou qui sont mieux formés. C’est pourquoi, en Amérique du Nord, il n’existe pas de double échelon hiérarchique. Il faut que cela cesse maintenant parce que c’est nocif.
E. S. : Les secteurs les plus conservateurs défendront ce double système de hiérarchie au sein de la Convention constituante.
– Je suis sûr qu’ils le feront, mais c’est compréhensible au vu de la défense naturelle du privilège. Il est important de préciser que cette incompétence, ces abus, cette vision classiste des Carabineros, n’est pas une coïncidence, mais est le produit d’une conception délibérée des élites pour créer une force de police qui, en fait, est orientée pour se protéger en ordonnant le territoire. Les hommes politiques au pouvoir et les hommes d’affaires ont une police pour eux et seulement pour eux.
E. S. : Comment cela ?
– Bien sûr. Que dit la devise des Carabineros ? « Ordre et patrie ». Bien sûr, l’ordre est compris comme le contrôle de l’espace public face à ces Chiliens qui sont moins chiliens que ceux qui font partie des secteurs les plus riches du Chili. Il ordonne le territoire en disant à l’enfant à l’air pauvre qu’il ne doit pas se promener dans Las Condes et Vitacura (quartiers riches de Santiago). Il ordonne le territoire en refusant la circulation de ceux qui protestent, manifestent et exigent une action de l’État. Souvent, la police détermine quels crimes sont commis et lesquels ne le sont pas, ceux sur lesquels elle ferme les yeux et ceux qu’elle ne commet pas.
Il est incroyable de voir combien de membres des Carabineros ont le sentiment de faire partie des privilégiés simplement parce qu’ils agissent pour protéger les privilégiés. Beaucoup doivent se sentir importants dans leur démonstration de pouvoir. Il y a une question de reconnaissance dans tout cela.
E. S. : Cela explique-t-il pourquoi un carabinero jetterait un manifestant d’un pont ? (référence à un politique d’extrême droite qui disait qu’un jeune des quartiers pauvres n’avait pas à manifester au centre de Santiago – NDT)
– Je suis très frappé par la défense de ce policier, qu’il se soit embrouillé, qu’il soit devenu nerveux et tout ça. Un policier anti-émeute ne peut pas déraper dans des tâches visant à contrôler le désordre de la rue ! C’est pour ça qu’ils sont formés ! Pourquoi sont-ils allés à l’académie de police alors ! Ainsi, en étant moins naïf, on en arrive inévitablement à la conclusion que l’accent n’est pas mis sur la pacification ou le rétablissement de l’ordre, mais sur la discipline et la punition. Les Carabineros ne sont là que pour punir les pauvres et protéger les riches et les politiciens. Rien d’autre. Je regarde les infos et je vois les forces spéciales qui tirent des gaz lacrymogènes et des jets d’eau… Et ils n’en tirent aucun résultats ! Tout cela est inutile ! Pour couronner le tout, je vois des rapports sur l’utilisation d’agent chimique dans l’eau des guanacos (canons à eau). Il est évident qu’il y a quelque chose de très mal dans cette institution. Un changement de gouvernance et de direction semble donc essentiel.
E. S. : Qui devrait contrôler les Carabineros ?
– Les Carabineros ne peuvent pas être sous le contrôle du ministère de l’intérieur, car la tentation de la gestion politique de ses cadres est très grande. La nouvelle police ne peut être placée sous le contrôle d’un ministère, mais d’un conseil composé de citoyens et d’organisations sociales, ainsi que de représentants politiques et autres. Au Canada, c’est comme ça. Les citoyens et les organisations ont une voix et un vote au sein de ce conseil. Ce conseil est une entité indépendante. Je ne sais pas si cette indépendance est commode ou non, mais je peux vous assurer que l’indépendance de la police doit être totale par rapport aux autorités et au cycle politique. Total.
E. S. : En Amérique du Nord, la police dépend des municipalités.
– Bien sûr, et le président du conseil est généralement le commissaire du maire, la personne que le maire délègue pour représenter le conseil. Le commissaire est presque toujours un ancien officier de police avec une énorme connaissance territoriale et opérationnelle, très professionnel, un expert avec une connaissance du sujet et de tout ce qui est lié à la ville. Ainsi, comme il possède d’énormes connaissances techniques, il est généralement la figure qui dirige le conseil. Mais il existe des exceptions à la règle, ce qui montre que ce ne sont pas toujours d’anciens policiers qui président ces conseils. Il dépend de la qualité du projet qu’il présente, qui peut être d’une durée de trois, cinq ou dix ans, et ce mandat peut être prolongé ou révoqué en fonction des résultats.
E. S. : Et la gestion de l’argent ? Dans les Carabineros, il y a des officiers qui ont ramené chez eux plus de 28 milliards de pesos (malversations pour plus de 40 Millions d’euros – NDT).
– Autre point essentiel : la nouvelle police ne doit avoir aucun pouvoir de décision ni d’ingérence dans la gestion financière de l’institution. Zéro. La police ne doit pas entrer en contact avec l’argent, mais doit présenter ses besoins matériels et logistiques pour remplir sa tâche efficacement, en justifiant par des chiffres toutes ses demandes et exigences, mais rien de plus. Et puis le conseil prendra une décision. Les chefs de police ne doivent pas manipuler les ressources financières de quelque nature que ce soit, ni même entrer dans cette discussion. C’est un gros risque. Autre chose : les fautes de la police doivent faire l’objet d’une enquête par un organe indépendant de la police et du conseil. De même, une force de police ne peut être efficace si elle consacre une grande partie de ses ressources à des guerres qu’elle n’a aucune chance de gagner.
E. S. : Vous voulez dire la guerre contre la drogue ? Nous avons dépensé une quantité infinie de ressources pour une stratégie prohibitionniste sans obtenir de résultats positifs.
– Il est prouvé que cette stratégie est un échec. J’ai bien étudié ce sujet, et je connaissais très bien la guerre contre la drogue que Richard Nixon a commencée en 1970 avec le Drug Prevention and Control Act et que (Ronald) Reagan a intensifiée aux États-Unis avec son Anti-Drug Abuse Act, qui a réussi à réduire le trafic mais avec un coût social énorme, car cela s’est fait au prix de la persécution des pauvres et de la criminalisation des personnes de couleur, ce qui est la façon que beaucoup ont trouvée pour les empêcher d’exercer leur droit de vote. Qu’est-ce que le Mexique a réalisé avec la guerre contre la drogue que Felipe Calderón a commencée ? Rien, sauf qu’il a réussi à renforcer les cartels et obtenir 300 000 morts environ. Peu à peu, au Canada, nous avons commencé à réaliser que le problème de la drogue est un problème de santé, et non un problème de police. La première chose que le Chili devrait faire est de légaliser la consommation et la vente de cannabis.
E. S. : La fameuse loi 20.000…
– C’est un non-sens. Il s’agit essentiellement d’une guerre contre les pauvres. Le contrôle d’identité est également un moyen de contrôler les personnes pauvres. Tout le reste n’est qu’un ramassis de conneries. C’est une action extrêmement inefficace et dangereuse car elle se prête aux abus. Le problème ne réside pas dans les utilisateurs ou les petits trafiquants, mais dans les mafias qui sont « en amont ». Le Chili devrait mettre en place un système comme celui que le Canada a créé en 1976, le Système automatisé de renseignements sur la criminalité (SARC), qui est une plateforme en ligne. Cette base de données est le National Intelligence Repository, qui doit être utilisé par tous les membres des services de renseignements criminels, pour coopérer à la collecte d’informations, à l’évaluation et à l’analyse des activités criminelles. Il n’y a rien de tout cela dans ce pays. Il suffit de regarder ce qui se passe en Araucania (Territoire Mapuche – NDT), où personne ne sait qui est derrière les incendies de camions et des biens agricoles.
E. S. : Mais ils disent que le contrôle d’identité est efficace pour arrêter les criminels qui recherchés par la justice…
– Encore un autre non-sens. L’objectif de chaque force de police dans le monde est la prévention de la criminalité. C’est-à-dire que le moins de crimes possible soient commis dans mon quartier, dans ma ville et dans mon pays dans son ensemble. L’accent ne doit pas être mis sur la recherche efficace de la responsabilité de ceux qui commettent des crimes, mais sur la prévention de leur survenance, et la première étape consiste à commencer à combler les écarts sociaux. Nous devons comprendre que l’inégalité est pernicieuse car elle corrompt les démocraties et menace la paix sociale, et dans ce cadre les sociétés ne peuvent pas se développer ou prospérer.
Sur cette question, nous avons un autre besoin impératif en tant que pays : la nouvelle force de police doit disposer d’une division des relations communautaires. Tout comme elle dispose d’une division antiterroriste et d’intervention spéciale comme le GOPE, d’une division anti-émeute, d’une préfecture d’aéropolice, etc.
E. S. : Et quel est le travail de cette division des relations communautaires au sein de la police canadienne ?
– Dans chaque commissariat, il y a cette unité composée de policiers qui sont en relation avec les citoyens, avec les organisations communautaires, avec les conseils de quartier, avec les voisins eux-mêmes, et qui écoutent leurs plaintes, leurs problèmes, leurs angoisses… Au Chili, les gens vont au commissariat et laissent un dossier ou une plainte et il ne se passe jamais rien. C’est juste une connerie de témoignage. Pas au Canada, car cette division a l’obligation de traiter cette énorme quantité de données pour guider son action préventive. Pour faire partie de cette division, il faut avoir des caractéristiques très particulières et être éduqué. Beaucoup ont fait des études de troisième cycle en anthropologie, sociologie, psychologie sociale, etc.
E. S. : Mais au Chili, il y a un problème : la dictature a rayé de la carte la dimension communautaire de la vie, au point que les conseils de quartier sont presque inexistants, ce qui empêcherait la création de ce lien entre la communauté et les forces de police qui contribuerait à prévenir la criminalité. En d’autres termes, il n’y a pas de tissu social.
– Mais attention, la nouvelle police peut contribuer à reconfigurer ce tissu social, et cela peut se produire tant que les citoyens remarquent qu’il s’agit d’une police différente, avec de nouveaux protocoles, avec un nouveau look qui est en accord avec l’idée d’une société diverse et complexe. Cela va bien au-delà d’un plan de quartier.
De temps en temps, F. J. Newman vérifie son téléphone pour obtenir des informations et des données pour étayer ses opinions. Dans la dernière partie de l’interview, il fixe l’appareil et dit : « Regardez ça », tout en montrant l’écran, où l’on peut lire le titre d’un média national rapportant le dernier joyau des Carabineros : deux policiers abandonnent un homme mourant juste à côté du service de médecine légale à Calama (Nord du Chili),. « On a toujours dit que les Carabineros ne pouvaient pas faire plus. Mais cette police va toujours un cran plus bas », conclut-il.
C’est l’histoire d’un Colonel des Carabineros (police Chilienne) qui a lu le dossier sur les gaz lacrymogènes et a décidé de faire intervenir Alexander Samuel dans des cours devant les officiers Chiliens, pour leur faire prendre conscience de la dangerosité de ces armes. En effet, il se trouve être à la tête de la formation « Droits de l’Homme » de la police Chilienne et a donc été interviewé à deux reprises dans le journal Interferencia. La seconde interview lui a valu d’être contraint de signer une lettre de démission et l’a écarté des carabineros. Voici les articles en français :
Impact sur la santé : Une étude scientifique française conclue que les composants du gaz lacrymogène des Carabineros de Chile produit du cyanure dans l’organisme.
Selon cette étude, de longues expositions au gaz CS – comme celles survenues durant « l’explosion sociale » (« estallido social » commencé le 18/09/2020 au Chili) – sont un grand facteur de risque pour le cerveau, le foie, les reins, les yeux et le système gastro-entérite, autant pour les manifestants que pour les forces de l’ordre.
Le gaz CS (chlorobenzylidène malononitrile) est le composé des lacrymogènes qui provoque irritation et malaise, avec pour conséquences directes sur les manifestants et les passants des brûlures aux yeux, de la toux, des étourdissements et des maux de tête. Il est également responsable de la génération de cyanure dans l’organisme humain, un composant chimique fortement toxique y potentiellement mortel.
Ce résultat scientifique est présenté par l’étude : « Utilisation du gaz lacrymogène CS : ses effets à plus ou moins long terme », publiée en Juin de cette année en France. Cette recherche a été mené par le docteur en biologie moléculaire, Alexander Samuel et par le président de l’Association de Toxicologie-Chimie de Paris aussi directeur honoraire de recherche du CNRS, André Picot.
De longues expositions au gaz CS, comme celles vécues lors des manifestations des « Gilets Jaunes » en France ou encore durant « el estadillo social » au Chili, pourraient avoir des effets irréversibles sur presque tous les organes du corps humain.
Les résultats de l’étude ont rapidement impacté l’opinion publique
L’Obs, l’hebdomadaire avec une des meilleures diffusion en France, a publié le 27 Juin un article titré : « Une étude pointe les graves dangers du gaz lacrymogène sur la santé » (voir aussi : article de l’obs) qui décrit les effets du gaz et dans lequel André Picot explique que « la majorité des études sur la nocivité des gaz ne sont pas accessibles car elles sont réservées pour les militaires », d’où l’importance majeure de cette étude qu’il caractérise même « d’utilité publique ».
La police française pour sa part n’a pas tardé à réagir. Vigi, un syndicat de policiers et fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur, a publié une série d’articles et de communiqués alertant sur les risques du gaz CS, risques encourus autant par les manifestants que par les policiers eux-mêmes qui sont aussi exposés aux agents chimiques toxiques durant leurs entraînements et lors des manifestations. Le syndicat a même envoyé une lettre ouverte au ministre de l’Intérieur de l’époque, Christophe Castaner, l’alertant sur l’utilisation du gaz CS. (Voir : « Lettre ouverte á Monsieur Castaner sur la dangerosité des gaz utilisés lors du maintien de l’orde en France, pour la santé des personnes exposées »).
Au Chili, il y a eu également des réactions. Carabineros du Chili, dont les fonctionnaires utilisent le composé chimique CS dans les camions « canons à eau », dans les véhicules lanceurs de gaz mais aussi dans leurs cartouches et grenades, a tenu une réunion le 1er juin de cette année avec Alexander Samuel lui-même, le biologiste moléculaire co-auteur de l’étude, dans le but d’en savoir plus sur les conclusions de l’équipe française.
Interferencia a également contacté Samuel, qui a indiqué que le premier objectif de la réunion était «de leur expliquer qu’en tant que policier, ils devraient connaître leurs armes, puisqu’ils leur apprennent à être proportionnels dans leurs actions. Mais comment peuvent-ils l’être s’ils ne connaissent pas leurs armes et leurs conséquences ? ». Le scientifique, qui assiste également aux manifestations en France en tant que manifestant, a ajouté que « s’ils comprennent à quel point leurs armes sont dangereuses, ils ne les utiliseront pas s’ils n’en ont pas vraiment besoin », qualifiant la réunion de « positive ».
Cyanure dans l’organisme des manifestants et des policiers. Et maintenant ?
Interferencia a contacté le service de communication des Carabineros du Chili pour en savoir plus sur leur dialogue avec l’auteur de l’étude et en leur demandant notamment si cet échange a déclenché des changements dans l’utilisation des gaz lacrymogènes comme moyen de dissuasion lors des manifestations et lors des sessions de formation. L’institution a assuré qu’elle utilisait ses armes dans le cadre de protocoles de contrôle de l’ordre public qui ont été mis à jour début 2019 – alors que les conclusions d’Alexandre Samuel n’étaient pas encore publiques – ajoutant que « l’utilisation ici est la même qu’au niveau mondial, en conformité avec les normes internationales ».
Bien qu’ils ne donnent pas l’apparence de réagir à ces nouvelles informations concernant l’impact sur la santé du gaz CS, le Département Communication de Carabineros indique que « l’institution innove constamment en matière de rétablissement de l’ordre public pour être cohérent avec le respect des Droits de L’Homme et la santé publique des citoyens, Carabineros inclus ».
Concernant ce dernier point, le 12 août, Interferencia a soumis une demande d’information et de transparence à Carabineros afin qu’ils soient tenus de détailler la méthodologie de la formation au maniement des grenades et lanceurs de lacrymogènes, cela pour connaître le niveau d’exposition au gaz CS des fonctionnaires pendant leur formation. Il a été spécifiquement demandé « si les fonctionnaires ont un contact direct avec le gaz et à quel point il est récurrent, en particulier pour les fonctionnaires des forces spéciales ».
Le Département de l’Information et du Lobbying a rejeté la demande parce qu’il s’agissait de « documents secrets », argumentant que la demande correspondrait à divulguer « des détails spécifiques des plans opérationnels, tels que l’utilisation, les modes de fonctionnement, les formes de déplacement, entre autres choses, ce qui représente un préjudice grave à la sécurité publique ». Le refus de l’institution a motivé la présentation d’un recours devant le Conseil de la Transparence, toujours en attente de résolution. (Lire en PJ le refus de remise des informations de la part de Carabineros à la demande déposée par Interferencia concernant l’exposition des policiers au gaz CS lors de leur formation).
Il a néanmoins été possible de dialoguer avec une personne : l’avocat Daniel Soto, qui a été conseillé de l’institution Carabineros sur le sujet des Droits de l’Homme et qui dirige actuellement des cours à l’institution sur cette matière. Selon lui, « les recherches d’Alexander Samuel sont importantes pour déterminer les effets néfastes que ce gaz [CS] génère sur la population et sur les Carabineros qui l’utilisent ». Cependant, l’avocat dénonce que la solution au discrédit croissant des citoyens envers les Carabineros ne passe pas nécessairement ou exclusivement par l’utilisation d’un moyen de dissuasion ou d’un autre. « Lorsque la société s’accorde sur les règles et les normes qui la régissent, la police peut maintenir l’ordre public », explique-t-il, « mais quand la discussion, telle qu’elle surgit à partir du 18 octobre, porte sur la légitimité de la loi, la légitimité de l’autorité, la police échoue, car c’est une question de nature politique, qui nécessite des solutions politiques et la force de l’État ne résoudra pas cela ».
Daniel Soto ajoute que le gaz « fonctionne et est socialement accepté à condition qu’il génère de l’irritation ou de la douleur chez les personnes pendant une période de temps très limitée et pendant que les gens sont exposés au gaz », donc « si les résultats sont différents, comme le suggère l’étude, c’est un moyen qui doit être remis en question ». L’avocat et professeur de Droits de l’Homme pour les Carabineros souligne également qu’il « n’avait encore jamais été vu au Chili une exposition intense, en termes de quantité, prolongée et permanente au gaz », ce qui rend le sujet d’étude proposé par les scientifiques français encore plus pertinent.
Dévoiler les dangers des armes utilisé pour le maintien de l’ordre public
Pour les manifestants, la police et les habitants des secteurs où les manifestations se rassemblent généralement, les résultats sont alarmants. « Une fois le gaz absorbé dans l’organisme, au cours de son métabolisme, du cyanure est libéré, provoquant des symptômes décrits par certains toxicologues et médecins comme des vertiges ou une perte de conscience », explique l’étude sur les effets immédiats du CS. Concernant le moyen et le long terme, les scientifiques écrivent qu’une longue exposition au CS – et, par conséquent, une métabolisation importante du cyanure dans l’organisme – correspond à un « facteur de risque élevé pour le cerveau, le foie, les reins, les yeux, la thyroïde, les systèmes gastro-intestinal et cardiovasculaire », en plus des effets psychologiques liés à l’utilisation d’armes qui provoquent des sensations d’étouffement et une extrême irritation.
Les conclusions de l’équipe scientifique française sont également étayées par une série d’études militaires antérieures, comme celle menée sur des soldats dans un camp d’entraînement nord-américain intitulé O-Chlorobenzylidene Malonontrile (CS Riot Control Agent) Associated Acute Respiratorty Illnesses in a U.S. Army Basic Combat Training Cohort, où il est indiqué que l’une des principales causes des consultations à l’hôpital des soldats des camps d’entraînement sont les maladies respiratoires graves, présentées après leur exposition au gaz CS. (Consultez ici l’étude en anglais sur l’effet du gaz CS sur les soldats nord-américains, publiée en 2014).
« Mon objectif finalement est de faire savoir qu’il existe des problèmes de santé associés à ce type de gaz», explique Alexander Samuel, « mais nous devons également réfléchir à leur efficacité ». Selon le scientifique, qui a complété son étude avec la collaboration d’un sociologue, d’un historien et d’un psychologue, l’utilisation de gaz lacrymogène peut même être contre-productive. « Si vous tirez une grenade lacrymogène a un groupe de cinq manifestants qui lancent des pierres, ils seront immédiatement rejoints par d’autres manifestants qui en réaction, se sentant agressés, vont aussi vous lancer des pierres. Vous vous retrouvez donc avec un groupe de 50 personnes à gérer au lieu de 5 initialement, et donc vous aller tirez encore plus de grenade lacrymogène… », précise-t-il.
Malgré la pertinence de ses découvertes, Samuel explique qu’il n’a pas été facile de mener cette enquête, se heurtant constamment à des pressions et il dénonce même avoir été arrêté. « J’ai été envoyé en prison trois fois l’année dernière, ils m’ont interrogé, ils ont détruit mes livres de biologie et de chimie après avoir perquisitionné ma maison. Ils m’ont gardé en détention pendant deux jours sous une fausse raison, puis à la fin ils m’ont dit : « c’était une erreur, tu es libre » ». La persécution dont il a été victime l’a conduit à engager un avocat, qui travaille en collaboration avec l’Inspection Générale de la Police Nationale, une institution de police créée dans le but de contrôler les forces de l’ordre et le respect de leurs procédures.
En faisant abstraction de ces obstacles, Samuel et l’équipe à l’origine des découvertes sur la production de cyanure à la suite de l’inhalation et de l’absorption de CS continuent de travailler : ils sont sur le point de publier une nouvelle étude sur les impacts psychologiques de l’utilisation de ce gaz sur les manifestants et sur son efficacité à contrôler les troubles à l’ordre public.
Diego Ortiz, avec la collaboration technique de Pablo Ugalde, Docteur en Microbiologie et Biotechnologie de l’Université de Montpellier, publié le le 11/09/2020 dans Interferencia.cl
Professeur à l’École des Carabineros: « Le Corps des Officiers de la Police est-il responsable de l’usage de la force ? Oui »
Par Diego Ortiz, publié le 14/09/2020 dans Interferencia.cl
L’avocat Daniel Soto a fait partie de l’équipe fondatrice du Département des Droits de l’Homme des Carabineros en 2011, ainsi qu’un de ses professeurs depuis 2012 et ancien conseiller de l’institution Carabineros sur ce sujet. Pour lui, le policier doit être le « principal agent de promotion des droits de l’homme » bien qu’ils puissent aussi devenir « le principal violeur des droits dont ils ont la charge ».
Depuis 2012, l’avocat Daniel Soto est professeur du cours Droits de l’Homme à Carabineros de Chile, ayant actuellement quatre Unités d’Enseignement sous sa direction avec plus de 70 étudiants au total. Il assure avoir une liberté académique absolue, ce qui peut être démontré à la lecture de ses réseaux sociaux, où il n’a aucun problème à se distancier de la position officielle de l’entité dans laquelle il travaille.
Un exemple récent est sa déclaration après que Mario Rozas, directeur général des Carabineros, ait déclaré dans une interview avec El Mercurio que « les généraux ont des responsabilités stratégiques et non opérationnelles, et cela doit être compris de cette façon ». Cette déclaration faisait suite aux accusations portées par le Contrôleur Général de la République contre sept membres du haut commandement de Carabineros pour leur responsabilité administrative dans les événements survenus lors de la flambée sociale d’octobre de l’année dernière.
Ainsi, Rozas a laissé entendre que les généraux de l’institution n’auraient aucune responsabilité en cas de violations des Droits de l’Homme. Soto semble en désaccord et ses arguments sont d’ordre légal.
À travers son compte Twitter, l’universitaire a publié un fil dans lequel il répond à la question suivante : » Le commandement de la police est-il responsable de l’usage de la force ? » Pour l’avocat, la réponse est directe. » Oui, dans la norme internationale, il est entendu que la responsabilité de l’usage de la force et des armes à feu incombe à ceux qui participent à un incident et aussi à leurs supérieurs respectifs », dit-il dans son tweet. (Voir https://twitter.com/DanielSotoM2/status/1305142616158277633 ).
La norme à laquelle se réfère l’enseignant des Carabineros – et qu’il cite dans son tweet – correspond au point 24 des «Principes de base sur l’usage de la force et des armes à feu par la FEHCL (Fonctionnaires chargés de l’application de la loi) », un principe qui a précisément été adopté, explique Daniel Soto, par l’institution policière chilienne.
Le 1er février 2019, les instructions sur l’usage de la force données à Carabineros ont été mises à jour, y compris le principe qui attribue la responsabilité à la fois aux «gouvernements et aux forces de l’ordre».
Daniel Soto s’est également entretenu avec INTERFERENCIA sur une étude scientifique française publiée par ce média où il est révélé que le gaz CS, un composant du gaz lacrymogène, est responsable de la production de cyanure dans le corps humain. Sur ce sujet, Daniel Soto va beaucoup plus loin que l’institution pour laquelle il enseigne.
Selon lui, le gaz ne devrait être utilisé « qu’à la condition de provoquer une irritation ou une douleur chez les personnes pendant une période très limitée et pendant que ces personnes sont exposées au gaz». Donc «si les conséquences de l’exposition au gaz CS sont différentes, comme le suggère l’étude française, c’est un sujet qui doit être revu ». (Voir https://interferencia.cl/articulos/investigacion-cientifica-francesa-concluye-que-componente-presente-en-lacrimogenas-de )
De l’autre côté, les Carabineros n’ont montré aucun signe d’une volonté de changer leur protocole, indiquant que l’utilisation de dissuasifs – y compris des grenades et des cartouches de gaz lacrymogène avec du gaz CS – « est la même au niveau mondial et est conforme aux normes internationales ».
Dans une nouvelle conversation avec cette rédaction (Interferencia), l’avocat Daniel Soto s’est penché sur les cours qu’il donne à Carabineros, en particulier sur un module créé après 2012 avec d’autres professionnels et policiers, et qui prend comme référence la jurisprudence et la bibliographie en vigueur aux Nations Unies et dans le système interaméricain des Droits de l’Homme.
Comment ressentez-vous l’accueil des Carabineros lorsque de vos cours sur les Droits de l’Homme?
Les disciplines juridiques en général ont un contenu politique. Parce qu’au fond, ce qu’ils font, c’est réguler les comportement de la société à certains moments. Donc, ce qui est expliqué aux étudiants, c’est que toutes les disciplines ont pour but de réglementer le bien commun à une époque historique spécifique, et conformément à la réglementation juridique et politique. Ce qui est souligné, c’est que dans les régimes démocratiques, la police fonctionne selon certains paramètres. Pour donner effet à l’état de droit, la police doit être soumise à certains paramètres ou conditions minimales définis par le droit interne et l’ordre juridique international. Un des sujets abordés au début était de mettre en évidence la propriété des droits, c’est-à-dire que la police est titulaire des Droits de l’Homme. Dans le cas d’organisations à caractère militaire telles que les Carabineros, les seuls droits limités du policier sont le droit d’association politique et syndicale. Mais le reste des droits, les Carabineros les ont tous, comme n’importe qui.
Bien sûr, mais les Droits de l’Homme sont violés précisément par des agents de l’État …
Lorsque nous parlons des Droits de l’Homme, nous parlons des obligations de l’État de garantir la vie et la dignité des personnes. Les Carabineros, les agents de l’État, sont des personnes : l’État a alors l’obligation de garantir leurs droits. Toutes les personnes, y compris les agents de l’État, sont titulaires de droits.
Mais, en même temps, ceux qui violent les droits de l’homme sont essentiellement des agents de l’État, n’est-ce pas ?
-Justement. Lorsqu’un individu enfreint la loi, il commet un crime. Lorsqu’un agent de l’État viole la loi, il commet un crime, et engendre également une responsabilité de l’État qui est ce qu’on appelle une violation des Droits de l’Homme.
Comment est la compréhension de ce phénomène dans l’institution ? Parce que les généraux et les anciens généraux ont été vus à la télévision plaider pour les Droits de l’Homme des Carabineros, dans une sorte de volonté de se poser aussi en victime de violation de cet ordre.
Il est à noter que la fonction de police est la première fonction de l’État visant à garantir le respect des Droits de l’Homme. Donc, si nous parlons de promoteurs des Droits de l’Homme, nous devrions toujours mentionner les policiers comme les premiers promoteurs de ceux-ci. Or, quel est le paradoxe qui apparait ? C’est que pour garantir les Droits de l’Homme et garantir l’application de l’état de droit, l’État a la possibilité de restreindre les droits des individus. Le policier a donc, tout d’abord, l’obligation de garantir les Droits de l’Homme du peuple, mais en même temps, il a le pouvoir de le priver de liberté et sa faculté de recourir à la force sont des pouvoirs qui restreignent les droits. Si cette restriction n’est pas conforme à la loi, elle génère une restriction illégale des droits, ce qui signifie en droit interne un crime et pour le droit international, une violation des Droits de l’Homme. C’est pour cela que le principal agent de promotion des Droits de l’Homme, s’il fait les choses mal, peut devenir le principal violeur des mêmes droits dont il a la charge.
Il est extrêmement important de souligner ce point car les Droits de l’Homme, d’un point de vue normatif, sont un sujet théorique, mais dans le domaine de la police, les Droits de l’Homme deviennent une question d’éthique. Pour moi, en particulier, le plus important est de traduire la norme en principe et les principes en éthique. En éthique policière. En d’autres termes, si les choses sont mal faites, les droits des gens sont violés. Si les choses sont bien faites, la liberté est garantie, ce qui serait la chose la plus importante dans une société démocratique.
Concernant la méthodologie de vos cours, utilisez-vous des cas particuliers comme base d’étude et faire le point sur les actions de la police avec vos élèves ?
Pour un enseignant des Droits de l’Homme comme moi, l’un des axes importants d’analyse concerne les cas qui ont été vus et résolus ou des cas controversés du système universel des Nations Unies ou du système interaméricain. Les études de cas dans le domaine académique sont toujours des problèmes très évidents ou très exagérés et très difficiles à résoudre. Ce sont les cas complexes, les cas controversés, les cas qui posent des dilemmes éthiques que nous essayons d’approfondir.
Vous faites des cours depuis longtemps, mais ces derniers temps et avec tout ce qui s’est passé dernièrement, avez-vous l’impression qu’il y a eu un changement dans l’accueil des étudiants ?
Je pense qu’il y a plus d’intérêt maintenant à discuter de ces questions et sous des angles différents. Il y a une expérience personnelle, c’est-à-dire que le 18 octobre 2019 (début de l’ « Estadillo Social » au Chili – N.D.T) génère de la peur, de l’incertitude chez tous les policiers. Ce sont des gens avec des familles, il y a une augmentation de la violence, une augmentation de la délégitimation. La délégitimation des organisations policières génère un danger, génère des problèmes de sécurité personnelle pour la police elle-même, ce qui est une question extrêmement importante. En d’autres termes, la question des Droits de l’Homme suscite beaucoup plus d’inquiétude que ce qui aurait pu exister auparavant, car on peut constater les conséquences directes de l’usage de la force. Le recours à la police est toujours une possibilité qui génère un impact négatif sur les citoyens, il n’y a pas de force inoffensive. Une personne à qui on dit que vous ne pouvez pas continuer à circuler, montrez-moi vos documents, c’est une restriction, elle se sent affectée, émotionnellement au moins. Il s’agit donc de dimensionner les conséquences de l’usage de la force d’une manière pratique.
Lors de l’examen des déclarations des généraux et des communications de l’institution, nous avons le sentiment que les plaintes et les cas de violations des Droits de l’Homme lors de la flambée sociale (depuis le 18 Octobre 2019) semblent être niés dans l’institution ou qu’ils ne sont pas pris très au sérieux. Pensez-vous que vos élèves ont une perception différentes sur ce qui s’est passé depuis Octobre ?
Je dirais qu’il y a une préoccupation légitime parce que ce que l’on fait en cours des Droits de l’Homme, c’est de mettre l’accent sur les aspects éthiques et l’éthique a pour conséquence une responsabilité, c’est-à-dire que vous prenez spécifiquement en charge ce que vous faites. Donc, d’après mon expérience, l’échange sur des questions controversées, c’est pour finalement déterminer ce qui était bien ou mal. Une bonne éducation signifie que vous devez mettre les gens en mesure de prendre des décisions. Si vous obligez les gens à s’engager émotionnellement dans une affaire et à prendre une décision pour se rendre compte ensuite qu’ils ont eu tort, dans une éducation qui fonctionne normalement, la personne se rend compte de l’utilité du contenu que vous enseignez. Donc en étant dans une classe où l’on examine un cas, où l’on débat, où l’étudiant peut proposer des points de vue différents, il ne me semble pas que cet étudiant puisse rester imperturbable dans sa pensée, figé dans sa réflexion. En d’autres termes, la règle générale est que cette personne puisse assumer les responsabilités juridiques, sociales et personnelles liées à ses futures activités professionnelles. Disons comme pour tout étudiant normal.
Par Diego Ortiz, publié le 14/09/2020 dans Interferencia.cl
L’histoire de l’avocat et professeur de droits de l’homme qui dérange les carabineros
Une « clarification de la clarification » de Carabineros a été effectué par l’avocat et professeur Daniel Soto lui qui faisait partie de l’équipe fondatrice du Département des Droits de l’Homme des Carabineros en 2011, en plus d’être enseignant à l’institution, au moins jusqu’à lundi dernier.
Le conflit entre l’institution Carabineros et le défenseur légal a commencé après quelques publications faites par Soto sur ses réseaux sociaux, dans lesquelles il a remis en cause les déclarations du directeur général des Carabineros, Mario Rozas, sur la responsabilité du haut commandement dans l’utilisation de la force contre les manifestants.
Après cela, l’institution a voulu « clarifier » que l’enseignant ne faisait plus partie de l’école des Carabineros depuis 2019. Cependant, Soto a déclaré qu’il avait des cours à l’école des Carabineros jusqu’en 2018 et « jusqu’à aujourd’hui à l’Académie de Sciences de la Police. Aujourd’hui, ils m’ont demandé de signer une « démission » datée de vendredi dernier. »
L’avocat a assuré dans ses publications que «l’exercice du commandement rend le supérieur hiérarchique responsable non seulement de ses propres actes, mais aussi de ceux de ses subordonnés et impose un devoir élevé de précaution et de conservation des éléments matériels et humains».
L’ancien enseignant des Carabineros a souligné: «Le haut commandement de la Police est-il responsable de l’usage de la force? Oui, dans la norme internationale, il est entendu que la responsabilité de l’usage de la force et des armes à feu incombe à ceux qui participent à l’incident et aussi les supérieurs respectifs ».
Soto a souligné que cela fait partie du principe de responsabilité qui a été expressément incorporé par les Carabineros dans la circulaire Digcar 1832 de février 2019, qui a mis à jour les instructions pour l’usage de la force par les uniformes.
«… Ils recourent ou ont recouru à l’usage illicite de la force et des armes à feu et n’adoptent pas toutes les mesures à leur disposition pour empêcher, éliminer ou dénoncer un tel usage» (Principe 24 des Principes fondamentaux sur l’emploi Force et armes à feu par la FEHCL) », a-t-il ajouté.
L’avocat a déclaré à EL DÍNAMO que les Carabineros l’avaient informé pendant le week-end que le cours dans lequel il enseignait n’était plus d’actualité. « J’avais un contrat à l’Académie des Sciences de la Police qui s’étendait tout au long du premier semestre pour un cours régulier et pour le second trimestre, j’avais un cours spécifique, d’août à fin septembre. »
Cependant, l’institution lui a dit que, selon eux, ce cours spécifique avaient pris fin vendredi dernier donc son contrat prenait également fin.
«Ils m’ont dit que mon contrat avait pris fin vendredi, mais j’ai fini de publier des notes dimanche, pas vendredi. Il y a donc eu une résiliation anticipée », a ajouté le professeur Soto.
Interrogé sur sa perception de la situation, l’avocat a ri et a répondu: « Je dirais que cela coïncide avec certains commentaires sur les réseaux sociaux (…) je qualifierais cela d’inattendu. »
Il a soutenu qu’à aucun moment l’établissement n’avait confirmé que la fin de son contrat était due à ses déclarations, mais qu’ils ne lui avaient pas non plus donné plus de détails sur les raisons pour lesquelles son cours était interrompu prématurément ainsi que son contrat avec l’établissement.
«Personne ne m’a rien dit, je pourrais spéculer (…) Quel est mon sentiment ? C’est étonnant et cela coïncide avec ces commentaires d’ordre universitaire sur des questions controversées », a-t-il soutenu.
Le professeur invité
L’avocat a également révélé qu’au cours des conférences donnés par des invités extérieurs, entre juin et juillet dernier, un événement s’est produit qui a fortement retenu son attention et qui, selon lui, pourrait également expliquer son départ soudain de l’institution.
Ce cas précis correspond à la participation de Daniel Chernilo, docteur en sociologie de l’Université de Warwick et directeur du doctorat en Processus et Institutions Politiques Gouvernementales de l’Université Adolfo Ibáñez durant laquelle ce dernier aurait fait des commentaires qui «dérangeaient» l’institution.
«Cela a généré beaucoup de gêne chez les Carabineros. Ils ont présenté au directeur de l’académie leur mécontentement au sujet de cet invité. Ils leurs a semblé que c’était une personne qui n’aurait pas dû être invité parce qu’il avait des commentaires défavorables à l’institution », a déclaré Soto.
Compte tenu de cela, l’avocat s’est défendu en notant qu’il ne croyait pas qu’il devrait y avoir de la censure dans la sphère académique et que la position critique de l’invité était une bonne chose pour les étudiants afin qu’ils puissent se forger un argumentaire en réponse à ces attaques.
« Maintenant, ma position critique a peut-être généré une réaction similaire à celle produite par Chernilo », a déclaré l’ancien conseiller de l’institution.
L’avocat a conclu que ce qui l’avait le plus affecté dans cette histoire était qu’ils avaient mis en question le directeur de l’Académie des Sciences de la Police des Carabineros pour avoir autorisé cet invité controversé à s’y exprimer, alors que le directeur «est un gars honnête et décent, préoccupé par le domaine académique. et sa situation fut alors très inconfortable».
Les effets des gaz lacrymogènes : un problème de proportionnalité dans l’utilisation de la force
Le problème posé par l’utilisation du gaz CS depuis la crise sociale provient de son utilisation fréquente en grandes quantités. Cela génère un effet indiscriminé qui peut être nocif pour l’environnement et avoir un impact sans distinction, tant sur les personnes qui commettent des actes violents, que sur celles qui participent pacifiquement à une manifestation, celles qui vivent dans la zone ou qui la traversent, et aussi sur le personnel de police lui-même.
Une étude récente basée sur des données d’urbanisme, réalisée par Forensic Architecture, un centre de recherche de l’Université de Londres, a conclu que les émissions toxiques générées en fortes concentrations dans le cadre du maintien de l’ordre public pouvaient gravement affecter l’environnement et la vie humaine. Deux questions au moins se posent donc : comment est-il possible que ce type d’arme soit autorisé, et que devraient faire les Carabineros face à ces allégations ?
Le gaz lacrymogène est une arme chimique à usage policier, qui est normalement utilisée comme mécanisme de neutralisation pour les personnes violentes.
Le principal agent chimique utilisé par les Carabiniers du Chili, sous forme liquide, solide ou gazeuse, est le « Chlorobenzylidène malononitrile », mieux connu sous le nom de CS. Le CS est un gaz toxique, dont l’utilisation par la police est internationalement autorisée par la « Convention sur les armes chimiques » de 1993 [2], à condition qu’il ne soit utilisé qu’en temps de paix, comme « agent antiémeute » et dans la mesure où il produit une irritation ou des effets physiquement handicapants, qui disparaissent peu de temps après la fin de l’exposition à l’agent.
Le problème posé par l’utilisation du gaz CS depuis la crise sociale provient de son utilisation fréquente en grandes quantités. Cela génère un effet indiscriminé qui peut endommager l’environnement et avoir un impact sans distinction sur les personnes qui commettent des actes violents, celles qui participent pacifiquement à une manifestation, celles qui vivent dans la région ou qui la traversent après que la manifestation, et même sur le personnel de police lui-même [3].
Une étude menée par Alexander Samuel et André Picot [4] a suggéré qu’une exposition prolongée à de fortes concentrations de ce gaz peut avoir des effets durables qui peuvent affecter le cerveau, le foie, les reins, les yeux, la thyroïde, le système gastro-intestinal et cardiovasculaire, tant chez les manifestants que chez les policiers et les résidents des lieux où l’agent toxique est utilisé [5].
Étant donné que jusqu’à la crise sociale, l’utilisation du gaz CS était plutôt sporadique et en faibles concentrations et que, apparemment, la plupart des cas de blessures connus sont dus à ce changement des conditions d’utilisation, les Carabineros ont l’obligation de s’attaquer au problème en adoptant diverses mesures, telles que :
1) Étudier les recommandations internationales pour l’utilisation d’armes moins létales, en particulier le texte « Guidance on Less-Lethal Weapons in Law Enforcement » du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme publié en 2020.
2) Demander au Laboratoire de Criminalistique des Carabineros (Labocar) de publier un rapport technique sur le gaz CS qui prenne en compte l’analyse des échantillons recueillis sur le terrain, une revue de la littérature scientifique et des entretiens avec les auteurs de travaux récents.
3) Professionnaliser l’utilisation des éléments chimiques en concevant de nouveaux protocoles qui minimisent leur utilisation conformément aux normes des Droits de l’Homme, en évitant d’impacter ceux qui ne participent pas à des activités violentes et en interdisant l’utilisation directe d’aérosols ou de canons à eau contre les personnes, et en engageant des experts civils pour les unités qui utilisent des produits chimiques, personnes civils pouvant déterminer les concentrations du mélange et son utilisation appropriée dans les zones urbaines à des moments précis.
4) Mener des plaintes pénales et des enquêtes administratives pour chaque réclamation déjà effectuée concernant les dommages causés par le gaz CS et OC, en informant le public de leurs résultats
5) Explorer de nouvelles techniques d’intervention utilisant une gamme plus large d’éléments de protection pour le personnel de la police et des armes / techniques d’intervention dont les résultats sont mieux connus et plus ciblés.
Les effets des gaz lacrymogènes : un problème de proportionnalité dans l’utilisation de la force
Selon la jurisprudence du système interaméricain, le principe de proportionnalité consiste dans le fait que la force doit causer le moins de dommages possible pour atteindre l’objectif souhaité [6] et son ampleur doit tenir compte à la fois de la gravité du crime et de l’objectif légitime poursuivi [7].
Ainsi, si la nocivité du gaz CS est inconnue et qu’il est utilisé de manière excessive, le principe de proportionnalité [8] établi par la norme des droits de l’homme pour l’application de la loi [9] serait violé.
[2] Artículo 7 de la Convención sobre la Prohibición del Desarrollo, la Producción, el Almacenamiento y el Empleo de Armas Químicas y sobre su Destrucción, de 1993 (Decreto Supremo 1764 de 2 de diciembre de 1996 del Ministerio de Relaciones Exteriores).
[3] Bureau du Haut Commissariat des Nations Unis pour les Droits de l’Homme 2020. Guidance on Less-Lethal Weapons in Law Enforcement. Genève : UNHROHC, páginas 31-32.
[4] Samuel Alexander, André Picot. 2020. L’utilisation du gaz lacrymogène CS, ses effets à plus ou moins long terme. Paris: Association de Toxicologie-Chimie de Paris.
[5] Rothenberg, C. et. al. 2016. Tear gas: an epidemiological and mechanistic reassessment. Annals of the New York Academy of Sciences, 1-12; Schep, L. et. Al. 2015. Riot control agents: the tear gases CN. CS and OC – a medical review. J R. Army Med Corps. 161(2) 94-9; Haar et. al. 2017. Health impacts of chemical irritants used for crow control: a systematic review of the injuries and deaths caused by tear gas and pepper spray. Public Health 17: 831; Kaszeta, D. 2019. Restrict use of riot-control chemicals. Nature 573: 27-29.
[6] Caso Hermanos Landaeta Mejías y otros vs. Venezuela (2014): Corte Interamericana de Derechos Humanos, 27 de agosto de 2014 (excepciones preliminares, fondo, reparaciones y costas), párr. 136.
[7] Corte IDH. Caso Hermanos Landaeta Mejías y otros vs. Venezuela, Op. Cit. párr. 136.
[8] Corte IDH. Caso Nadege Dorzema y otros vs. República Dominicana, op. cit., párr. 87; Corte IDH. Caso Hermanos Landaeta Mejías y otros vs. Venezuela, op. cit., párr. 130; Caso Tarazona Arrieta y otros vs. Perú (2014): Corte Interamericana de Derechos Humanos, 15 de octubre. de 2014 (excepción preliminar, fondo, reparaciones y costas), párr. 162.
[9] Gaggioli, G. 2017. L’usage de la force dans les conflits armés. Le paradigme de la conduite des hostilités et du maintien de l’ordre. Genève : CICR.
Responsabilité du commandement de la police : ce qui se cache derrière le ton dur du directeur général du PDI
Héctor Espinosa a adopté une attitude agressive qui, du point de vue de la législation régissant le travail de la police, ressemble davantage à une réaction défensive. Ceci alors que ses actions personnelles dans la méga-opération ratée de Temucuicui peuvent être remises en cause sur le plan juridique et éthique.
Héctor Ángel Espinosa Valenzuela est une personnalité publique qui a suscité l’admiration à l’intérieur et à l’extérieur de la police civile pour la défense de sa corporation, mais qui a récemment mis le monde politique mal à l’aise tant par sa proximité avec le gouvernement que par ses invectives contre les autorités qui ont mis en cause les abus policiers dans l’opération Temucuicui.
La facette policière sévère et rigoureuse contraste avec la difficulté institutionnelle à clarifier les rumeurs sur d’éventuelles improvisations qui ont affecté l’opération de saisie massive (drogue et armes – NDT) et se heurte à l’absence absolue de reconnaissance des responsabilités de ceux qui étaient en charge d’une intervention qui a coûté la vie d’un détective et a généré une douzaine de blessés dans leurs propres rangs.
Qu’est-ce qui se cache derrière le ton dur et le manque d’autocritique d’Espinosa ? Quels reproches juridiques pourraient être adressés au directeur général pour sa responsabilité de commandement dans la mort du sous-inspecteur Luis Morales Balcázar ?
Selon le chef de la police lui-même, la procédure du 7 janvier 2021 était prévue plus de six mois à l’avance, mais son exécution a été décidée à la hâte car le délai de l’ordre émis par le parquet d’Araucanía était sur le point d’expirer.
Le but principal de cette intervention aurait été la saisie de la production de marijuana et des biens liés à celle-ci. Pour ce faire, 850 détectives de différentes spécialités et équipes de tout le pays ont été réunis et 200 véhicules de tous types ont été utilisés, dont un nombre indéterminé de véhicules blindés, plus un hélicoptère institutionnel.
Il a apparemment été jugé inutile de vérifier auprès d’autres sources les caractéristiques de l’organisation criminelle présumée et il a également été jugé inutile de demander le soutien des Carabineros locaux du fait que l’utilisation massive de ressources devait assurer le succès de l’opération.
Cependant, le déploiement aurait rencontré des obstacles imprévus dès le début et jusqu’au retrait des détectives qui, selon des sources policières, ont reçu des tirs d’armes longues à hauteur d’homme dont les points d’origine n’ont pu être identifiés. Une colonne entière de détectives a été prise au piège et une centaine d’entre eux n’ont pu échapper à une mort certaine que par l’intervention improvisée d’une trentaine de policiers.
Sur la douzaine de lieux visés, la police d’investigation n’a pu en pénétrer que cinq, où elle a saisi 1 277 plants de marijuana, 40 kilos de marijuana transformée, 12 millions de pesos en espèces (13 000 € environ, salaire minimum au Chili environ 300 €) et sept armes à feu. Les pertes pour la police d’investigation sont les suivantes : un mort, une douzaine de blessés, 30 véhicules impactés par balles et un hélicoptère immobilisé, sans compter les frais de transport et de déplacement du personnel, ni l’atteinte à la réputation découlant, entre autres, des allégations de mauvais traitements infligés à plusieurs jeunes filles indigènes Mapuches. Sur le terrain, le procureur, le directeur général et le sous-secrétaire de l’intérieur ont justifié le calendrier et les résultats de l’opération.
Interrogé sur les éventuels abus et erreurs de planification de la police, le directeur général Espinosa a nié, avec un agacement non dissimulé, que des violations des Droits de l’Homme aient été commises à l’encontre des jeunes filles mapuches et a argumenté que le contingent policier a été surpris par la puissance de feu écrasante d’une organisation criminelle jusqu’alors inconnue dont les membres opéraient en parfaite coordination.
Les explications et contre-explications du directeur général ont été critiquées comme étant prétentieuses et inadéquates, mais ont également suscité des doutes quant à leur cohérence et à la possibilité que le ton dur ait été destiné à éviter de mettre en cause la responsabilité de son commandement dans ce que beaucoup décrivent comme une catastrophe policière.
Selon la définition du Statut du Personnel de la Police d’investigation chilienne, le commandement est l’autorité d’un chef sur ses subordonnés et son exercice lui impose « l’obligation d’assumer ses responsabilités et attributions dans leur intégralité, et celles-ci ne peuvent être éludées ou transférées à des subordonnés » (article 49 de la LDF n° 1 du ministère de la défense de 1980).
Alors, quelles seraient les obligations dont Héctor Espinosa devrait s’occuper ? En tant que directeur général, il devra répondre des conséquences de l’exercice du commandement et de la direction supérieure, de la direction et de l’administration de la police d’investigation du Chili (article 9 du décret-loi n° 2.460 de 1979, loi organique de la police d’investigation du Chili et article 23 du décret 41 du ministère de la défense de 1987, règlement organique de la police d’investigation du Chili). Il lui incombe donc d’assurer la prise en charge de l’ensemble de son personnel et la préservation de tous les éléments matériels de l’institution.
Les contours du commandement de la police sont définis par les règlements internes et l’éthique institutionnelle et exigent que ceux qui l’exercent assument la responsabilité de leurs propres actions ainsi que celles de leurs subordonnés.
Dans des cas similaires à ceux de Temucuicui, dans lesquels des membres du personnel de commandement sont également décédés à la suite d’ordres supérieurs, la discussion pénale a consisté à déterminer si ces ordres devaient être considérés comme un manque de prévoyance ou de prudence, ou plutôt comme le produit d’un concours de volontés qui a intentionnellement enfreint les devoirs de diligence inhérents à l’exercice du commandement, en acceptant, dans la pratique, les conséquences d’accidents mortels ou d’agressions.
C’était le débat lié à la responsabilité des commandants militaires qui, en 2005, ont causé la mort de leurs subordonnés, respectivement dans une crevasse en Antarctique et dans une marche fatale à Antuco. Dans les deux cas, la discussion a consisté à déterminer s’il y avait culpabilité et, par conséquent, un quasi-crime d’homicide ou, alternativement, une malveillance préméditée et les commandants militaires devraient être punis pour l’homicide de leur personnel.
Dans la culture policière et militaire, on considère que les opérations à risque ne peuvent pas être exposées à des scénarios imprévus. On peut même supposer que des décès peuvent survenir, mais il n’est pas admis qu’ils puissent être dus à des erreurs imprévues, et encore moins à une négligence de la part des commandants. Selon ce point de vue, si un chef de police expose maladroitement la vie de son personnel avec des résultats irrémédiables, ce comportement constituerait une violation des principes de commandement responsable et pourrait être qualifié pénalement d’homicide.
Conformément à ce qui précède, Héctor Espinosa Valenzuela pourrait non seulement faire l’objet de lourdes accusations pénales, mais devrait également être immédiatement tenu responsable des infractions disciplinaires découlant de la violation de ses devoirs de direction et d’administration, dans les termes prescrits par les articles 9, 10 et 22 du D. L. n° 1.460 de 1979. L. n° 1.460 de 1979, loi organique de la police d’investigation, raison pour laquelle, cette fonction étant de confiance exclusive du Président de la République, il devrait être révoqué conformément aux pouvoirs présidentiels de l’article 32 n° 10 de la Constitution Politique de la République.
Avocat, consultant en Droits de l’Homme et politiques de sécurité. Twitter : @DanielSotoM2
Grenade lacrymogène CS et cartouche lacrymogène CS 37 mm
Les deux moyens de dissuasion – utilisés plus de 238 mille fois entre Octobre 2019 et Mars 2020 – ont comme principale agent actif le composé chimique CS qui, selon une étude scientifique française publiée par INTERFERENCIA (https://interferencia.cl/articulos/investigacion-cientifica-francesa-concluye-que-componente-presente-en-lacrimogenas-de), génère par son métabolisme du cyanure dans l’organisme. A titre de comparaison, c’est 1.200% de plus que lors des manifestations à Hong Kong pendant lesquelles, sur une durée de six mois également, 16.000 cartouches ont été percuté.
D’Octobre à Mars, les Carabineros du Chili ont utilisé 193.000 fois leurs carabines lacrymogènes de 37 millimètres et ont fait exploser 45.000 grenades lacrymogènes. Au total, ils ont utilisé cette dissuasion chimique 238 mille fois en 183 jours, selon les informations fournies par l’Institution Carabineros de Chile grâce à la loi sur la transparence. (Consultez ici la réponse de Carabineros de Chile à la demande d’information d’INTERFERENCE concernant l’utilisation de gaz lacrymogène).
Ces chiffres, bien que vertigineux, ne sont pas facile à appréhender. Pour mettre les choses en perspective, au cours de ces six mois d’Octobre à Mars, les Carabineros ont utilisé en moyenne 1.300 armes lacrymogènes par jour. En comparaison, la police de Hong Kong, selon le média chinois The Standard, a tiré 16.000 cartouches de gaz CS en six mois, 12 fois moins que les 193.000 tirs des Carabineros au cours de la même période. (Consultez l’article en anglais du média chinois The Standard, intitulé 2.393 étudiants arrêtés depuis Juin; 16.000 cartouches de gaz lacrymogène tirées: https://www.thestandard.com.hk/breaking-news/section/3/138217/2,393-students-arrested-since-June;-16,000-rounds-of-tear-gas-fired).
Le mois qui a vu le plus de gaz lacrymogène dispersé dans les rues chiliennes a été celui d’Octobre 2019, malgré le fait que les manifestations massives n’ont commencé que le 18 de ce mois. A partir de cette date et pendant seulement deux semaines, 61.024 cartouches de 37 mm ont été utilisé et 17.022 grenades à main ont été lancé soit en moyenne un peu moins de 5.500 agents de dissuasion chimiques par jour (la moyenne n’est pas exacte car il y a eu des manifestations où les gaz ont été utilisés à moindre échelle, principalement contre les lycéens).
Le mois de Novembre a connu un niveau similaire d’utilisation des cartouches de lacrymogènes, avec 60.082 tirs, mais une baisse pour les grenades avec 5.253 unités lancées.
Ensuite, jusqu’en Mars 2020, les Carabineros ont effectué une moyenne mensuelle de 18.208 tirs de carabine et 5.739 jets de grenades lacrymogènes.
Il est à noter que les deux armes chimiques contiennent du gaz CS – le chlorobenzylidène malononitrile -, un composant responsable des irritations et qui selon une étude française publiée par INTERFERENCIA se métabolise dans l’organisme en un composé chimique hautement toxique et potentiellement mortel, le cyanure.
Outre la toxicité que cet agent chimique implique tant pour les manifestants que pour les habitants des rues ou des places où ils sont utilisés – un risque aussi encouru par les forces de l’ordre eux-mêmes d’ailleurs – l’utilisation aveugle des cartouches à gaz de 37 mm représente également un risque mortel immédiat pour quiconque se trouvant sur sa trajectoire. Le cas de Fabiola Campillai en est un exemple : alors qu’elle se rendait au travail à la société Carozzi, Fabiola Campillai a été frappé en plein visage par une cartouche de gaz lacrymogène de calibre 37 tiré par un Carabineros. Les conséquences pour elle : perte de la vue, de l’odorat et du goût. Elle a dû subir plusieurs interventions chirurgicales en raison de ses blessures et séquelles, la dernière en date le mercredi 16 septembre 2020, près d’un an après que les Carabineros lui aient enlevés trois de ses cinq sens.
Les informations obtenues par cette rédaction s’ajoutent à celles qui ont été découvertes par CIPER Chile, qui grâce à la loi sur la transparence a obtenu le relevé d’utilisation des cartouches en plomb/caoutchouc en Octobre, Novembre et Décembre. En seulement trois mois, l’institution a tiré 152.000 fois avec ses fusils antiémeutes – chiffre atteignant même les 104.000 tirs au cours des deux premières semaines de la Révolte -, causant des blessures aux yeux à 340 personnes entre le 18 octobre et fin novembre 2019. (Consultez l’article de CIPER, Carabineros révèle qu’il a été tiré 104 mille balles au cours des deux premières semaines de la Révolte Sociale : https://www.ciperchile.cl/2020/08/18/carabineros-revela-que-disparo-104-mil-tiros-de-escopeta-en-las-primeras-dos-semanas-del-estallido-social/).
El Mercurio Presse écrite Édition National, Cahier C, page 6 Vendredi 14 Mai 2021 De Lorena Cruzat
Les nouvelles mesures s’inscrivent dans le cadre du plan de modernisation de la police, a déclaré le sous-secrétaire à l’Intérieur Juan Francisco Galli : « Tout un changement a été opéré dans les moyens mis à la disposition des Carabineros.
« Cela montre que le processus de réforme des Carabineros est en cours, qu’il se fait à travers différentes mesures. Il s’agit en partie de traduire les enseignements tirés apprises en procédures formelles. Transformer ce que nous avons appris au cours de ces mois de contrôle de l’ordre public en un protocole qui permet aux citoyens d’avoir l’assurance que ce sont les règles que suivront les Carabineros lors de ce type de contrôle ».
De cette manière, le sous-secrétaire de l’Intérieur, Juan Francisco Galli, confirme l’élaboration du nouveau protocole concernant le contrôle de l’ordre public sur lequel la police en uniforme, ainsi que le gouvernement et d’autres organismes tels que l’INDH et le Médiateur des Enfants, travaillent depuis plusieurs mois. Le document réglementera les procédures policières en cas de manifestations, de troubles et d’actes de violence sur la voie publique.
Les tactiques ne sont plus les mêmes. Les Carabineros devront désormais utiliser moins de produits chimiques – comme les gaz lacrymogènes tirés par des carabines ou par des véhicules motorisés – et d’éléments mécanisés – comme les véhicules utilisés pour disperser les manifestants.
Au lieu de cela, le nouveau protocole prévoit une plus grande utilisation de l’eau pour contrôler les débordements, le déploiement d’un plus grand nombre de fantassins et d’agents à pied, et l’utilisation de caméras pour enregistrer les preuves qui peuvent appuyer les arrestations effectuées sur le terrain, comme les images utilisées cette semaine pour condamner trois personnes à des peines de prison pour avoir lancé des cocktails Molotov pendant la crise sociale.
Selon M. Galli, « des progrès ont été réalisés en ce qui concerne les équipements de sécurisation des preuves, qui permettent d’identifier, de filmer et de photographier ceux qui commettent des crimes graves dans le cadre d’une manifestation, afin que les preuves puissent être présentées au tribunal ».
Cinq semaines sans incident
Pour le sous-secrétaire de l’Intérieur, ces changements portent déjà leurs fruits. « L’un des axes prioritaires de la réforme est précisément le contrôle de l’ordre public et cela a impliqué une série de changements qui ont été apportés par les Carabineros à la manière dont il est contrôlé et qui ont probablement eu un impact puisque depuis plus de cinq semaines nous n’avons pas eu d’incidents sur la Plaza Baquedano. Cela a déjà commencé au début de l’année 2020, lorsqu’un changement a été opéré dans les moyens mis à la disposition des Carabineros, en leur fournissant plus de canons à eau : une tactique différente », explique Galli.
Et il ajoute que « lorsqu’il y a des manifestations dans des zones de propriété publique nationale, la police informe des endroits qui peuvent être utilisés à cette fin, de sorte qu’une manifestation légitime puisse être clairement distinguée des actions violentes qui ne devraient pas être permises et qui constituent des délits. Des progrès ont donc également été réalisés dans ce domaine.
Suggestions de l’INDH et du Bureau du Médiateur des enfants
Alors que le directeur général des Carabineros, Ricardo Yáñez, assure que « pour tout le monde, ce doit être une énorme satisfaction que le centre de Santiago ait pu revenir à une vie normale. La situation a touché de nombreuses personnes, de nombreuses familles, de nombreuses entreprises et a affecté le développement normal de la capitale de notre pays », il ajoute que « les mesures qui ont été adoptées ont eu un certain effet. En ce qui concerne le contrôle de l’ordre public, nous sommes en train de nous restructurer depuis un certain temps déjà, non seulement en ce qui concerne l’administration des unités, mais aussi en ce qui concerne les aspects logistiques, les tactiques et les stratégies opérationnelles qui sont utilisées pour faire face au phénomène du désordre public à Santiago ».
Yáñez affirme que « la partie renseignement a été grandement renforcée, pour pouvoir anticiper, en fonction de la lecture de l’information qui se trouvait dans les sources ouvertes et en surveillant celles qui avaient une plus grande véracité, en fonction de l’appel à la manifestation, pour pouvoir définir le type d’événement qui allait se développer et déployer nos ressources en conséquent ».
En Mars, les Carabineros ont lancé une stratégie de « renforcement de l’infanterie » avec davantage de troupes à pied pour empêcher les manifestations violentes de pénétrer dans le quartier de la Plaza Baquedano.
Concernant le nouveau cadre d’action en matière de maintien de l’ordre public, il explique « qu’un protocole a été élaboré en mars 2019 et que, plus tard en 2020, un réajustement a été apporté à ce document, notamment dans l’utilisation du fusil anti-émeute. Il y a maintenant l’incorporation de nouveaux éléments pour le contrôle de l’ordre public, liés à la nouvelle stratégie d’utilisation des moyens que nous avons et qui doivent être pris en compte dans un manuel d’opérations, qui est d’ailleurs en plein développement ».
Les modifications portent, par exemple, sur les « éléments mécanisés qui utilisent le spray au poivre ». Le directeur général conclut que « tous les éléments évalués par différentes organisations, telles que l’INDH et le bureau du Médiateur des Enfants, seront incorporés dans ce manuel d’opérations ».
Citation :
« Tous les éléments évalués par les différentes agences, comme l’INDH (Institut National des Droits de l’Homme) et le Bureau du Médiateur de l’Enfance, sont incorporés dans ce manuel d’opérations qui doit être construit une fois que les protocoles seront définitivement approuvés ».
Ricardo Yáñez
Directeur général des Carabineros
« L’un des axes prioritaires de la réforme est précisément le contrôle de l’ordre public et cela a impliqué une série de changements apportés par les carabiniers à la manière dont il est contrôlé ».
